Kbis auto-entrepreneur : Comment obtenir son extrait de Kbis ?

En micro entreprise, on ne parle pas d’extrait Kbis mais d’extrait K. La confusion est fréquente car on emploie souvent un terme pour l’autre ! Dans tous les cas, sachez que c’est un document essentiel pour votre activité au quotidien car il définit l’identité de votre entreprise. Alors comment obtenir votre extrait K en tant que micro-entrepreneur ? À quoi sert-il ? On vous dit tout dans cet article.

‍

Extrait Kbis : définition

Le Kbis est une carte d’identité recensant toutes les informations importantes et utiles sur une entreprise. Plus encore, c’est le seul justificatif officiel de l’existence d’une entreprise.
La raison d’être du Kbis est d’attester de l’existence légale d’une société. Il peut vous être demandé dans bien des situations :

• Vous ouvrez un compte bancaire ou sollicitez un prêt ;
• Vous souscrivez à une assurance responsabilité civile professionnelle ;
• Vous souhaitez acheter du matériel professionnel auprès de fournisseurs ;
• Vous signez un contrat avec un client.

La liste est longue ! L’extrait Kbis est demandé fréquemment dans la vie d’un entrepreneur. Autant en avoir toujours un sous la main 😉.

La différence entre extrait Kbis, extrait K et extrait D1

Pour être précis, l’extrait Kbis s’adresse aux personnes morales et donc aux sociétés commerciales (SAS, SARL, SASU, EURL). À l’inverse, l’extrait K concerne les personnes physiques gérant leur entreprise en nom propre. C’est le cas des entreprises individuelles (EI, EIRL). Enfin, l’extrait D1 est réservé aux activités artisanales. Il est délivré aux artisans exerçant en entreprise individuelle ou bien en société.

‍

Extrait Kbis ou extrait K en micro entreprise ?

Si vous avez opté pour le régime de la micro entreprise (ex statut auto-entrepreneur), vous pouvez choisir entre 3 statuts juridiques : l’entreprise individuelle (EI), l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) à condition que l’associé-unique soit une personne physique. 

Tout dépend donc de votre statut juridique pour savoir quel extrait, K ou Kbis, demander :

• Si vous êtes en EI ou en EIRL : on parlera bien d’extrait K ;
• Si vous êtes en EURL : on parlera d’extrait Kbis.

En résumé, si vous avez opté pour le régime de la micro entreprise : 

• Si vous êtes micro-entrepreneur en activité commerciale avec un statut d’EI ou d’EIRL : on parle de l’extrait K ;
• Si vous êtes micro-entrepreneur commerçant avec le statut d’EURL : on parle d’extrait Kbis ;
• Si vous êtes artisan micro-entrepreneur ou si avez une société artisanale : l’extrait D1 est l’équivalent du Kbis ;
• Si vous exercez une profession libérale sous le régime de la micro entreprise : le certificat d’inscription au répertoire SIRENE remplace le Kbis.
  

‍

Quelles informations figurent sur l’extrait K de votre micro entreprise ?

Voici quelques-unes des informations figurant sur un extrait K micro-entrepreneur :

• Le nom du greffe d’immatriculation ;
• Les informations personnelles du micro-entrepreneur (nom, prénom, date de naissance, adresse…) ;
• L’adresse de domiciliation de la micro entreprise ;
• L’activité détaillée ;
• La date de création de l’activité ;
• Le type d’activité exercée (elle correspond à votre code APE (Activité Principale Exercée dont l’ancienne dénomination est le code NAF (Nomenclature d’Activités Française) ;
• Le numéro SIREN (les 9 premiers chiffres de votre numéro de SIRET) ;
• Le statut juridique lié à votre micro entreprise : EI, EIRL ou EURL.
  

‍

<div class="emphase-rt search">Toutes les modifications impactant votre entreprise doivent être signalées au greffe du tribunal de commerce (modification de la forme juridique, transfert du siège social, etc.) pour pouvoir être inscrites sur l’extrait K du micro-entrepreneur. Si vous décidez de cesser votre activité, il faudra demander un extrait K micro-entrepreneur de radiation. Ce document est le même qu’un extrait K classique accompagné d’une mention supplémentaire indiquant la radiation de l’entreprise.</div>

‍

Comment obtenir son extrait K micro entreprise ?

La demande d’extrait K pour les nouveaux micro-entrepreneurs

Pour obtenir votre extrait K en tant que micro-entrepreneur, vous devez avant toute chose avoir immatriculé votre micro entreprise.
Depuis la loi Pinel du 18 juin 2014, s'immatriculer est une obligation pour les commerçants (L123-1 du Code de commerce) comme les artisans (loi du 5 juillet 1996) exerçant en entreprise individuelle. En effet, avant cette loi, ils bénéficiaient d’une dispense qui n’a désormais plus cours.

• Pour les micro entreprises commerciales : l'inscription au registre du commerce et des sociétés est obligatoire, c'est qu'on appelle l'immatriculation au RCS ;
• Pour les micro entreprises artisanales : l’immatriculation au répertoire des métiers (RM) est obligatoire.

Votre CFE (Centre de Formalités des Entreprises) compétent s’occupe de transmettre votre dossier aux organismes et administrations intéressés lors de la création de votre entreprise. 
Si votre dossier de création d’entreprise est complet, vous recevrez rapidement un récépissé de dépôt de votre dossier. Le CFE gérera ensuite l’immatriculation auprès des registres, la transmission de votre dossier à l’INSEE en vue d’obtenir votre numéro de SIRET, à l’URSSAF, etc.
Vous n’avez pas besoin de constituer un dossier séparé, un seul et même dossier est suffisant. Votre dossier de création de micro entreprise doit contenir le formulaire Cerfa P0 micro-entrepreneur et être accompagné des pièces justificatives nécessaires à la création de l’entreprise.

La demande d’extrait K pour les micro entreprises déjà créées

Si vous êtes commerçant 

Il faut faire une demande d’extrait K auprès du greffe du tribunal de commerce. Votre demande est réalisable en ligne sur le site infogreffe.fr.

Si vous êtes artisan

Il faudra vous tourner directement vers la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour faire une demande d’extrait D1. Là encore, la démarche est possible en ligne.

Comment obtenir un extrait K micro entreprise régulièrement ?

Votre extrait K doit être le plus à jour possible pour être valable. Plus précisément, il doit dater de moins de 3 mois.
Mais c’est un peu compliqué de penser à refaire cette formalité tous les trois mois. Pour cela, il existe une solution très simple : si vous réalisez votre demande en ligne sur infogreffe.fr, vous pouvez cocher la case « envoi périodique ».
Le greffe vous enverra un extrait K selon la périodicité que vous aurez choisie (tous les 3 mois, tous les 6 mois, etc.). Les envois périodiques sont limités à 24 mois.

‍

Extrait K pour une micro entreprise : est-ce gratuit ?

Ça dépend ! Si pour une société, le Kbis est gratuit, ce n’est pas toujours le cas pour un micro-entrepreneur en EI ou en EIRL.

Si vous êtes une personne tierce à l’entreprise

Vous devrez vous acquitter d’une somme réglementée correspondant à l’édition du document et aux frais postaux pour chaque extrait K envoyé.

• 2,82€ pour éditer un extrait directement au greffe du tribunal de commerce ;
• 4,08€ pour recevoir l’extrait par courrier ;
• 3,53€ pour recevoir l’extrait par voie électronique.

Si vous êtes le dirigeant de l’entreprise

Depuis 2019, il existe désormais un service proposant au représentant légal de l’entreprise de récupérer gratuitement un extrait K numérique : monidenum.fr.

Attention, vous ne pouvez retirer cet extrait gratuitement sur ce site que si vous êtes le représentant légal de l’entreprise.

Si vous êtes artisan

Dans ce cas, la démarche pour obtenir votre extrait D1 auprès de la chambre des métiers et de l’artisanat est toujours gratuite.

‍

L’extrait K est un document indispensable pour les micro-entrepreneurs. Ne l’oubliez pas !