Quelles aides pour les indépendants suite au confinement de novembre ?

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Natacha Colard
Publié le
30/10/20
Mis à jour le

Vous avez pu être pris par surprise quand d’autres s’y attendaient peut-être déjà depuis longtemps… Quoi qu’il en soit il est bel et bien là : le second confinement dû à la crise sanitaire du Covid-19. Lors de son allocution télévisée de ce mercredi 28 octobre, Emmanuel Macron assurait aux Français que « l’activité continuera avec plus de densité » que lors du confinement de mars dernier. Pour autant, force est d’admettre que la santé financière des entreprises est mise à rude épreuve. Soyez rassuré : des dispositions visant à aider les indépendants et les petites entreprises ont été mises en place par le Gouvernement. Quelles sont ces dispositions ? Quelles sont les conditions d’éligibilité des aides ? On fait le point ici.

État des lieux de l’activité durant le confinement

Ce confinement, qui a pris effet dès ce vendredi 28 octobre, est moins strict que le premier afin de maintenir une activité économique minimum. Certains secteurs d’activité ont donc le droit d’exercer, à savoir :

  • Les services publics ;
  • Les usines ;
  • Les exploitations agricoles ;
  • Les entreprises du BTP ;
  • Les travaux publics.

En revanche, seuls les commerces nécessaires peuvent rester ouverts. Tous les commerces jugés « non-essentiels » doivent donc fermer leur porte. C’est le cas notamment des établissements recevant du public tels que les restaurants, les bars ou encore les lieux culturels.

Pour le reste, le télétravail doit être généralisé pour l’ensemble des travailleurs lorsque cela est possible.

Le fonds de solidarité débloqué par l’État

Le fonds de solidarité, qui avait déjà été débloqué lors du confinement de mars dernier, a été augmenté. L’État y a injecté 6 milliards d’euros supplémentaires pour subvenir aux besoins des indépendants et des petites entreprises. Toutes les entreprises de moins de 50 salariés peuvent bénéficier d’une aide mensuelle d'un montant qui diffère selon leur état de santé financière. Voici les critères pour bénéficier de l’aide solidaire :

  • Pour une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50% ou plus (vs année N-1), vous bénéficiez d’une aide de 1500€ mensuelle ;
  • Pour une perte de chiffre d’affaires de plus de 70% (vs année N-1), vous bénéficiez d’une aide allant jusqu’à 10 000€ par mois.

Pour les entreprises ayant fermé administrativement suite à l’annonce de confinement, vous avez droit à une aide mensuelle qui s’élève au montant du chiffre d’affaires de l’année précédente sur le même mois, pour un montant maximum de 10 000€. Vous pouvez donc percevoir le même montant que votre chiffre d'affaires de novembre 2019, par exemple.

Les cotisations sociales et impôts

Le cas des cotisations sociales

Les entreprises de moins de 50 salariés bénéficient d’une exonération de cotisations sociales durant toute la durée de ce confinement.

En tant que professionnel indépendant, vous pouvez réévaluer vos revenus de 2020 avant même la déclaration de chiffre d’affaires de 2021 et demander un échelonnement de paiement. En ce qui concerne la CFE, il vous est possible de suspendre vos mensualisations et les payer à la date butoir de clôture.

Sachez qu'aucune pénalité ni majoration ne seront appliquées suite au report de paiement des cotisations.

Certains secteurs d’activité spécifiques bénéficient d’une déduction sur leurs cotisations sociales, à savoir :

  • Le secteur 1 : hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et évènementiel ;
  • Le secteur 1 bis : les activités qui dépendent du secteur 1 et qui souffrent d’une forte baisse de chiffre d’affaires ;
  • Le secteur 2 : les activités d’accueil de public dont le travail est interrompu.

Ainsi, en fonction de votre secteur, un montant sera déduit de vos cotisations sociales suite à votre déclaration de chiffre d’affaires de 2021. Ce montant s’élève à :

  • 2 400€ pour les secteurs 1 et 1 bis ;
  • 1 800€ pour le secteur 2.

Le cas des impôts

Les demandes concernant les impôts sont traitées au cas par cas en fonction de la situation de chaque entreprise.

Impôts indirects

Pour ce qui est du paiement de vos impôts indirects, comme la TVA par exemple, vous pouvez demander à :

  • Étaler le paiement ;
  • Reporter le paiement.
Impôts directs

Pour ce qui est des impôts directs, comme l’impôt sur le revenu, il est possible de demander un délai de paiement en vous rapprochant du Trésor Public.

Les prêts garantis par l’Etat

Pour les entreprises bénéficiant d’un PGE, l’échéance de remboursement a été différée d’un an supplémentaire. Vous disposez donc désormais de deux ans pour vous acquitter de la somme due.

💡 Le PGE (prêt garanti par l’État) est accordé par une banque à une entreprise pendant une période d’incertitude économique avec une garantie assurée par l’Etat sur une partie du prêt.

Les loyers des entreprises

Le Gouvernement a également demandé aux bailleurs des entreprises d’être solidaires. Ainsi, une aide fiscale leur est accordée dès lors qu’ils acceptent de ne pas percevoir un ou plusieurs mois de loyer dans le cas de locaux d’entreprises pour la période d’octobre à décembre. Ils bénéficieront alors d’un crédit d’impôt de 30% sur le loyer. Autrement dit, l’État s’engage à lui verser 30% du montant du loyer afin de pallier la perte totale de revenu.

Ce dispositif est applicable pour toute entreprise de moins de 250 salariés.

En tant qu'indépendant ou petite entreprise, vous pouvez donc bénéficier d'aides permettant de compenser la perte due à la crise sanitaire. N'hésitez donc pas à en faire la demande dès aujourd'hui afin de prévenir les pertes des mois suivants. On vous souhaite à tous un bon courage et surtout, soyons solidaires !

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