M0 : Comment remplir le formulaire M0 ?
Entreprendre, c'est une aventure semée d'obstacles, une sorte de parcours du combattant où chaque étape compte ! Parmi les obstacles, on retrouve la déclaration de création de votre société avec le formulaire M0, véritable passeport pour l’immatriculation de votre entreprise. Ce document synthétise l'ensemble des informations nécessaires pour immatriculer votre société auprès du tribunal de commerce. Auto-entrepreneurs, rassurez-vous, cette formalité ne vous concerne pas ! Elle est par contre obligatoire pour les autres formes juridiques d'entreprises (SARL, EURL, SAS, SASU, SCI…). Découvrez dans cet article les pièges à éviter et les astuces pour remplir ce formulaire.
Qu’est-ce que le formulaire M0 ?
Le formulaire M0, c'est un peu le sésame qui permet de finaliser la création de votre entreprise. Ce formulaire intervient après plusieurs étapes préliminaires :
1/ La rédaction des statuts ;
2/ Le dépôt du capital social ;
3/ La publication de l’avis de constitution au Journal d’Annonces Légales.
Une fois que vous avez effectué ces étapes, il ne reste alors plus qu’à compléter votre dossier d’immatriculation par le fameux formulaire M0. Pas toujours une mince affaire !
Où trouver le formulaire M0 ?
Le formulaire M0 est un document facilement accessible. Une simple recherche internet intitulée "formulaire M0" vous dirigera vers le site du service public. Vous n’avez qu’à le télécharger !
Petite précision : il s’agit d’un PDF, et non d’un formulaire à remplir directement en ligne. Faites également attention à télécharger le bon formulaire. Selon la forme juridique de votre entreprise, le formulaire M0 diffère :
- SARL/EURL : Cerfa n° 11680*10
- SAS/SASU : Cerfa n° 13959*08
- SCI : Cerfa n° 13958*05
<div class="emphase-rt search">Cerfa ou formulaire M0 ? Vous avez certainement déjà vu le mot"Cerfa" dans d’autres documents administratifs. C’est un acronyme qui signifie "Centre d'Enregistrement et de Révision des Formulaires Administratifs". Ces documents sont des standards de l'administration française, conçus pour uniformiser les demandes et les rendre plus lisibles pour les fonctionnaires. </div>
Bien que chaque formulaire ait ses spécificités, ils partagent une structure commune et des champs similaires. Décortiquons-les ensemble et voyons comment remplir ce fameux formulaire M0.
Comment compléter le formulaire M0 ?
Le formulaire M0 est segmenté en plusieurs sections clés. Même s’il existe quelques différences selon les formulaires en fonction de la forme juridique, la structure reste la même.
Nous allons passer en revue ce formulaire, en mettant l'accent sur les points qui peuvent prêter à confusion plutôt que sur les parties relativement simples à compléter.
Il faut savoir que le formulaire M0 est divisé en 4 grandes parties :
1/ La déclaration relative à la personne ;
2/ La déclaration relative à l’établissement et à l’activité.
Ces deux parties se trouvent sur la première page du formulaire M0 (ici, il s’agit ici du formulaire pour les SAS et SA). Ensuite, nous retrouvons sur la deuxième page :
3/ La déclaration relative au représentant légal ;
4/ Les options fiscales.
Creusons un peu tout ça !
La déclaration relative à la personne
Cette partie est dédiée aux informations de base de votre société, ce qu’on appelle une personne morale. Elle inclut la dénomination sociale, la forme juridique, l’adresse du siège social, et d'autres informations que vous retrouverez dans vos statuts.
Quelques conseils pour cette section :
- Dans l'objet social, nul besoin de lister toutes vos activités. Seules les principales suffisent.
- La case 5 est spécifiquement conçue pour les entreprises ayant des établissements à l'étranger.
La déclaration relative à l’établissement et à l’activité
Ici, on plonge un petit plus dans les détails de votre activité pro. Quelques points à noter :
- L’encadré 8 n’est à remplir que si l’adresse de l’établissement est différente de celle du siège social.
- La date de début d'activité correspond au moment où l’existence juridique de la société est reconnue.
- L'origine du fond ou de l’activité peut sembler un peu énigmatique. Concrètement, si vous créez une entreprise, une simple coche dans la case "création" suffira.
- Concernant l’effectif, renseignez-le uniquement si vous comptez embaucher des salariés du régime général dès le départ.
La déclaration relative au représentant légal
Cette section est importante, car elle vise à identifier clairement qui a le pouvoir de prendre des décisions au nom de l'entreprise. Les informations varient selon le fait que vous créez une SARL ou une SAS. Pour la SAS, vous devez déclarer le Président et toutes autres personnes assurant le contrôle. Il peut s’agit d’une personne physique ou morale.
Pour la SARL, il s’agit de la déclaration relative aux gérants de la SARL :
- Il faut distinguer les gérants majoritaires des minoritaires. Le gérant est majoritaire lorsqu’il détient plus de 50% des parts de l’entreprise. S’il en détient moins de 50%, il est minoritaire.
- Il est nécessaire de fournir les coordonnées complètes des gérants.
- Le statut du conjoint travaillant régulièrement dans l’entreprise est également à préciser. Trois options s'offrent à vous : salarié, associé ou collaborateur.
- S'il existe des personnes ayant le pouvoir d’engager la société autre que le gérant, elles doivent être mentionnées.
Les options fiscales
Dernier volet, et non des moindres : la fiscalité ! Vous y choisirez le mode d'imposition (IS ou IR) et préciserez les modalités relatives à la TVA.
Même si, de manière générale, une société est soumise à l’impôt sur les sociétés, il est tout à fait possible d’opter pour l'IR pendant les cinq premiers exercices.
Enfin, vous pouvez indiquer quelques renseignements complémentaires, et notamment une adresse de correspondance si vous avez un contact entre le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) et votre société.
Quels documents joindre au formulaire M0 ?
Après avoir soigneusement rempli le formulaire M0, il ne vous reste plus qu’à rassembler plusieurs documents pour boucler votre demande d’immatriculation :
- Vos statuts ;
- Votre attestation de dépôt de capital social ;
- L'attestation de parution de l’avis de constitution dans un Journal d’Annonces Légales ;
- Un justificatif de domiciliation de la société ;
- Une copie de la pièce d’identité ou du passeport du dirigeant ;
- Une déclaration de non-condamnation du dirigeant et une attestation de filiation ;
- Et enfin, une déclaration des bénéficiaires effectifs si vous êtes concerné.
Et voilà ! Remplir le formulaire M0 est un exercice exigeant et méticuleux, où des erreurs peuvent être facilement commises. Heureusement, des solutions existent pour vous faciliter la tâche ! Que ce soit en faisant appel à un avocat ou à un expert-comptable, il est possible de simplifier grandement cette démarche. Bonne chance !
