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Sonia Boukhari, Freelance Content Marketing

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Le guide complet pour créer son entreprise

Les étapes à réaliser en amont de la création de son entreprise

La phase de préparation est aussi importante que la création de votre entreprise en elle-même. Cette étape est cruciale car elle conditionne l’ensemble du futur de votre activité. La longueur des procédures est variable en fonction de la complexité du statut choisi. Quelques jours ou quelques mois sont souvent nécessaires pour affiner votre projet entrepreneurial. Quoi qu’il en soit, entreprendre ne s’improvise pas. Nous allons donc examiner ici toutes les étapes à réaliser avant de vous lancer :

  • Définir son projet ;
  • S’approcher des acteurs de la création d’entreprise tels que les incubateurs, le pôle création d’entreprise de la chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ou le compte pro Blank ;
  • L’expert-comptable ;
  • Faire une étude de marché ;
  • Identifier et comprendre sa cible ;
  • Identifier ses concurrents ;
  • Comprendre son marché ;
  • Faire un business plan ;
  • Bien s'entourer ;
  • Étudier les possibilités de financement de votre entreprise ;
  • Le prêt d’honneur ;
  • Le financement participatif ;
  • La levée de fonds.

Quitter son CDI pour créer une entreprise

Lancer votre activité avant de rompre votre contrat de travail

Vous avez déjà réfléchi à tous les éléments de l’activité que vous voulez lancer. Cependant, vous êtes dubitatif sur le fait de lancer votre activité alors que vous êtes toujours salarié(e).

Sachez que vous pouvez bel et bien lancer votre activité entrepreneuriale tout en étant en CDI. Cependant, en tant que salarié(e), vous devez respecter certaines obligations vis-à-vis de votre employeur

  • Obligation de loyauté : vous ne devez pas commettre des agissements susceptibles de porter préjudice à votre employeur ;
  • Clause d’exclusivité : l'intégralité de votre temps de travail doit être dédié à votre employeur. Cette clause doit être prévue par votre contrat de travail ;
  • Obligation d’informer en cas de concurrence : en tant qu’indépendant(e), vous pouvez exercer dans le même secteur que votre employeur. Cependant, vous devez le tenir informé de vos activités au cas où vous risquiez de le concurrencer.

Pour lancer votre activité dans les meilleures conditions, sachez qu’en tant que salarié, il est possible de poser des congés pour création d’entreprise, à condition d'avoir 24 mois d’ancienneté au sein de l’entreprise qui vous emploie, sauf accord collectif particulier : 

Les indemnités de rupture de contrat : 

  • Allocations chômage ;
  • Les indemnités suite à une démission ;
  • Les indemnités de rupture conventionnelle ;
  • Les aides à la création d'entreprise ;
  • L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE) ;
  • L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) ;
  • L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE) ;
  • La prime d’activité d’indépendant versée par la caisse d’allocation familiale (CAF) ;
  • Le dispositif NACRE.

Choisir son statut juridique

Les choses se concrétisent. Vous n'êtes plus qu'à quelques étapes de la création de votre entreprise ! Il vous faut maintenant choisir votre statut juridique.

Cette tâche peut s'avérer complexe mais n’en demeure pas moins primordiale pour le futur de votre activité. En effet, chaque statut implique son lot de spécificités, d'avantages et inconvénients. 

Il est important d'être en mesure de déterminer lequel correspond le mieux à vos besoins et à votre activité : SASU ou micro entreprise ? Création d'une SARL ou d'une SAS ? EIRL ou EURL ? Ce choix dépend de plusieurs critères aussi précis que la viabilité de votre projet, l’optimisation de votre situation fiscale, la protection de votre patrimoine personnel, le maintien de vos allocations chômage ou encore l’éventualité de vous associer.

Créer une entreprise individuelle

La création d'une entreprise individuelle peut être une alternative intéressante si vous souhaitez exercer votre activité seul.

Les formalités de création sont simples : il vous suffit de remplir le formulaire P0 et de réunir l’ensemble des pièces justificatives (copie de la pièce d’identité, déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation, justificatif de domiciliation…). En outre, cette forme juridique ne requiert pas de dépôt de capital.

Au niveau fiscal, vous êtes imposé sur vos bénéfices. Vous pouvez déduire vos charges professionnelles de votre résultat imposable.

Au niveau social, vos cotisations sociales sont calculées à partir de votre bénéfice. 

Enfin, vous devez respecter un certain nombre d’obligations comptables : la tenue d’une comptabilité, la tenue des livres comptables et l’établissement des comptes annuels.

En tant qu’entrepreneur individuel, vous pouvez bénéficier du régime de la micro entreprise. Vos obligations comptables et administratives sont allégées. De plus, vous profitez du régime micro social et micro social. 

Vous êtes alors imposé sur votre chiffre d’affaires qui fait l’objet d’un abattement forfaitaire.

L’option pour l’EIRL 

L’entrepreneur individuel qui n’a pas opté pour la création d'une EIRL a une responsabilité illimitée à l’égard de ses créanciers professionnels. Autrement dit, ses créanciers professionnels, comme ses fournisseurs par exemple, ont la possibilité de saisir ses biens personnels, à l’exception de sa résidence principale. L’option pour l’EIRL permet d’effectuer une déclaration d’affectation du patrimoine dans le but de dédier certains biens à son activité professionnelle. Dès lors, seuls les biens inclus dans la déclaration d’affectation peuvent être saisis en cas de difficulté. Son patrimoine personnel est à l'abri. 

Créer une société seul

Vous pouvez également opter pour la création d'une société unipersonnelle dans le cadre d'une activité exercée à titre individuel. Contrairement à l'entreprise qui forme une seule et même personne avec l'entrepreneur (une personne physique donc), la société implique de créer une entité destinée à votre entreprise. Cette entité est appelée une personne morale. Il existe deux formes de sociétés unipersonnelles :

  • La société par actions simplifiée unipersonnelle, aussi appelée SASU ;
  • L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, aussi appelée EURL.

Ces structures vous permettent de bénéficier d'une responsabilité limitée à hauteur de vos apports. Votre patrimoine personnel n'est pas confondu avec le patrimoine de votre entreprise.

Créer une société avec des associés

Vous souhaitez développer votre projet en collaboration avec un ou plusieurs associés ? Il vous faudra alors créer une société. Les formes de société les plus courantes sont :

  • La société à responsabilité limitée, appelée SARL ;
  • La société par actions simplifiée, appelée SAS.

À l'instar de la société unipersonnelle, votre responsabilité est limitée à hauteur de vos apports. Les critères à prendre en compte pour choisir l'une ou l'autre des sociétés sont donc davantage d'ordre fiscal et social.

En effet, la SAS et la SARL sont assujetties à l’impôt sur les sociétés. Ces deux formes juridiques permettent d’opter pour l’impôt sur le revenu sous certaines conditions. Cette option est limitée à 5 exercices comptables au maximum, sauf pour la SARL de famille. Dans ce cas, l’option pour l’impôt sur le revenu n’est pas limitée. 

Une SARL de famille est une SARL qui réunit des associés appartenant à une même famille. Ils doivent être parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents...), conjoints mariés ou unis par un PACS, ou alors frères et sœurs. 

Au niveau social, le président de la SAS est un assimilé-salarié. Il est rattaché au régime général de la Sécurité sociale. 

Le régime social du gérant d’une SARL dépend du nombre de parts sociales qu’il détient dans la société.

  • Si le gérant de la SARL est majoritaire, c’est-à-dire qu’il détient plus de la moitié des parts dans le capital social de la société, il est travailleur non-salarié (TNS). Dès lors, il est affilié à la sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a intégré le régime général de la Sécurité sociale.
  • Si le gérant de la SARL est minoritaire ou égalitaire, c’est-à-dire qu’il détient moins de la moitié, ou la moitié des parts dans le capital social, il est assimilé-salarié et affilié au régime général de la sécurité sociale. 

Vous souhaitez racheter l’ensemble des parts sociales de votre entreprise à vos associés ? Sachez qu’il est tout à fait possible de transformer une SARL en EURL.

Chacune de ses formes juridiques a son lot d’avantages et d’inconvénients. À vous de déterminer celle qui correspond le mieux à votre projet.

Les étapes administratives et juridiques pour lancer son activité

Parmi les étapes de la création d’entreprise figurent les formalités administratives et juridiques, qui diffèrent en fonction du statut de votre entreprise en devenir.

Pour les entreprises individuelles

Les formalités pour créer une entreprise individuelle sont simplifiées. Il suffit de constituer un dossier complet de création d'entreprise comprenant :

  • le formulaire P0 de création d'entreprise, dûment signé et complété ;
  • une copie de votre carte d'identité ;
  • une déclaration sur l’honneur de non-condamnation ;
  • un justificatif d'occupation de vos locaux professionnels (quittance, facture) afin de prouver la domiciliation de votre entreprise.

Le dossier doit ensuite être envoyé au centre de formalité des entreprises (CFE) qui correspond à votre activité, à savoir :

  • la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA) pour les entreprises artisanales ;
  • la Chambre de commerce et de l’industrie (CCI) pour les entreprises commerciales.

Pour les sociétés

Étape 1 : Rédiger les statuts de sa société

Étape 2 : Procéder au dépôt de capital

Étape 3 : Choisir la domiciliation de sa société

Étape 4 : Publier un avis de constitution au sein d'un journal d'annonces légales (JAL)

Étape 5 : constituer et envoyer le dossier de création au Centre des Formalités des Entreprises (CFE)

Les documents et informations à conserver après la création de votre entreprise

L’extrait KBIS

Votre extrait Kbis (pour les activités commerciales) ou votre extrait D (pour les activités artisanales) vous sont envoyés au siège social 10 à 15 jours après l'immatriculation. Gardez-les précieusement, un exemplaire vous sera demandé au moment de débloquer les fonds constituant votre capital social. 

Les entrepreneurs individuels exerçant une activité libérale ou intellectuelle ne sont pas immatriculés et n’ont pas d’extrait Kbis. 

Le numéro SIREN et le numéro SIREN 

Chaque entreprise dispose de deux numéros d’identification : le numéro SIREN et le numéro SIRET.

Le numéro SIREN est l’identifiant national d’une entreprise. Il est composé de 9 chiffres.

Le numéro SIRET permet d’identifier géographiquement l’entreprise ainsi que ses éventuels établissements. Il est composé de 14 chiffres :

  • Les 9 premiers chiffres correspondent au numéro SIREN ;
  • Les 5 derniers chiffres correspondent au NIC (Numéro Interne de Classement). 

Ce numéro doit impérativement être mentionné sur tous vos devis et factures. Vous ne pouvez avoir qu’un numéro SIREN, mais vous pouvez disposez de plusieurs numéros SIRET si votre entreprise détient plusieurs établissements. Ces deux numéros figurent sur votre avis de situation au répertoire SIRENE.

Besoin de conseils personnalisés pour créer votre entreprise en ligne ? 

Chez Blank, nous vous proposons de vous accompagner dans la création de votre entreprise. Nous vous aidons du choix de votre statut juridique à la rédaction de vos statuts en passant par le dépôt de capital social. Des vrais experts-comptables vous accompagnent dans votre projet par téléphone. 

Nous proposons également dans l’offre carte Noire un service d’assistance juridique, fiscale et comptable disponible 5j/7 par téléphone. Nos experts sont là pour répondre à toutes vos questions. Pour les contacter, il vous suffit d'appeler le numéro inscrit au dos de votre carte noire Blank.

Vos questions sur la création d’entreprise

Comment ajouter une activité à ma micro entreprise ?

Il est tout à fait possible pour un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) d’ajouter une activité secondaire à son business en développement. Cette opération est généralement sollicitée lorsque l’entreprise diversifie son domaine d’expertise. 

L’ajout d’une activité secondaire peut se faire directement en ligne sur l’un des sites du CFE (Centre de Formalité des Entreprises) :

  • CFE-Métiers
  • Guichet Entreprise
  • CFEnet

Suivant la nature de votre activité principale (commerciale, libérale, artisanale), le formulaire à remplir pour activer votre activité secondaire ne sera pas le même. N’hésitez pas à contacter votre conseiller CFE pour plus d’informations.

Concrètement, créer son entreprise, ça coûte combien ?

Le micro-entrepreneur et l’entrepreneur individuel peuvent créer leur entreprise gratuitement.

Pour créer une société (SASU, SAS, EURL, SARL, etc), il vous faudra débourser entre 265€ et 515€pour accomplir les formalités de création d'entreprise. À cela s’ajoute le prix de l’accompagnement d’un professionnel pour la rédaction de vos statuts et l’éventuelle évaluation de vos apports en nature par un commissaire aux apports.

N’oubliez pas non plus les frais supplémentaires (création d’un site web, dépôt d’une marque auprès de l’INPI, accompagnement dans la préparation de l’étude de marché et du business plan) qui font grimper l’addition.  

Comment choisir une région pour créer son entreprise ?

Il est judicieux de choisir une région dynamique pour implanter son entreprise, notamment si vous souhaitez développer une franchise. Voici les régions les plus attractives pour développer son business :

  • Ile-de-France ;
  • Pays-de-la-Loire ;
  • Occitanie ;
  • Bretagne ;
  • Grand-Est ;
  • Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • Nouvelle-Aquitaine ;
  • Bourgogne-Franche-Comté ; 
  • Provence-Alpes Côte d’Azur ; 
  • Normandie.

Comment créer facilement son entreprise sur internet ?

Plus besoin de se déplacer physiquement à votre CFE pour déposer votre dossier de création d’entreprise. La démarche peut se faire en ligne via le site cfe-metiers.com pour les artisans ayant moins de 11 salariés ou guichet-entreprises.fr pour toutes les autres entreprises. 

Comment choisir sa franchise pour créer son entreprise ?

Plusieurs critères doivent être pris en compte pour choisir sa franchise :

  • L’image de marque du franchiseur ;
  • La notoriété du franchiseur ;
  • La liberté dans le développement de la franchise ;
  • Les éventuelles contraintes imposées par le franchiseur.

Peut-on cumuler CSP et création d’entreprise ?

Il n’est pas possible de cumuler indemnisation liée au CSP et la création d’entreprise. Cependant, le contrat de sécurisation professionnelle (CSP), dédié aux salariés licenciés pour des raisons économiques, peut très bien être utilisé pour profiter d’un accompagnement financier en amont de la création d’entreprise. 

Il faut savoir que le montant de l’indemnisation versée au titre du CSP est supérieur à celui de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi). Ce contrat prévoit également un programme d’accompagnement personnalisé pour se reconvertir ou créer son entreprise.

Vous l’aurez compris : la création d’une entreprise est un travail de longue haleine. Il ne s’agit pas d’un sprint, mais d’un marathon qui demande beaucoup de préparation. 

Le respect de ces quelques étapes vous aidera à créer une entreprise prospère et viable. Que l’aventure commence !