Puis-je toucher le chômage en tant que micro-entrepreneur ?

Julie Merrer

15.2.2024

Min

Vous voulez vous lancer dans le grand bain de l'entrepreneuriat. Vous avez construit votre offre, fixé la valeur de vos prestations, déterminé votre cible et identifié vos concurrents. Vous êtes sur le point de devenir micro entrepreneur. Dernière étape : quitter votre emploi salarié. Mais une inquiétude subsiste… Et si mon activité en indépendant ne me permettait pas de dégager un revenu suffisant pour subvenir à mes besoins ? Peut-on être micro-entrepreneur et bénéficier du chômage ? La réponse : oui, vous pouvez, sous conditions, cumuler votre allocation chômage à votre activité de micro-entrepreneur. Si vous avez été salarié (ou en portage salarial), vous avez aussi accumulé ce que l'on appelle des droits au chômage. Tout dépend de la rupture du contrat que vous aviez, du nombre de jours travaillés (temps plein ou temps partiel) et de votre ancien salaire. Une chose est sûre : un maintien partiel ou total de vos droits est possible et vous pouvez cumuler micro entreprise et statut de demandeur d'emploi (chômeur). Tous les détails dans cet article.

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Cumuler son allocation chômage à son activité en micro entreprise

Bonne nouvelle : vous pouvez percevoir votre allocation-chômage en parallèle de votre activité de micro-entrepreneur. Une aubaine lorsque vous débutez en micro entreprise (ex auto-entreprise) et que vous n'êtes pas encore certain de vous assurer des revenus réguliers !

En tant que travailleur en activité salariée, vous payez des contributions et des cotisations sociales. Ces cotisations vous permettent d’accéder au régime général de la Sécurité sociale et de profiter de prestations sociales, comme les allocations familiales, le système de retraite et l’assurance chômage. Cette dernière est calculée en fonction de la nature du contrat, de l'ancienneté (nombre de jours travaillés) et du salaire journalier de référence du travailleur salarié. Ce calcul permettant de toucher des indemnités de chômage que nous décryptons plus loin dans cet article.

Les micro-entrepreneurs paient également des cotisations sociales, tous les mois ou tous les trimestres, auprès de l’URSSAF afin de bénéficier d’une couverture sociale.

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Toutefois, les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs), contrairement aux salariés, ne cotisent pas à l’assurance-chômage.

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Les conditions pour cumuler allocation chômage et activité en micro entreprise

L'allocation-chômage, aussi appelée l'aide au retour à l'emploi (ARE), est un revenu de remplacement versé par l'assurance chômage aux chômeurs. Elle est calculée à partir de vos anciens salaires et éventuelles primes liés à votre activité. La durée d’indemnisation dépend de la durée pendant laquelle vous avez travaillé et de votre âge. Cette aide est versée chaque mois pendant un lapse de temps donné.

Pour bénéficier de l'ARE en tant que micro entrepreneur, il faut remplir certaines conditions, à savoir :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi
Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois, ou dans les 36 derniers mois pour les personnes âgées de plus de 53 ans, à la date de fin du contrat ;
Ne pas avoir quitté volontairement son emploi ;
Ne pas être en arrêt maladie ;
Ne pas avoir atteint l'âge de la retraite.

Il est parfois possible de toucher l'ARE en cas de démission. Cependant, cette possibilité est limitée à des situations très précises comme le déménagement de votre conjoint. Dans tous les cas, il est plus prudent de négocier une rupture conventionnelle avec votre employeur.

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Les démarches pour bénéficier de l'allocation chômage en micro entreprise

Étape 1 : S'inscrire comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi

L'inscription se fait directement en ligne sur le site de Pôle Emploi. Munissez-vous des documents suivants avant de commencer la formalité :

Votre pièce d'identité ;
Votre carte vitale ;
Votre attestation employeur ;
Un justificatif de formation ;
Un RIB ;
Votre CV.

Rendez-vous à l'adresse suivante : candidat.pole.emploi.fr et cliquez sur "Démarrer mon inscription".
L'inscription en ligne est facile et rapide. Il suffit de renseigner vos données personnelles et de répondre aux questions en fonction de votre situation professionnelle.

Étape 2 : Se rendre au premier entretien pour élaborer votre projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) avec un conseiller Pôle emploi.

Une fois votre inscription validée, vous recevez un courrier qui vous précise la date et le lieu de votre premier entretien.
Cet entretien est l'occasion d'élaborer votre Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE). N'hésitez pas à faire part de votre activité de micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur). Votre conseiller vous expliquera comment procéder pour cumuler les revenus de votre activité et l'ARE.
Vous pouvez également demander à être affecté auprès d'un conseiller spécialisé sur les problématiques de création d'entreprise.‍

Cet entretien est obligatoire. En cas de manquement, vous pouvez faire l'objet d'une décision de radiation ce qui entraînera un arrêt du paiement de votre allocation-chômage.

Étape 3 : S'actualiser tous les mois sur le site de Pôle Emploi

Pour bénéficier de l'ARE, il faut déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois auprès de Pôle Emploi. C'est ce que l'on appelle l'actualisation.
Cette démarche est à réaliser en ligne et vous prendra quelques minutes, tout au plus.
Voici la marche à suivre pour vous actualiser :

Connectez-vous à votre espace candidat à partir du site pole-emploi.fr. Pour cela, il suffit de cliquer sur "Connexion" en haut à gauche de votre écran puis sur "Candidat" et de renseigner votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.
Rendez-vous à la rubrique "Mon dossier demandeur d'emploi", puis cliquez sur "Mon actualisation" et "M'actualiser".
Répondez “oui” à la question “Avez-vous travaillé ?” et indiquez votre chiffre d’affaires dans la case “montant total de votre ou vos salaires bruts réels”.
N’oubliez pas de répondre “oui” à la question “Recherchez-vous un emploi”. En effet, le maintien des allocations est subordonné à la recherche d’emploi.
Validez le questionnaire.

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L'actualisation est mensuelle et doit être réalisée entre le 28 et le 15 du mois suivant.

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Comment est calculé le montant de l'ARE en tant que micro entrepreneur ?

En tant que micro-entrepreneur, le montant de l'ARE est évalué en fonction :

Des revenus déclarés ;
De votre allocation d'aide au chômage mensuelle telle que calculée par Pôle Emploi.

Le montant de l'ARE s'obtient en réalisant le calcul suivant :
(montant de l'allocation journalière x 30) - (70% x montant de votre revenu de micro-entrepreneur) cf. exemple ci-dessous
Pour calculer le montant de votre revenu en tant que micro entrepreneur, il faut réaliser la soustraction suivante :

Chiffre d'affaires - abattement forfaitaire.
Le taux d'abattement varie en fonction de votre activité. Il correspond à

71% du chiffre d’affaires pour les activités d'achat et de revente, et les activités de fourniture de logement ;
50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) ;
34% du chiffre d'affaires pour les bénéfices non commerciaux (BNC).

Prenons un exemple pour illustrer le calcul de l'ARE en tant que micro-entrepreneur.
Après avoir négocié une rupture conventionnelle avec son employeur, Sonia a quitté son CDI pour réaliser son rêve d'enfance : devenir fleuriste. Elle a opté pour le régime de la micro entreprise pour exercer son activité. Elle s'est inscrite comme demandeur d'emploi, et après calcul de ses droits, elle peut percevoir 50 € par jour au titre de d'ARE.

Au mois d'octobre 2020, Sonia réalise un chiffre d'affaires de 2000€. En tant que fleuriste, elle réalise des prestations de services artisanales et bénéficie d'un abattement de 50%. Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARE est (2000-50%) de 1000€.
(50x30) - (70% x 1000)
1500 - 700 = 800

Sonia peut toucher 800€ au titre de l'ARE pour le mois d'octobre.
Au mois de novembre 2020, Sonia réalise un chiffre d'affaires de 4500€. Le revenu pris en compte pour le calcul de l'ARE est (4000 - 50 %) de 2220€.
(50x10) - (70% x 2225)
1500 - 1557,5 = - 57,5.

Sonia ne pourra pas toucher l'ARE pour le mois de novembre.‍

C'est Pôle Emploi qui se charge d'effectuer ce calcul. Vous n'avez qu'à déclarer votre chiffre d'affaires tous les mois.

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Le dispositif d’aide à la reprise et à la création d’entreprise (ARCE)

L’assurance chômage encourage la reprise d’activité et à ce titre a mis en place le dispositif d'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE). Cette aide permet aux travailleurs indépendants de percevoir leur allocation-chômage sous la forme de capital.
Pour profiter du dispositif de l'ARCE, il faut satisfaire deux conditions :

Etre en droit de bénéficier de l'ARE ;
Être repreneur ou créateur d'entreprise postérieurement à la date de la fin de son contrat de travail.

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<div class="emphase-rt search">L’ARCE est égale à 45% du montant des droits à l’ARE restant dus à la date du début d’activité. Ce montant est versé en deux fois et il est déduit d'une participation de 3% au financement des retraites complémentaires.</div>

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Reprenons le cas de notre fleuriste pour mieux comprendre. Imaginons qu’elle ait décidé de profiter du dispositif ARCE. ‍

Sonia a conclu une rupture conventionnelle avec son employeur pour mettre un terme à son CDI en août 2020. Elle s'est ensuite inscrite comme demandeur d'emploi et a été admise au bénéfice de l'ARE à hauteur de 1500€ par mois, soit une ARE journalière de 50€, pour une durée maximale de 600 jours.

Sur la période du 1er septembre 2020 au 1er octobre 2020, elle est indemnisée au titre de l'ARE. Elle crée sa micro entreprise le 1er octobre 2020. Elle peut alors prétendre à un reliquat de droits de 570 jours (600 j - 30 j). Le montant du capital sera de (50 x 570) x 0,45 = 12825. Il convient de déduire les 3% de participation au financement des retraites complémentaires de ce montant : 12825 - 3% = 12 440,25. Sonia peut donc percevoir un capital de 12 440,25€ , versé en deux fois. Le second versement intervient 6 mois après le premier versement. Il faudra qu'elle justifie, au moyen de tout justificatif, le fait qu'elle exerce toujours son activité professionnelle.‍

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Il existe de nombreux filets de sécurité pour vous accompagner au début de votre activité, comme l’ACRE (ex ACCRE) qui vous permet de bénéficier d’un abattement à hauteur de 50% sur vos charges sociales pendant votre première année. Découvrez notre article sur toutes les aides disponibles en micro-entreprise.