Créer une SASU : le guide complet

Créer une entreprise seul est le défi relevé par 11,4% des Français*, plaçant l’Hexagone dans le top 10 des pays européens où fleurissent le plus de travailleurs indépendants. Et pour cause : entreprise individuelle, EURL ou encore micro entreprise, le choix ne manque pas côté régimes et statuts juridiques pour se lancer à son compte. Parmi eux, la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) a le vent en poupe. Petite soeur de la SAS, forme juridique similaire mais prévue pour plusieurs associés, la SASU se distingue notamment par sa grande liberté de fonctionnement. Est-elle faite pour vous ? Comment créer une SASU ? Quelles formalités et étapes ne pas oublier ? Quel budget allouer à la création ? Focus sur un petit format aux grandes ambitions 🔎.

La SASU : décryptage 

Avec un fonctionnement souple, identique à la SAS, la SASU est une société par actions. 

Une “société par actions” comme la SASU, la SAS ou la SA, est une entité commerciale dont le capital est divisés en “actions”, détenues par des associés appelés “actionnaires”. Idéal pour une introduction en Bourse ou une levée de fonds !

Même si la SASU est une société commerciale, elle permet d'exercer une grande diversité de métiers. Dirigée par un président, elle ne compte qu’un seul et unique associé ! Cependant, si vous vous lancez seul mais souhaitez un jour accroitre votre activité, sachez que transformer une SASU en SAS est une procédure simplifiée.

En outre, il est tout à fait possible de devenir à la fois associé unique et président de votre SASU. Ce faisant, vous bénéficiez d’une grande liberté dans la rédaction des statuts (les règles de gestion et d'organisation de la société) et vous pouvez aussi vous verser une rémunération.

💡 Vous hésitez entre créer une SASU ou une EURL ? Toutes deux sont des sociétés unipersonnelles intéressantes ! Mais elles ne proposent pas les mêmes modes d’imposition ou les mêmes régimes sociaux.

Créer sa SASU étape par étape

Un projet de société comme la SASU est forcément plus long et plus onéreux qu’une création d’entreprise individuelle. Mais il évolue plus librement dans le temps, jusqu’à devenir une SAS si nécessaire. En outre, si vous êtes demandeur d’emploi, n’oubliez pas non plus que SASU et chômage font bon ménage !

Enfin, chaque étape de création de votre SASU en devenir (avec ses formalités et ses différents coûts) a été décryptée par nos experts dans cet article. De quoi vous aider à vous lancer en toute sérénité ⛱️ !

Étape 1 : la rédaction des statuts

Créer une SASU ou créer une SAS offre le même avantage : la liberté dans la rédaction des statuts. Cette première étape consiste à officialiser par écrit les règles de fonctionnement de la future société.

L’associé unique peut donc adapter ces règles à ses besoins et inclure des clauses spécifiques. Pour être conformes, les statuts doivent comporter les mentions obligatoires suivantes :

• L'identité de l'associé-unique ;
• La forme juridique de la société ;
• La durée de la société estimée (maximum 99 ans) ;
• La dénomination sociale (le nom de la SASU) ;
• L’objet social ;
• Le siège social ;
• Le montant du capital social (nous revenons sur ce terme dans la prochaine étape !).

Certaines mentions spécifiques à la SASU doivent aussi être insérées :

• Le récapitulatif des apports de l'associé unique ;
• L’évaluation des apports en nature et en industrie (ou, le cas échéant, la synthèse du commissaire aux apports) ;
• Les conditions dans lesquelles la société est dirigée ;
• L’identité du président ;
• Les modalités de désignation et les conditions de révocation du président ;
• Le mode de rémunération du président ;
• Les informations relatives aux organes de contrôle dans le cas où l'associé décide d'en créer ;
• Dans le cadre d'une SASU à capital variable : la fourchette dans laquelle le montant du capital peut librement varier.

En cas d'omission ou d'erreur dans la rédaction des statuts, le greffe du tribunal de commerce peut rejeter votre demande d'immatriculation. Soyez donc particulièrement vigilant au moment de la rédaction et n’hésitez pas à faire appel à un expert-comptable ou à notre partenaire LegalPlace pour vous accompagner pas à pas dans cette procédure !

Étape 2 : le dépôt du capital social

Le capital social constitue le patrimoine de départ d'une société. Il est versé par les différents membres qui la composent, sauf pour les sociétés unipersonnelles comme la SASU où les ressources sont apportées par l'associé unique. 

Le fait de réunir ces ressources pour obtenir les documents nécessaires à votre immatriculation s’appelle le dépôt de capital de la SASU.

Ces apports peuvent être de deux sortes :

• Les apports en numéraire (une somme d'argent) ;
• Les apports en nature (des biens matériels comme un véhicule ou un atelier, et des biens immatériels comme un brevet ou des logiciels).

Les apports en nature peuvent être difficiles à estimer ! Le recours à un commissaire aux apports est obligatoire si leur valeur dépasse les 30 000 € ou plus de la moitié du capital social.

⚖️ Depuis 2008, n’y a ni capital minimum ni capital maximum pour lancer une SASU. 1 € symbolique suffit ! En droit, on dit que ce capital social est soumis “à libre détermination”. 

Sachez que le capital social est aussi un élément de communication financière ! Il peut influer sur votre image et rassurer vos futurs partenaires, par exemple. Libre à vous donc de déterminer son montant en intelligence !

Une fois le montant du capital social arrêté, trois “dépositaires” sont habilités à le recevoir. Vous avez le choix entre :

• Un compte bancaire ou un compte pro en ligne ;
• Un notaire ;
• La Caisse des dépôts et des consignations (CDC).

Une fois le capital social versé, le dépositaire vous remet un justificatif appelé l’attestation de dépôt. Conservez-le précieusement : vous en aurez besoin dans l’étape n°4 !

N’oubliez pas d'indiquer le montant du capital social dans les statuts et de préciser si vous avez choisi une SASU à capital variable. Cette dernière permet de changer le capital social de manière simplifiée, dans les limites prévues par les statuts.

Étape 3 : Publier un avis de constitution au sein d'un journal d'annonce légale (JAL)

Cette étape permet d'informer à des tiers que votre SASU existe. 

Pour ce faire, contactez un journal d'annonce légal ou JAL habilité dans le département de domiciliation de votre SASU. Tous les journaux d’annonces légales sont disponibles sur le site actulegales.fr. 

À la suite de cette publication, vous recevez de nouveau un justificatif, l’attestation de parution de votre annonce, à conserver pour l’étape n°4.

Le coût moyen de publication d’une annonce légale est d’environ 200 €.

Étape 4 : le dépôt du dossier de création auprès du centre de formalités des entreprises (CFE)

Cette étape se découpe de la manière suivante :

• Complétez d’abord le formulaire CERFA 13959-04 ; 
• Joignez à ce formulaire : les statuts de la SASU datés et signés, l'attestation de publication, l'attestation de dépôt de fonds et enfin un justificatif de domiciliation de votre société ;
• Envoyez ce dossier d'immatriculation complet auprès du centre de formalités des entreprises (CFE).

Pour les frais d'immatriculation, comptez :

• Environ 39,42 € pour une activité commerciale (coût de l’inscription au registre du commerce et des sociétés) ; 
• Environ 60 € pour une activité artisanale (coût de l’inscription au répertoire des métiers).

Étape 5 : la déclaration des bénéficiaires effectifs

Obligatoire depuis 2018, cette étape est très simple mais souvent omise par les créateurs de sociétés ! La déclaration des bénéficiaires effectifs permet à l’administration de lutter contre le blanchiment d’argent. Comptez 25 € pour cette formalité.

Le “bénéficiaire effectif” de votre SASU est la personne qui : 

• Détient de manière directe ou indirecte strictement plus de 25 % du capital ou des droits de vote de la société ;
• Exerce par tout autre moyen un pouvoir de contrôle sur les organes de gestion, d’administration ou de direction de la société ou sur l’assemblée générale des associés.

Dans la majorité des cas, le bénéficiaire effectif de votre SASU, c’est vous !

Il suffit donc d’indiquer votre nom en faisant la démarche en ligne via le site Infogreffe. Une fois votre déclaration faite, le greffe du tribunal de commerce vous inscrit au registre des bénéficiaires effectifs. 

Étape 6 : la réception du Kbis

Vous êtes arrivé jusqu’ici ? Félicitations, c’est la dernière étape de création de votre SASU !

Il s’agit simplement du moment où vous recevez le Kbis de votre SASU ! Remis par le greffe du tribunal de commerce environ 15 jours après le dépôt de votre dossier, l'extrait Kbis est le justificatif d’immatriculation de votre société.

Le Kbis fait partie des justificatifs demandés par une banque ou un compte pro en ligne lorsque vous créez un compte professionnel dédié à votre activité !

Quel budget prévoir pour créer une SASU ?

Si nous avons déjà précisé les coûts de chaque formalité dans les étapes précédentes, voici un récapitulatif ! 

💸 La facture basique de création d’une SASU :

• Immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 39,42 € ou immatriculation au répertoire des métiers : 60 €
• Déclaration des bénéficiaires effectifs : environ 25 €
• Publication d’une annonce dans un journal légal : environ 200 €
• Montant de votre capital social : à partir de 1 €

👉 Soit un total de 265,42 à 286 € !

💸 Les autres coûts éventuels de création d’une SASU :

• Intervention d’un expert comptable pour vous accompagner : 1000 €
• Intervention d’un commissaire au compte pour évaluer votre capital social si nécessaire : 1000 €
• L’ouverture d’un compte professionnel : de 9 € par mois (chez Blank, par exemple) à 100 € par mois.

Sachez qu’en moyenne, un compte pro en ligne est jusqu’à 3 fois moins cher qu’une banque traditionnelle.

Côté budget, créer une société comme une SASU n’est donc pas anodin. Cependant, n'oubliez pas que des milliers de subventions à la création d’entreprise existent en France !

Enfin, appuyez-vous sur ce guide pour vos formalités de création et rejoignez l’aventure indépendante !

*Source : INSEE