Déconfinement progressif : quelles nouveautés pour les indépendants et les entreprises ?

Ce mardi 24 novembre, Emmanuel Macron prenait à nouveau la parole pour annoncer les différentes mesures prises par le Gouvernement. Ces nouvelles dispositions entrent dans le cadre d’un déconfinement progressif qui durera environ trois mois, en fonction du nombre de cas infectés par le virus Covid-19. Ce dernier se décompose en trois étapes avec trois dates clés : le 28 novembre, le 15 décembre et le 20 janvier prochain. Qu’en est-il des entreprises et des indépendants ? On fait le point ici.

28 novembre 2020 : réouverture des commerces "non-essentiels"

Dès ce samedi 28 novembre, les services à domicile pourront être assurés jusqu’à 21h. Les commerces, alors classés comme “non-essentiels” (coiffeurs, librairies, magasins d’habillement et de jouets…), pourront procéder à leur réouverture. Quant aux bars, restaurants, clubs de sport et discothèques, leurs portes restent fermées pour encore quelques semaines.

Pour pallier la fermeture des derniers mois et gérer l’affluence liée aux fêtes de fin d’année, les plages horaires d’ouverture pourront être étendues. Aussi, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, s’est dit “favorable à l’ouverture des commerces chaque dimanche jusqu’à Noël”. 

Pour autant, les commerces devront respecter un protocole sanitaire strict. La jauge de 8m2 par client dans les magasins devra être respectée afin de modérer les flux de personnes. Le port du masque et l’utilisation du gel hydroalcoolique restent obligatoires.

15 décembre 2020 : réouverture des lieux culturels

La mi-décembre marque la fin du confinement et avec lui, la fin de l’attestation de déplacement dérogatoire. Cette disposition sera rendue possible en fonction des statistiques de contamination au Covid-19 et du nombre de cas reçus en réanimation. Un couvre-feu sera alors mis en place à partir de 21h. 

En ce qui concerne l’activité économique, les cinémas, théâtres, musées et salles de spectacle et concert pourront rouvrir. Le respect du protocole sanitaire sera de rigueur avec un espacement entre les spectateurs et le port du masque obligatoire. Aussi, les spectacles et autres représentations pourront se dérouler au-delà de l’heure du couvre-feu moyennant la mise en place d’un système d’horodatage. 

20 janvier 2021 : réouverture des restaurants et salles de sport

Cette date marque la potentielle fin du couvre-feu mais les précisions restent encore approximatives. Les dispositions énoncées ne pourront être appliquées que dans l’hypothèse où le nombre de cas infectés par le virus Covid-19 passera en-dessous de la barre des 5000 par jour. 

Si tel est le cas, les restaurants et salles de sport pourront officiellement ouvrir leurs portes. Cela sera notamment rendu possible grâce à l’application TousAntiCovid, grande nouveauté mise en place par le Gouvernement.

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💡 L’application TousAntiCovid facilite l’information  via un système de prévention immédiate entre les personnes saines, celles infectées et celles jugées cas contact.
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Pour ce qui est des bars et des discothèques, ils pourraient attendre jusqu’à février prochain pour pouvoir accueillir de nouveaux des clients.

Actualisation des aides à destination des indépendants et des entreprises

Le Président de la République a annoncé que les aides mises en place pour les indépendants et entreprises seraient maintenues au moins jusqu’à la fin de l’année. Cela concerne notamment les prêts garantis par l’État (PGE), le paiement des cotisations et impôts, le prélèvement à la source, le fonds de solidarité… 

Ce dernier voit une modification de ses dispositions. Les entreprises, peu importe leur effectif, pourront alors choisir en fonction des deux modalités suivantes : 

• Une compensation du chiffre d’affaires d’un montant de 10 000€ maximum, pour une perte allant de plus de 70% par rapport à l’année précédente ;
• Une compensation de 20% du chiffre d’affaires de l’année 2019 dans la limite de 100 000€ pour une perte du même montant qu'énoncé dans le point précédent.

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💡 Pour prétendre à cette aide, vous pouvez déclarer en ligne depuis le 20 novembre jusqu’au 31 décembre pour le mois d’octobre. Les déclarations pour novembre ouvriront le 4 décembre prochain. Le choix de l’aide la plus favorable se fait automatiquement en fonction de votre déclaration.

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En tant qu'indépendant ou petite entreprise, votre patience aura été mise à rude épreuve. Ce n'est désormais plus qu'une question de semaine avant de voir votre activité reprendre de manière quasi-normale. Courage ! Toute l'équipe Blank vous apporte son plus grand soutien🙂.