La TVA en micro entreprise peut s'avérer difficile à comprendre. C'est pourquoi nous avons rédigé un guide complet pour vous aider à y voir plus clair !
Pour aller droit à l'essentiel
En tant que travailleur indépendant, vous avez peut-être fait le choix du régime de la micro entreprise pour vous lancer. La TVA suscite beaucoup d'interrogations chez les micro-entrepreneurs. Est-il possible de bénéficier d'une exonération de TVA ? Comment payer et déclarer la TVA ? Quel régime choisir ? Toutes les réponses dans cet article.
La taxe sur la valeur ajoutée, plus connue sous son acronyme TVA, est un impôt indirect sur la consommation. Le terme “indirect” signifie qu’il ne s’applique pas directement au professionnel mais au client final, charge à vous de la collecter et de la reverser ensuite à l’Etat.
En micro entreprise (ex statut auto-entrepreneur), vous vendez des produits ou des prestations de services. Vous devez donc intégrer la TVA à votre prix de vente sauf si vous bénéficiez du régime de la franchise en base (c’est-à-dire de l’exonération de TVA).
Chaque produit et service a son propre taux de TVA. Veillez à indiquer le taux qui correspond à votre activité, à savoir :
Si vous avez opté pour le régime de la micro entreprise, vous bénéficiez d’un régime social (appelé micro-social) et fiscal (micro-fiscal) simplifié : le régime micro-BIC ou micro-BNC (selon votre activité).
Vous avez également la possibilité d’accéder au régime de la franchise en base de TVA. Le régime de la franchise en base vous permet d’être exonéré de TVA. Vous ne la facturez pas à vos clients ce qui peut vous permettre de proposer des prix plus attractifs.
Cette exonération implique toutefois que vous ne pouvez pas récupérer (c'est-à-dire déduire) la TVA sur vos achats professionnels.
Vous pouvez choisir d’opter pour la TVA même si vous remplissez l’ensemble des conditions pour bénéficier de la franchise en base.
L'accès au régime de franchise en base est conditionné à des plafonds légaux de chiffre d'affaires. En effet, votre chiffre d'affaires annuel ne doit pas dépasser :
L’Administration fiscale vous autorise un léger dépassement du plafond légal précédemment mentionné. Vous pouvez donc continuer à bénéficier de l'exonération de TVA pendant l'année de dépassement (année N) à condition de ne pas franchir les seuils de tolérance suivants :
Les seuils de tolérance sont applicables au cours de l'année de dépassement. Cela signifie que si :
Complexe ? Prenons un exemple pour bien comprendre :
Edouard est menuisier. Il a opté pour le régime de la micro entreprise pour exercer son activité. En tant que menuisier, il réalise des prestations de services artisanales. Son chiffre d'affaires ne doit pas dépasser le seuil de 36 500€ s'il souhaite bénéficier du régime de franchise en base de TVA.
Son chiffre d’affaires réalisé en 2019 est de 32 000€. Il profite donc de l'exonération de TVA.
En 2019, son chiffre d'affaires annuel avoisine les 35 000 €. Il dépasse le plafond légal de la franchise en base, mais ne franchit pas le seuil de tolérance fixé à 36 500€. Il peut donc continuer de bénéficier de l'exonération de TVA en 2019.
Quelle sera la situation d'Edouard en 2020 ?
1ère possibilité : En 2020, son chiffre d'affaires est de 30 000€. Il est au-dessous du seuil légal et peut donc continuer de profiter de l'exonération de TVA.
2ème possibilité : En 2020, son chiffre d'affaires est de 35 500 €. Il est au-dessus du seuil légal mais en dessous du seuil de tolérance. Il a dépassé le seuil de la TVA pendant deux années consécutives. Le seuil de tolérance ne s’applique que pour l’année de dépassement, à savoir 2019. Autrement dit, seul le plafond légal de 34 400€ sert de référentiel en 2020. Edouard ne peut plus continuer de bénéficier de l'exonération de TVA.
Votre chiffre d’affaires dépasse le seuil légal du régime de la franchise en base ? Vous êtes désormais redevable de la TVA. Il vous faut à présent choisir un régime de TVA.
Vous pouvez bénéficier du régime réel simplifié d’imposition si votre chiffre d’affaires annuel hors-taxe est inférieur à :
En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous pouvez donc combiner le régime réel simplifié d’imposition et la TVA sans aucun problème.
Ne vous fiez pas à son nom. Ce régime est en réalité un peu complexe. Vous devez réaliser une déclaration annuelle de TVA et payer deux acomptes semestriels basés sur la déclaration de l’année précédente.
Concrètement, un premier acompte doit être payé en juillet. Il correspond à 55% de la TVA due au titre de l’exercice précédent. Le second acompte est versé en décembre à hauteur de 44% de la TVA due au titre de l’exercice précédent. La régularisation s’effectue au moment de la déclaration annuelle.
Exemple : vous avez déclaré 10 000 € de TVA pour l’année 2020 dans votre déclaration annuelle de TVA. Sur la base de cette déclaration, il vous faudra payer un acompte de 5 500 € en juillet 2021 et de 4 400 € en décembre 2021.
Si la TVA déclarée est inférieure à 1000 €, aucun acompte de TVA ne sera due.
Vous êtes automatiquement soumis au régime réel normal d’imposition si votre chiffre d’affaires annuel hors-taxe dépasse :
Vous pouvez également opter volontairement pour le régime réel normal d’imposition.
Le régime réel normal d’imposition vous impose de déclarer et payer la TVA tous les mois.
Toutefois, si votre TVA annuelle est inférieure à 4 000 €, la déclaration peut être effectuée tous les trimestres.
La validité des devis et des factures est soumise à l’intégration de mentions obligatoires. Parmi elles, doit figurer :
Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, la mention “TVA non-applicable, article 293 B du Code général des Impôts" doit apparaître sur l’ensemble des factures.
C’est la première fois que vous déclarez la TVA ? Il vous faudra réaliser quelques étapes préalables avant de procéder à la déclaration et au paiement de la TVA. Nous vous expliquons la marche à suivre.
Tout d’abord, il convient de créer votre compte professionnel sur le site impots.gouv.fr afin de pouvoir déclarer en ligne. Il vous suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de cliquer sur “création de mon espace professionnel” en haut à droite de l’écran. Un courrier avec le code d'activation vous sera envoyé pour valider votre compte.
Une fois votre compte créé, il vous faut remplir le formulaire d’adhésion afin d’accéder aux services en ligne proposés par l’Administration fiscale, dont la télédéclaration. Pour cela, il suffit de cliquer sur “J’adhère” au niveau de la rubrique “Mes services” accessible à partir de votre espace professionnel.
Pensez à bien renseigner les informations demandées (numéro SIREN, RIB, etc.) et à sélectionner les services “Déclarer la TVA” et “Payer la TVA”.
Une fois validé, n’oubliez pas d’imprimer le formulaire. Il devra être envoyé au service des impôts des entreprises.
Un mandat de prélèvement automatique est généré après la validation de votre formulaire d’adhésion. Pour y accéder, il vous suffit de cliquer sur “Éditer le mandat interentreprises”. Le mandat doit être complété puis envoyé à votre conseiller bancaire.
La déclaration de TVA est accessible à la rubrique “Mes services” de votre espace professionnel.
Le formulaire est relativement simple à comprendre : il se décompose en trois parties :
La TVA collectée correspond au montant de TVA que vos clients ont payé lors de vos ventes. La TVA déductible renvoie au montant de TVA que vous avez payé en effectuant des achats destinés à une utilisation professionnelle. Vous pouvez déduire la TVA de vos achats professionnels lorsqu’ils sont indispensables à votre activité professionnelle (fourniture de bureau, matériels, matière première, etc.)
À partir des informations renseignées dans la déclaration, le montant de la TVA à payer est calculé automatiquement.
Si le montant de la TVA déductible est supérieur au montant de la TVA collectée, vous n’avez rien à payer : vous bénéficiez d’un crédit de TVA. Vous pouvez utiliser ce crédit en l’imputant sur vos prochaines déclarations de TVA. Vous pouvez également opter pour le remboursement de la TVA ou faire usage du crédit pour payer un impôt professionnel. Pour payer la TVA, il vous suffit de sélectionner votre compte professionnel.
N’oubliez pas de sauvegarder l’accusé de réception et les justificatifs de paiement. Ils ne seront plus accessibles après fermeture de la page.
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
