Erreur de déclaration Urssaf en micro-entreprise : que faire ?
La déclaration de chiffre d’affaires est un incontournable de votre quotidien en micro-entreprise. Chaque mois ou trimestre, vous devez le faire en ligne sur le site de l'Urssaf. Mais attention, la routine peut entraîner des erreurs, surtout si vous venez de commencer ou si votre activité change. Il est facile de se tromper sur les montants, les factures ou les dates. Mais pas de panique ! Les erreurs sont normales (c’est même un droit depuis 2018) et vous pouvez corriger votre déclaration à l'Urssaf.
Que faire en cas d'erreur ? Comment la corriger ? Et si vous avez du retard ? Quels sont les risques d’amendes ou de pénalités ? Voici un guide pratique pour chaque situation et les bons réflexes à adopter.
La déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf en micro-entreprise
C'est un des grands moments de la vie d'une micro-entreprise : la déclaration de chiffre d'affaires à l'Urssaf, chaque mois ou chaque trimestre (au choix), permet à l'administration de suivre l'évolution de votre activité. Pour le micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur, comme vous préférez), affilié au régime général de la Sécurité sociale, c'est aussi le moment de payer ses cotisations sociales (ou "charges sociales") afin d'assurer sa protection sociale (ou "couverture sociale").
🔍 Pour déclarer votre chiffre d’affaires (CA), vous avez deux options :
- Rendez-vous sur le site de l’Urssaf autoentrepeneur.urssaf.fr et faites toutes les démarches nécessaires vous-même
- Depuis l'application Blank, grâce à son outil de déclaration, qui vous permet de ne pas oublier de déclarer et d'éviter de faire des fautes sur le montant à déclarer !
Vous pouvez choisir de déclarer votre CA chaque mois ou chaque trimestre, selon ce qui vous convient le mieux. Toutes les micro-entreprises doivent faire cette déclaration, attention, si vous oubliez de déclarer, même si votre CA est de 0 €, vous pouvez recevoir une pénalité.
<div class="emphase-rt search"> 🚨 Rappel : vous devez déclarer le chiffre d’affaires encaissé, c’est-à-dire les paiements que vous avez réellement reçus à la date de la déclaration, et non le chiffre d’affaires facturé, qui correspond aux paiements en attente.</div>
En micro-entreprise, ces cotisations sociales sont calculées via trois taux selon votre activité :
- 12,3 % du chiffre d’affaires pour l’achat, la vente et/ou revente de marchandise, la fourniture de logement et la vente de denrées sur place
- 21,2 % du chiffre d’affaires pour les prestations de services et les activités libérales
- 6 % pour les locations de meublés de tourisme classés
À ces cotisations s’ajoute également :
- La CPF (contribution pour la formation professionnelle) qui finance vos droits à la formation professionnelle ;
- La taxe pour frais de chambre consulaire, uniquement si vous êtes artisan ou commerçant.*
*: la taxe pour frais de chambre consulaire est un impôt permettant de financer les chambres du commerce et de l’industrie ainsi que les chambres des métiers et de l’artisanat.
Que faire en cas d’oubli de déclaration Urssaf en micro-entreprise ?
👉 Premier réflexe : si vous avez oublié de déclarer votre chiffre d’affaires, essayez de régulariser votre situation au plus vite. Le rôle de l'Urssaf est aussi de vous accompagner, contactez-les par téléphone ou directement via la messagerie du portail autoentrepreneur.urssaf.fr.
En général, vous serez informé du montant des cotisations dues dans le mois suivant la date limite de déclaration.
Les sanctions encourues
Les pénalités de retard
Respecter les délais de paiement de vos cotisations sociales est crucial pour éviter les ennuis avec l'Urssaf. Dès le premier jour de retard, des sanctions entrent en jeu.
Ces sanctions se présentent sous deux formes principales :
- Majorations de retard initiales : elles représentent 5 % des cotisations et des contributions sociales dues
- Majorations de retard complémentaires : elles s'élèvent à 0,20 % par mois de retard supplémentaire
👉 La pénalité de retard en 2024 est de 58 € pour chaque déclaration de chiffre d’affaires manquante.
Les majorations de cotisations
Si vous n’avez pas régularisé votre situation à temps, vos cotisations sont calculées sur une base forfaitaire.
👉 L'Urssaf calcule vos cotisations sociales comme si vous aviez atteint le plafond de chiffre d’affaires du régime de franchise en base de TVA en micro-entreprise.
Cette base forfaitaire = le chiffre d’affaires maximum réalisable par an dans le régime de franchise en base de taxe sur la valeur ajoutée.
Soit deux montants de CA maximum réalisable dans le régime de franchise en base de TVA :
- 101 000 € de chiffre d’affaires HT pour les activités d’achat, vente/revente de marchandises et de fourniture de logement
- 39 100 € de chiffre d’affaires HT pour les prestations de services et les activités libérales
👉 Pour chaque déclaration manquante, vos cotisations sociales peuvent également être majorées.
Comptez +15 % par trimestre ou +5 % par mois, dépendant de la périodicité de déclaration choisie.
Voici ci-dessous la base de calcul des cotisations en cas d’absence de déclaration de chiffre d’affaires :
<div class="emphase-rt search"> Éviter les erreurs grâce à votre compte pro Blank. Faites votre déclaration Urssaf directement depuis votre compte Blank !</div>
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NB : cette base de calcul forfaitaire peut vous amener à franchir les plafonds du régime de la micro-entreprise et à sortir du régime simplifié.
Que faire en cas d’erreur de déclaration Urssaf en micro-entreprise ?
La modification avant la date d’échéance de la déclaration
Vous venez de faire une erreur sur votre déclaration de CA ? Aucun problème ! La solution est simple et rapide 😉
👉 Vous pouvez changer votre déclaration vous-même, et ce, jusqu'à la date limite de paiement de vos cotisations sociales.
Concrètement :
- Sarah fait sa déclaration Urssaf tous les mois. Elle a jusqu’au 30 novembre pour modifier sa déclaration de chiffre d’affaires d’octobre.
- Sarah fait sa déclaration Urssaf tous les 3 mois. Elle a jusqu'au 31 octobre pour la déclaration de chiffre d’affaires de juillet, août et septembre.
👉 Les démarches pour effectuer une modification sur votre déclaration en ligne :
- Rendez-vous sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr ;
- Cliquez sur « échéance en cours » puis sur « modifier » ;
- Corrigez les erreurs ou les informations manquantes.
La modification après la date limite de la déclaration
Vous avez fait une erreur dans votre déclaration de chiffre d’affaires, et vous vous en rendez compte après la date limite ? Dans ce cas, les démarches sont un peu plus poussées.
👉 Une simple erreur de ligne ou de chiffre peut affecter le montant des cotisations que vous devez payer. Pour éviter les pénalités, contactez l'Urssaf directement par e-mail ou par téléphone.
Rassurez-vous, ces situations sont courantes et votre interlocuteur sera là pour vous aider !
👉 Préparez en amont les documents utiles : SIRET, factures, attestation de paiement de vos dernières déclarations Urssaf ou tout autre document utile pour aider l'interlocuteur à vous retrouver plus facilement.
👉 Préparez une note écrite pour expliquer la situation clairement.
Par exemple, si vous ne trouvez pas les bons mots, cela peut être :
- Le fond. "Le montant que j'ai déclaré est faux." Vous vous êtes trompé dans vos calculs, votre facturation était mauvaise, vous étiez confus par rapport à la période, vous avez oublié une facture, etc.
- L'échéance. "Je n'ai pas déclaré à temps." S'il y a une raison à votre retard, n'hésitez pas à l'expliquer ! L'Urssaf pourra vous proposer une solution adéquate ;
- La forme. "Je me suis trompé de case", je n'ai pas bien compris". Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires dans les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) au lieu des BNC (bénéfices non-commerciaux).
👉 Soyez courtois et transparent. Expliquez quelle est votre erreur, décryptez la situation.
👉 Une fois votre situation claire, l'Urssaf va vous aider à résoudre le problème. Souvent, en effectuant des déclarations modificatives.
Au final, les situations les plus courantes sont :
- Si vous avez trop payé, l'Urssaf vous rembourse la somme due ;
- Si vous avez une dette envers l'Urssaf, vous devez payer la sommes due ;
- L'Urssaf peut vous demander de payer des pénalités éventuelles ;
- À l'inverse, l'Urssaf peut vous informer que vous n'êtes pas obligé de payer des pénalités.
Le droit à l’erreur dans les déclarations Urssaf des micro-entrepreneurs
Bonne nouvelle : la loi ESSOC du 10 août 2018 reconnaît l'existence d'un droit à l’erreur pour les particuliers et les professionnels.
Ce droit à l'erreur concerne également les micro-entrepreneurs !
Depuis le 1er janvier 2020, sous certaines conditions, l’Urssaf peut vous exonérer des pénalités et des majorations qui sont normalement applicables pour tout retard, inexactitude ou oubli de déclaration.
Premier cas : l’erreur dans la déclaration Urssaf en micro-entreprise
👉 Si vous avez commis une "erreur de bonne foi" dans votre déclaration Urssaf, signalez-la à l’URSSAF. Vous devrez régulariser votre situation et, selon la décision de l'Urssaf, payer le complément de cotisations.
👉 Pour que des pénalités de retard ne soient pas applicables, l'une des conditions suivantes doit être remplie :
- Le complément de cotisations à payer et la déclaration rectifiée sont adressés au plus tard lors de la prochaine échéance déclarative ;
- Le complément est inférieur à 5 % du montant total des cotisations initiales ;
- Le montant des majorations et des pénalités applicables est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Deuxième cas : le retard de paiement des cotisations sociales
👉 Vous avez déclaré votre chiffre d’affaires, mais que vous n’avez pas payé vos cotisations sociales à temps ? Vous pouvez être exonéré de majorations de retard.
Par exemple :
- Il n’y a eu aucun retard de paiement dans les 24 mois ;
- Le montant des sanctions est inférieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale ;
- Les cotisations et contributions sociales sont déclarées et payées sous 30 jours.
<div class="emphase-rt search"> Vous pensiez être tête en l'air ? Bonne nouvelle : vous n'êtes (vraiment) pas seul. Le gouvernement a récemment mis en ligne oups.gouv.fr, un outil à visée pédagogique sur le droit à l’erreur qui recense les erreurs administratives les plus fréquemment commises par les particuliers et les professionnels. Une partie entière du site est dédiée aux micro-entrepreneurs. Vous y trouverez également des conseils sur les différentes démarches et conduites à tenir en cas d'erreurs dans votre déclaration de chiffre d’affaires ou encore dans votre déclaration d’impôts.</div>
Vous avez fait une erreur et vous êtes arrivé au bout de cet article ? Bienvenue dans l'aventure entrepreneuriale : l'échec y est le meilleur ami de l'indépendant 😉. La réussite aussi, bien-sûr.
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