Bien créer son entreprise individuelle

C’est décidé : comme 848 200 d’indépendants en 2020*, vous avez choisi un statut juridique ultra-simple, l’entreprise individuelle. Parce qu’elle permet de créer son entreprise commerciale, libérale ou artisanale en un clin d'œil et à peu de frais, elle est une des formes juridiques préférées des Français. Autre avantage : l’entreprise individuelle est une forme à tiroirs, déclinable en EIRL ou compatible avec le régime de la micro entreprise. Alors, par où commencer ? Quelles sont les étapes à respecter pour créer une entreprise individuelle ? Quelles différences avec la création d’une société ? Que faut-il savoir avant de se lancer ? Toutes les réponses sont dans cet article !

Entreprise individuelle : définitions

Une entreprise individuelle, qu’est-ce que c’est ?

L’entreprise individuelle (EI) est une forme juridique simplifiée. Elle ne possède pas de personnalité morale (contrairement à une société), c’est pourquoi elle est très facile à créer et à gérer. 

Ne confondez pas entreprise individuelle et micro entreprise ! La première est un statut juridique, la seconde est un régime. 

Pas d’associés à prévoir, de statuts à rédiger ou encore de capital minimum exigé, l’entreprise individuelle nécessite moins de formalités de création qu’une société. En contrepartie de cette souplesse de gérance, sa forme est moins “robuste” que celle d’une société. 

Par exemple : puisque l’entreprise individuelle ne dispose pas de la personnalité morale, entreprise et entrepreneur ne font qu’un. Conséquence : la responsabilité de l’entrepreneur en entreprise individuelle est totale et indéfinie (sauf en EIRL !). En cas de défaillance de l’EI, le patrimoine personnel de l’indépendant peut être saisi par les créanciers.

Exception faite de la résidence principale ! L'habitat d’un entrepreneur individuel est insaisissable par les créanciers depuis la loi Macron du 6 août 2015.

Si vous souhaitez limiter votre responsabilité, vous pouvez :

• Réaliser une déclaration d’insaisissabilité devant notaire ; 
• Opter pour une autre forme d’entreprise individuelle, l’EIRL (également appelée entreprise à responsabilité limitée). 

Créer une EIRL est un processus facile mais quelque peu différent, c’est pourquoi nous ne le traitons pas dans cet article 😉 !

L’EI est donc un format à tiroirs ! Elle se décline sous 4 formes : l’EI au régime classique, l’EI sous le régime de la micro entreprise, l’EIRL au régime classique ou encore l’EIRL sous le régime de la micro entreprise. Cet article décrypte la création des deux premières options, aussi simples l’une que l’autre !

💡 Pour établir une séparation claire entre votre patrimoine et celui de votre société, optez pour un compte pro en ligne tel que Blank ! En plus de proposer des abonnements à petit prix, Blank vous offre des outils de pilotage pensés sur-mesure pour les entreprises individuelles (déclarations URSSAF automatisées, comptabilité simplifiée, solution d’affacturage, etc.) ainsi que des assurances comprises dans toutes nos offres (hospitalisation, matériel, etc.)

Une entreprise individuelle, pour qui ?

L’entreprise individuelle est idéale pour les indépendants souhaitant se lancer seuls, rapidement et à moindre coût. Ouverte à toutes personnes physiques ayant plus de 18 ans, et même aux mineurs de 16 ans émancipés, l’entreprise individuelle permet d’exercer de nombreuses activités commerciales, libérales et artisanales (sauf professions libérales règlementées).

Compatible avec le régime de la micro entreprise, elle fonctionne donc en principe sur le mode de l’impôt sur le revenu (IR). Cela signifie que les revenus de l’entrepreneur individuel correspondent à ses bénéfices. Enfin, elle permet à l’indépendant de bénéficier de la Sécurité Sociale des Indépendants ou SSI (ex RSI). 

Créer une entreprise individuelle : les démarches avant de se lancer

Si immatriculer une entreprise individuelle est bien plus simple que créer une société, quelques préparatifs sont utiles pour maximiser vos chances avant votre lancement.

L’autoévaluation 

Saviez-vous que l’entreprise individuelle était compatible avec le statut de demandeur d’emploi ? Si vous venez de quitter votre poste, prenez rapidement rendez-vous avec Pôle Emploi pour évaluer votre situation. Vous pouvez peut-être bénéficier de l’ARE (Aide au Retour à l’Emploi) pendant votre lancement.

Si vous êtes encore en poste et ne souhaitez pas quitter votre entreprise, pensez au congé sabbatique ou au congé de création d’entreprise !

Vous avez quitté votre poste et êtes prêt à créer votre entreprise individuelle ? Même si cette dernière demande très peu de fonds au lancement, pensez à consulter les aides aux créateurs d’entreprises auxquelles vous pourriez être éligible. Ces subventions peuvent aussi prendre la forme d’exonérations fiscales ou sociales qui sont très simples à obtenir, comme la demande d’ACRE (Aide à la Création ou Reprise d’Entreprise), par exemple.

La formulation de votre projet d’entreprise individuelle

À l’instar d’un projet de société, une entreprise individuelle peut se passer de certaines étapes ou de certains documents comptables comme un business plan ou un plan de trésorerie. 

En revanche, il est toujours intéressant de formuler votre projet pour pouvoir répondre à ses besoins et anticiper le développement de votre activité. Répondez par écrit aux questions suivantes :

• Quel est le nom associé à votre activité (en EI, cela peut être le vôtre) ?
• Avez-vous besoin de fonds particuliers pour vous lancer ?
• Où allez-vous exercer votre activité ? (À domicile ou devez-vous prévoir la location de lieux de travail ?)
• Votre expérience et vos diplômes sont-ils suffisants pour réussir votre projet ?
• Qui sont vos clients ou prospects potentiels ? Comment allez-vous les adresser, où allez-vous les trouver ?
• Quelles sont les caractéristiques de votre secteur d’activité ? En quoi votre projet apporte-t-il une réponse à des besoins existants ? En quoi votre projet est-il différent ? Quelles sont les caractéristiques uniques et les avantages de vos biens ou de vos services ?
• Où voyez-vous votre activité dans un an ? Et dans deux ans ?
  

💡 Vous pensez avoir besoin d’un coup de pouce pour répondre à ces questions ? Notre partenaire JeSuisunEntrepreneur (JSE) vous accompagne dès le lancement de votre projet de création d’entreprise et vous aide à tester la faisabilité de votre idée !

Créer une entreprise individuelle : 3 étapes pour bien vous immatriculer

👉 Étape n°1 : télécharger et remplir le formulaire de création de votre entreprise individuelle 

Cette première étape est très simple ! Commencez par télécharger puis remplir les formulaires de création de votre entreprise individuelle. Il en existe deux en fonction de votre activité :

• Le formulaire P0 CMB pour une activité commerciale ou artisanale ;
• Le formulaire P0 PL pour les professions libérales.

💡 Vous pouvez aussi effectuer toutes vos démarches directement en ligne via le site guichet-entreprises.fr pour plus de simplicité.

👉Étape n°2 : identifier votre CFE 

Une fois les formulaires de création d’entreprise individuelle complétés, vous devez identifier le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent à qui adresser votre dossier. Ce dernier dépend de votre activité !

Pour mémoire, votre CFE compétent est : 

• La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans ;
• La Chambre du Commerce et de l’Industrie (CCI) pour les commerçants ;
• L’URSSAF pour les professions libérales ;
• Le greffe du tribunal de commerce pour un agent commercial personne physique ou une société civile ;
• La chambre d’agriculture en cas d’activité agricole.

Une fois votre dossier envoyé, le CFE se charge de toutes les formalités d’immatriculation ! C’est lui qui transmet les informations nécessaires aux différents organismes concernés par votre création d’entreprise (administration, couverture sociale, etc.). Tout est automatique !

👉 Étape n°3 : créer et envoyer votre dossier d’immatriculation

Une fois votre CFE identifié, vous devez joindre aux formulaires de l’étape 1 les pièces justificatives suivantes :

• Un justificatif d’identité ;
• Une déclaration sur l’honneur de non-condamnation et de filiation ;
• Un justificatif de domiciliation pour votre entreprise individuelle ;
• Un chèque couvrant les formalités de création.

D’autres pièces peuvent être nécessaires : 

• Un justificatif d’autorisation à exercer (si votre activité l’impose) ;
• Une copie de votre déclaration d’insaisissabilité (si vous en avez fait une).
  

En présence d’un conjoint : 

• Un justificatif de l’information du conjoint sur les conséquences sur les biens communs des dettes contractées à titre professionnel ;
• Un justificatif de mariage ou PACS en cas d’option pour le statut de conjoint collaborateur.

Une fois votre dossier reçu, le CFE vous adresse un récépissé de dépôt de dossier de création d’entreprise comportant la mention « en attente d’immatriculation ». 

Ce récépissé vous permet de réaliser les démarches nécessaires au démarrage de votre activité (créer un compte pro pour votre entreprise, louer des bureaux ou un atelier, etc.)

Créer une entreprise individuelle : les derniers détails à ne pas oublier

Que vous soyez une entreprise individuelle affiliée au régime classique ou une micro entreprise, n’oubliez pas d’ouvrir un compte dédié à votre activité ! Surtout si vous dépassez les 10 000 € de chiffre d’affaires par an pendant deux années civiles consécutives. 

Les tarifs d’un compte professionnel sont souvent plus élevés au sein des banques traditionnelles. Il arrive aussi qu’elles déclinent votre demande si vous êtes une entreprise individuelle (et non une société). Dans ce cas, optez pour un compte pro en ligne !

Chez Blank, par exemple, nous avons pensé notre offre sur-mesure pour les besoins d’une entreprise individuelle (avec un abonnement dédié aux micro entreprises) ! Solution d’affacturage pour régler vos impayés, déclaration à l’URSSAF automatisées (fini les oublis !), assurances pour votre matériel ou en cas d’hospitalisation … Simplifiez-vous la vie 😌 !

Enfin, ne faites pas l’impasse sur les dernières formalités :

• Souscrire à une ou plusieurs assurances professionnelles ;
• Domicilier votre entreprise ;
• Choisir un nom ou une dénomination sociale pour votre entreprise ;
• Louer vos bureaux et/ou votre équipement professionnel ;
• Mettre en place les documents relatifs à votre comptabilité et à votre quotidien d’entreprise individuelle (un registre pour vos achats, des modèles pour vos devis, vos factures ou encore vos contrats, etc.) ;
• Mettre en place des documents physiques ou numériques pour votre activité (un site web, des réseaux sociaux, des cartes de visite, un portfolio, etc.). 

Et hop, c’est tout ce qu’il fallait savoir pour créer votre entreprise individuelle. Nous espérons que cette fiche pratique ainsi que sa to-do list vous a simplifié la vie ! 

*Source : INSEE

‍

‍