Qu’est-ce que le SIRET en micro entreprise (ex auto entrepreneur) ?
Pour toutes les entreprises, le numéro de SIRET est le numéro d’identification de leur entreprise. Le SIRET a-t-il des spécificités lorsque l’on est sous le régime de la micro entreprise ? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
SIRET en micro entreprise : définition
Qu’est-ce qu’un numéro de SIRET ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un numéro d’identification de l’entreprise attribué par l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Études Économiques). Comme pour toutes les entreprises, le SIRET du micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) comporte 14 chiffres. Il est composé de 2 éléments :
- Le numéro de SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) qui correspond aux 9 premiers chiffres. C’est un numéro unique d’identification propre à chaque entreprise ;
- Le numéro NIC (Numéro Interne de Classement) qui correspond aux 5 derniers chiffres. Il permet d’identifier géographiquement l’établissement.
En principe, le numéro de SIRET d’un micro-entrepreneur est toujours le même puisqu’il ne dispose que d’un seul établissement, a priori.
Néanmoins, ce n’est pas le cas pour une entreprise qui possède différents établissements. Dans cette situation, les 5 derniers chiffres du numéro de SIRET (le NIC) peuvent changer selon la situation géographique des établissements lui appartenant. Une entreprise peut donc avoir plusieurs SIRET.
À quoi sert le numéro de SIRET ?
Posséder un numéro de SIRET identifiant votre entreprise est une obligation légale vous incombant pour exercer votre activité de micro-entrepreneur en toute légalité. D’ailleurs, les entreprises ne sont pas les seules concernées. Posséder un SIRET est indispensable pour certaines associations, notamment si elles sont redevables de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés.
Par ailleurs, sachez que vos clients peuvent vous demander un avis de situation au répertoire SIRENE. Ce document permet de vérifier les dernières informations sur une entreprise. Vous pouvez l’obtenir dès que vous avez votre numéro de SIRET sur le site de l’INSEE.
<div class="emphase-rt eclair">Le numéro de SIRET doit être indiqué sur tous vos documents commerciaux (factures, devis, contrats, etc.). </div>
Quelles différences entre le SIRET et les autres numéros d’identification de la micro entreprise ?
Vous avez dû mal à vous y retrouver avec tous les numéros d’identification de votre entreprise ? Faisons le point sur les différents numéros existants en micro entreprise et leurs fonctions.
Le numéro RCS (Registre du Commerce et des Sociétés)
Il est composé du numéro de SIREN, de la mention RCS et du lieu d’immatriculation de l’entreprise.
Ce numéro atteste de votre immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Il est obligatoire si vous êtes commerçant.
Le numéro RM (Répertoire des Métiers)
Il est composé du numéro de SIREN, de la mention RM et de chiffres désignant la chambre des métiers et de l’artisanat.
Ce numéro d'inscription au répertoire des métiers ne vous concerne que si vous êtes artisan.
Le code APE (Activité Principale Exercée) ou code NAF (ancienne dénomination)
Ce code est attribué à toutes les entreprises par l’INSEE en fonction de l’activité que vous exercez. L’INSEE se base sur la NAF (Nomenclature d’Activités Française) pour l’attribuer.
Il est attribué au moment de la création de votre entreprise en même temps que le SIRET et le SIREN. Il comporte 4 chiffres et une lettre.
Le numéro de TVA intracommunautaire
Ce numéro est attribué par le Service des Impôts des Entreprises (SIE). Il est nécessaire si vous vendez ou achetez des services ou des marchandises à des entreprises implantées dans l’Union européenne. Votre numéro de taxe sur la valeur ajoutée comporte une clé informatique à deux chiffres ou lettres et les 9 chiffres de votre numéro de SIREN.
💡Découvrez aussi notre article sur la TVA en micro entreprise.
Comment obtenir un numéro de SIRET pour un micro-entrepreneur ?
Récupérer son numéro SIRET
Pour obtenir un numéro de SIRET en micro entreprise, il vous suffit de devenir micro-entrepreneur, autrement dit de lancer votre activité ! Lors de la création de votre entreprise, vous devez envoyer votre dossier accompagné du formulaire Cerfa P0 et de l’ensemble des pièces justificatives à votre Centre de Formalités des Entreprises compétent.
Une fois fait, votre CFE se charge de transmettre votre dossier à l’INSEE. Vous n’avez pas besoin de le faire vous-même. Vous recevrez directement votre SIRET à domicile par la Poste. Cette démarche est totalement gratuite.
Le délai pour obtenir le numéro de SIRET
En principe, l’INSEE vous enverra directement à votre domicile votre numéro de SIRET sous un délai de 15 jours.
Comment trouver le SIRET d’une micro entreprise ?
Pour retrouver le numéro de SIRET d’un micro-entrepreneur, vous avez plusieurs possibilités :
Sur le site infogreffe
Sur le site infogreffe.fr, cliquez sur « recherche avancée », rentrez votre nom et prénom ou si vous le connaissez votre numéro de SIREN. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur votre entreprise dans la liste qui s’affiche pour voir votre numéro de SIRET.
Sur le site SIRENE
Rendez-vous sur sirene.fr. Vous pouvez trouver votre numéro de SIRET en indiquant votre nom et votre prénom ou la domiciliation de l’entreprise.
Les autres sites
Certains sites vous permettent également de trouver le numéro de SIRET de votre entreprise ou d’une autre entreprise car ils référencent les informations essentielles des entreprises. C’est le cas des sites comme societe.com ou verif.com.
Trouver le SIRET d’une micro entreprise masquée
Selon l’article A123-96 du Code de commerce, l’entreprise peut choisir de masquer son numéro de SIRET pour ne pas que ces informations soient utilisées à des fins de prospection. Dans ce cas, comment faire pour trouver le numéro de SIRET ?
- Si vous êtes profession libérale : appelez l’URSSAF dont vous dépendez ;
- Si vous êtes commerçant ou artisan : demandez un extrait K sur infogreffe.fr. Ce document contient votre numéro de SIRET. L’extrait K est l’équivalent de l’extrait Kbis des personnes morales mais pour les personnes physiques.
Vous pouvez également demander la levée de votre anonymat directement sur le site de l’INSEE en quelques clics.
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Peut-on modifier son numéro de SIRET en micro entreprise ?
En principe, votre numéro de SIRET est valable pour toute la vie de votre entreprise. Même si vous changez d’activité, vous garderez le même numéro de SIRET. Dans ce cas, seul votre code APE est modifié. Sachez que vous pouvez faire modifier votre code APE sur le site de l’INSEE ou en vous adressant à la direction régionale de l’INSEE compétente.
Voici quelques rares situations où votre numéro de SIRET micro-entrepreneur peut être supprimé :
- En cas de décès de l’entrepreneur ;
- En cas de cessation d’activité de votre micro entreprise (on parle plutôt de dissolution pour une personne morale).
Le numéro de SIRET est la carte d'identité de votre entreprise et vous suivra tout au long de votre activité alors munissez-vous en pour toute démarche concdernant votre entreprise !
