La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), créée en 2010 en France, est l'une des deux taxes de la contribution économique territoriale (CET). La CFE est un impôt local que chaque entreprise doit obligatoirement payer dans la commune où elle est domiciliée.

💡Les micro-entrepreneurs sont assujettis à la CFE à partir de la deuxième année d'activité.

Quelles sont les activités concernées par la CFE ?

La CFE doit être payée par les personnes physiques et personnes morales qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée. Les activités imposables à la CFE doivent remplir certaines conditions :

  • Elles doivent être réalisées en France ;
  • Elles doivent présenter un caractère habituel ;
  • Elles doivent être exercées à titre professionnel et non salariées.

⚠️ Les salariés ne sont pas concernés par la CFE. Seuls les professionnels et les entreprises sont assujettis à cet impôt.

Comment déclarer et payer la CFE ?

Déclaration initiale de CFE

Si vous venez de créer votre micro entreprise, vous devez remplir la déclaration initiale de CFE et la transmettre à votre service des impôts avant le 31 décembre de l’année de création de votre activité. Cette déclaration est obligatoire car elle vous permet de bénéficier de l’exonération de CFE pendant la 1ère année de votre activité.

Le paiement de la CFE

Le paiement de votre CFE doit être fait au plus tard le 15 décembre de chaque année. Vous avez plusieurs options :

  • le paiement en ligne via votre espace professionnel sur impots.gouv.fr ;
  • le prélèvement mensuel : vous pouvez en faire la demande jusqu'au 30 juin ;
  • le prélèvement à l'échéance : vous avez jusqu'au 30 novembre pour le paiement de votre cotisation.

Sachez aussi que les entreprises dont le montant de la CFE est supérieur à 3 000€ règlent leur CFE en 2 fois :

  • Un acompte de 50% du montant au 15 juin ;
  • Le solde de la CFE au 15 décembre.

💡Les entreprises qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur ou égal à 5 000€ sont exonérées de CFE.


Sous certaines conditions, vous pouvez bénéficier d’une exonération de la CFE. Sachez en revanche qu’elle est souvent attribuée au cas par cas et selon l’appréciation des services des Impôts.

Ce que vous en dites :

No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
No items found.
Partager