L’URSSAF en micro entreprise : ce qu’il faut savoir

Dès la création de votre micro entreprise, vous en entendrez parler de manière (très) récurrente… On parle bien sûr de l’URSSAF ! Connaissez-vous réellement le rôle et les différentes missions de cet organisme ? Blank fait le point dans cet article sur le rapport étroit entre micro-entrepreneur et URSSAF.

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Qu’est-ce que l’URSSAF ?

L’URSSAF, Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales, est issue de la création de la sécurité sociale en 1945. Rappelons que le modèle social français de la sécurité sociale repose sur le principe de solidarité nationale imposant une affiliation obligatoire aux citoyens français. On parle souvent de « l’URSSAF » de façon générale mais, en réalité, il existe des URSSAF.

L’organisme s’appuie sur un réseau régional d’antennes disséminées sur tout le territoire. L’URSSAF travaille aussi main dans la main avec l’ACOSS (Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale) qui est la caisse nationale du réseau des URSSAF.

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Alors, à quoi sert l’URSSAF au juste ?‍

Il s’agit d’un organisme privé chargé par l’État de la collecte des cotisations sociales des entreprises. Ces cotisations servent au financement de la protection sociale. Il existe 22 antennes régionales de l’URSSAF. Pour trouver la structure la plus proche de chez vous, rendez-vous sur le site de l’URSSAF.

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Micro-entrepreneur, vous serez en relation avec l’URSSAF dès votre création d’entreprise et pendant toute la vie de votre business, notamment si vous faites partie des activités libérales.

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🔍 Il n'est pas rare d'entendre parler du "statut de micro entrepreneur". En vérité, il s'agit d'un régime et non d'un "statut" juridique. Le régime de la micro entreprise ou du micro-entrepreneur (anciennement, régime de l'auto-entrepreneur) est une forme de régime simplifié. Un régime social et fiscal plus simple que la norme ! Bénéficier du régime des micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) rime donc avec immatriculation rapide, comptabilité simplifiée (pas de bilan comptable à faire), taux de cotisation moins élevés, franchise en base de TVA ... En contrepartie, les travailleurs indépendants micro-entrepreneurs doivent respecter des seuils (des plafonds maximums) de chiffres d'affaires. Pas d'inquiétude : en cas de dépassement du chiffre d'affaires annuel, vous basculerez simplement vers le régime réel. Votre activité de micro-entrepreneur cesse (vous sortez du régime), mais pas votre activité d'indépendant 🚀 !

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La collecte des cotisations du micro-entrepreneur par l’URSSAF

À quoi servent les cotisations sociales prélevées par l’URSSAF ?

L’un des rôles principaux de l’URSSAF est de collecter les cotisations sociales destinées à financer la protection sociale des professions libérales. Elle reverse ensuite l’argent collecté aux organismes chargés de financer la protection sociale. Il en existe près de 900 ! 
Pour le micro-entrepreneur, et plus généralement pour tous les indépendants, l’argent de vos cotisations est principalement redistribué à : 

• La CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) ;
• L’Assurance retraite pour votre retraite de base et votre retraite complémentaire (CARSAT, CNAV, CGSS, CSS) ;
• La CAF (Caisse d’Allocations Familiales) pour les prestations familiales.

Grâce au paiement de vos cotisations, vous êtes couvert contre les aléas et risques de la vie : 

• La maladie-maternité ; 
• L’invalidité-décès ;
• La famille ;
• La vieillesse. 

Vous cotisez également pour la contributions obligatoires :

• La CSG : contribution sociale généralisée ; 
• La CRDS : contribution au remboursement de la dette sociale.
  

C’est la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) ou la CIPAV qui s’occupent de la gestion de votre protection sociale proprement dite.À ne pas confondre avec l’URSSAF qui est simplement chargée du recouvrement des cotisations.

Comment déclarer son chiffre d’affaires à l’URSSAF en micro entreprise ?

Rappels sur le régime spécifique de la micro entreprise

Le micro-entrepreneur bénéficie de régimes micro-fiscal et micro-social : 

• Le régime micro-fiscal pour ses impôts avec un abattement dépendant de son activité et la possibilité d’opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu ;
• Le régime micro-social pour ses charges sociales avec des taux de cotisations spécifiques.

Le taux de vos cotisations dépend de votre activité en micro entreprise : 

• 12,3% du chiffre d’affaires hors taxe pour l’achat-revente de marchandises, la vente de denrées à consommer sur place ou les prestations d’hébergement ;
• 21.2% du chiffre d’affaires hors taxe pour les prestations de services artisanales et commerciales ainsi que les activités libérales.

Vous avez la possibilité d’opter pour le versement libératoire en micro entreprise. Cette option vous permet de payer votre impôt sur le revenu en même temps que vous déclarez votre chiffre d’affaires. Si vous avez opté pour le versement fiscal libératoire de l’impôt sur le revenu, il faudra donc rajouter à vos cotisations : 

• 1% pour les activités d’achat vente ;
• 1,7% pour les activités de services artisanales ou commerciales ;
• 2,2% pour les activités libérales.

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<div class="emphase-rt eclair">À savoir : le taux des charges sociales peut néanmoins être revu à la baisse lors de la création de votre activité. En effet, si vous pouvez bénéficier de l’ACRE (ex ACCRE, Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise), vous aurez le droit à une exonération totale ou partielle de cotisations sociales durant votre première année d’activité. Il faut demander cette aide auprès de l’URSSAF lors de la création de votre entreprise.</div>

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Contrairement à l’ACCRE, le nouveau dispositif ACRE permet à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise de bénéficier de ce régime d’exonération de certaines charges sociales sans conditions de statut.

💡Consultez notre article sur la déclaration de micro entreprise.

Comment déclarer votre chiffre d’affaires en micro entreprise ?

Vous êtes tenu de réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires tous les mois ou tous les trimestres selon la périodicité que vous avez choisie lors de la création de votre entreprise.
Cette déclaration est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est nul. C’est à ce moment-là que le montant de vos cotisations sociales est déterminé.
La déclaration de chiffres d’affaires s’effectue en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.
Le paiement est réalisable en ligne également. Vous pouvez payer par :

• Carte bancaire ;
• Télépaiement ; 
• Prélèvement automatique.

En micro entreprise, vous payez des cotisations en fonction de votre chiffre d'affaires réalisé grâce à vos prestations de services ou à vos ventes. Autrement dit, si votre chiffre d’affaires est nul, vous ne payez pas de cotisations sociales ! Mais attention, cela signifie aussi que vous ne cotisez pas pour votre protection sociale. Il est possible néanmoins d’éviter ça en optant pour le versement de cotisations minimales.

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Si vous avez opté pour le portage salarial, c’est l’entreprise de portage qui se charge de déclarer et payer les cotisations sociales tous les trimestres ou les tous les mois auprès de l’URSSAF. Le salarié porté ne s’occupe de rien.

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L’URSSAF en micro entreprise : son rôle de centre de formalités des entreprises (CFE)

L’URSSAF possède aussi le rôle de centre de formalités des entreprises (CFE) pour les professions libérales. C’est votre premier interlocuteur dans le cadre de la création de votre entreprise mais aussi si vous souhaitez modifier ou cesser votre activité.

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⚠️ Ne confondez pas le CFE (Centre de Formalités des Entreprises) et la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises). La cotisation foncière des entreprises est une taxe portant sur les locaux utilisés dans le cadre de votre activité professionnelle que doit payée la micro entreprise comme impôt. L’URSSAF n’a rien à voir avec le paiement de cette taxe.

Si vous souhaitez créer une micro entreprise, votre CFE compétent dépendra de votre activité :

• Activité artisanale : chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) ; 
• Activité commerciale : chambre du commerce et de l’industrie (CCI) ;
• Activité libérale : l’URSSAF.

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Lors de la création de leur entreprise, l’URSSAF est donc l’interlocuteur privilégié de tous les micro-entrepreneurs exerçant l'une des nombreuses professions libérales à titre principal relevant du régime micro des bénéfices non-commerciaux (BNC). 
C’est à lui qu’il faudra envoyer votre dossier de création d’entreprise. L’URSSAF se chargera d’accomplir les formalités nécessaires à votre création d'entreprise, notamment de transmettre votre dossier à l’INSEE afin que vous puissiez obtenir votre numéro de SIRET.

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Le rôle de contrôle de l’URSSAF auprès des micro entreprises

Que contrôle réellement l’URSSAF ?

L’URSSAF exerce également un rôle de contrôle important pour les activités libérales. L’organisme lutte contre le travail dissimulé et la fraude au prélèvement social. Il s’assure notamment que vous déclarez correctement votre chiffre d’affaires, c’est-à-dire que cette déclaration est réalisée dans les temps mais aussi qu’elle est exacte et complète.

NB : les professions artisanales et commerciales ne sont pas contrôlées par l’URSSAF mais par des Centres de Formalités des Entreprises (CFE) qui relèvent des CMA et des CCI.
Autrement dit, vous risquez un redressement si :

• Vous avez oublié de déclarer votre chiffre d’affaires ;
• Vous avez fait une erreur dans votre déclaration de chiffre d’affaires ;
• Votre déclaration de chiffre d’affaires est incomplète ;
• Vous avez dépassé les seuils au-delà desquels la TVA est non-applicable ;
• Vous employez quelqu’un sans le déclarer, etc.

Le rôle de contrôle de l’URSSAF est essentiel car le système de recouvrement des cotisations est principalement déclaratif. Il est donc nécessaire pour l’organisme de s’assurer que tout le monde s’acquitte bien de ses obligations déclaratives.

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L’URSSAF a réalisé environ 130 000 contrôles en 2019, ce qui représente 32 milliards d’euros de cotisations sociales vérifiées. Environ 7 contrôles sur 10 donnent lieu à régularisation.

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Comment se passe un contrôle de l’URSSAF en micro entreprise ?

En principe, l’URSSAF vous informe par courrier du contrôle avant sa tenue (sauf en cas de contrôle portant sur une suspicion de travail dissimulé). Vous recevrez un avis de contrôle vous prévenant des modalités du contrôle et de sa date au moins 15 jours avant. Le contrôle de l’URSSAF peut être :

• Un contrôle « sur pièces » : c’est souvent le cas pour les micro entreprises et toutes les entreprises de moins de 10 employés. Le contrôleur URSSAF ne se déplace pas et vous serez convoqué dans les locaux de l’URSSAF. Vous devrez apporter toutes les pièces justificatives demandées pour le contrôle.
• Ou un contrôle « sur place » : ce système est mis en place dans les grandes entreprises. Le contrôle se déroule alors dans les locaux de l’entreprise.

Le résultat du contrôle vous sera communiqué par voie postale, c’est ce qu’on appelle « la lettre d’observation ». Vous avez 30 jours pour répondre à ce courrier. Vous recevrez ensuite le rapport de contrôle définitif.
Le contrôle peut aboutir à :

• Un redressement : vous devrez alors payer les sommes dont vous êtes redevable.
• Une redistribution : et oui, c’est possible ! Si vous avez versé trop d’argent, l’URSSAF peut conclure que vous avez le droit à un remboursement de sa part.
• Ni l’un ni l’autre si vous êtes à jour !
  

En tant que micro-entrepreneur, l’URSSAF peut vous contrôler au même titre qu’une grande entreprise ! C’est en réalité un événement presque banal qui intervient au moins une fois dans la vie d’une entreprise.

Comment se préparer à un contrôle de l’URSSAF en micro entreprise ?

Même si vos obligations comptables sont simplifiées en micro entreprise, il ne faut pas prendre les règles à la légère car l’URSSAF veille au grain. Alors quelles précautions prendre pour passer avec succès l’épreuve d’un éventuel contrôle de l’URSSAF ?

• Ouvrir un compte bancaire professionnel pour avoir un RIB (BIC et IBAN) dédié à votre activité : vous éviterez ainsi de vous emmêler les pinceaux entre vos dépenses personnelles et vos dépenses liées à votre activité professionnelle.
• Conserver tous vos documents administratifs et comptables : relevés de comptes, factures, avis d’imposition, etc. Ils peuvent vous être demandés en cas de contrôle.
• Tenir une comptabilité à jour : remplissez régulièrement votre livre de recettes et votre registre des achats. N’oubliez pas aussi de facturer vos clients dans les règles de l’art en vous assurant de faire figurer sur vos factures toutes les mentions légales obligatoires.
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L’URSSAF est un organisme incontournable pour tout micro-entrepreneur ayant opté pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Vous y serez forcément confronté tout au long de votre vie d’entrepreneur pour le paiement de vos cotisations, alors autant bien le connaître !

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