Déclaration de chiffre d’affaires en Micro-entreprise : Notre guide

La déclaration de chiffre d’affaires (souvent abrégée en « déclaration CA ») est un passage obligatoire pour toutes les micro-entreprises, qu'elles aient le statut d'entreprise individuelle ou encore EURL. Mais pas de panique, une fois votre première déclaration faite, ce sera un jeu d’enfant 😉 ! Découvrez comment effectuer votre déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise facilement.

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Quel chiffre d'affaires déclarer en micro-entreprise ?

Après avoir déclaré votre micro-entreprise (autrement dit son existence) vous devez déclarer votre chiffre d’affaires (déclaration CA) en micro-entreprise. La déclaration du chiffre d'affaires est une obligation pour 100% des auto-entrepreneurs (micro-entrepreneurs), et ce, même si le chiffre d’affaires est nul ! Pourquoi ? Tout simplement, car c’est au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires que vous allez :

• Payer vos cotisations sociales. Ces charges sociales sont indispensables pour financer la protection sociale et vous garantir une couverture sociale. En micro-entreprise, vous ne pouvez déduire aucune charge de votre chiffre d’affaires ;
• Payer votre impôt (vous pouvez également opter pour le prélèvement libératoire) en informant l'administration de votre revenu fiscal ;
• Informer l'administration de votre chiffre d'affaires mensuel ou trimestriel, et au final, de votre chiffre d'affaires annuel total ;
• Permettre à l'administration fiscale de vérifier que vous ne dépassez pas les seuils autorisés (en fonction de votre activité commerciale, libérale ou artisanale), pour continuer de bénéficier du régime micro-social et micro-fiscal.

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Autrement dit, vous devez déclarer la totalité des sommes encaissées, c’est-à-dire perçues sur votre compte perso ou pro à la fin du mois, et non les sommes facturées.

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Exemple : vous avez facturé 1 000 € à votre client. Il ne vous a payé que 400 € ce mois-ci. Vous devez donc déclarer uniquement 400 €.
Petite subtilité : si vous exercez une activité de prestation de services et passez par une plateforme pour vendre vos services, il faudra également déclarer la commission prise par la plateforme sur le prix de votre prestation… Elle est considérée comme une charge que vous ne pouvez pas déduire de votre chiffre d’affaires.

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Vous êtes en régime de franchise en base de TVA en micro-entreprise. Néanmoins, en cas de dépassement des plafonds de TVA, vous êtes redevable de la TVA. Vous devrez donc la facturer à vos clients.

Attention cependant, la TVA ne fait pas partie de votre chiffre d’affaires proprement dit. Vous devrez donc toujours déclarer les sommes encaissées hors taxes.

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💡Consultez notre article sur la comptabilité en micro-entreprise.

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Quand faut-il faire votre déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise ?

La déclaration de chiffre d’affaires (déclaration CA) pour payer vos cotisations s’effectue tous les mois ou tous les trimestres.
C’est vous qui choisissez la périodicité pour réaliser votre déclaration de chiffre d’affaires, au moment de la création de votre entreprise. Le choix est valable pour une année civile. Vous pouvez le modifier avant le 31 janvier pour une prise en compte le 1er janvier.

La déclaration mensuelle de chiffre d’affaires

Vous devez déclarer votre chiffre d’affaires du mois dernier avant le dernier jour du mois en cours. Par exemple, vous devez déclarer au plus tard le 30 novembre le chiffre d'affaires réalisé au mois d’octobre. Et ainsi de suite chaque mois !

Voici le récapitulatif des échéances :

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La déclaration trimestrielle de chiffre d’affaires

Vous devez déclarer le chiffre d’affaires réalisé les 3 mois précédents avant le dernier jour du mois en cours.

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La première déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise

L'URSSAF accorde une certaine tolérance pour votre toute première déclaration de chiffre d’affaires. Il faut en effet compter 90 jours après la date de début de votre activité pour faire votre première déclaration de chiffre d’affaires. 

‍Exemple : vous avez créé votre activité en mai. Il faudra réaliser votre première déclaration de chiffre d’affaires avant le 30 septembre, si vous avez choisi la déclaration mensuelle, et avant le 31 octobre, si vous avez choisi la déclaration trimestrielle.

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Où déclarer son chiffre d'affaires en micro-entreprise ? 

La déclaration de chiffre d’affaires de votre micro-entreprise doit s’effectuer en ligne.
En effet, depuis 2019, l’URSSAF n’accepte plus les déclarations au format papier, et vous oblige à remplir votre déclaration en ligne sur le site dédié. Dans tous les cas, c’est beaucoup plus simple et rapide de remplir votre déclaration en ligne !

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Comment faire sa déclaration de chiffre d’affaires micro-entrepreneur en ligne ?

Le site pour déclarer son chiffre d’affaires est autoentrepreneur.urssaf.fr. Avant toute chose, il est indispensable de vous créer un compte en ligne sur ce site pour pouvoir faire votre déclaration de chiffre d’affaires de micro-entrepreneur (ou auto-entrepreneur, qui est l’ancienne dénomination, même si on parle désormais de micro-entrepreneur). 
Une fois fait, connectez-vous. Vous pouvez ensuite commencer votre déclaration de chiffre d’affaires !

1ère étape : complétez votre déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise

Dans la rubrique « déclarer et payer », cliquez sur « mon échéance en cours ». Vous accédez directement à votre déclaration de chiffre d’affaires proprement dite.

Les cotisations sociales

Rappelons qu’en micro-entreprise, vous bénéficiez d’un régime social avantageux. Vos cotisations dépendent du montant de votre chiffre d’affaires. 
Un taux fixe s’applique selon la nature de votre activité :

• 22% du chiffre d’affaires issus des prestations de services relevant des BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ;
• 12,8% du chiffre d’affaires issus des ventes de marchandises relevant des BIC ;
• 23.2% du chiffre d’affaires issus des prestations de services relevant des BNC (Bénéfices Non Commerciaux).

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<div class="emphase-rt pop">Si vous bénéficiez de l'ACRE (aide à la création ou à la reprise d'une entreprise), l'exonération de cotisations sociales applicable à votre situation figure automatiquement sur votre déclaration de chiffre d'affaires.</div>

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Par exemple, si vous êtes profession libérale et exercez une activité comme graphiste, développeur ou encore rédacteur web, il vous faudra déclarer votre chiffre d’affaires dans la case « prestations de services BNC ». En cas de cumul d’activités BIC et BNC, vous devez déclarer le chiffre d’affaires correspondant dans chaque case. Le taux de cotisations correspondant vous sera alors appliqué.

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La contribution à la formation professionnelle et la taxe pour frais de chambre

Ensuite, vous trouverez une case pour la contribution à la formation professionnelle (CFP) et une pour la taxe pour frais de chambre consulaire (sauf pour les professions libérales). Ces cases sont pré-remplies, vous n’avez pas besoin d’y toucher.

Les montants de la CFP sont de :

• 0,1% pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
• 0,2% pour les professions libérales réglementées ;
• 0,3% pour les activités artisanales.

Les montants de la taxe pour frais de chambre consulaire sont de :

• 0,015% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises, restauration, hébergement ;
• 0,22% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente artisanales ;
• 0,044% du chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
• 0,048% du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales ;
• 0,007% du chiffre d’affaires pour les artisans en double immatriculation à la CCI (Chambres de commerce et d'industrie) et à la CMA (chambres des métiers et de l'artisanat).

Le versement libératoire de l’impôt sur le revenu

C’est aussi au moment de la déclaration de chiffre d’affaires que vous devrez payer votre impôt sur le revenu si vous avez choisi le versement libératoire de l'impôt sur le revenu. Le prélèvement libératoire de l’impôt vous permet de payer l’impôt au fur et à mesure de l’encaissement de votre chiffre d’affaires. 
Rappelons qu’en micro-entreprise, vous êtes assujetti au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec les autres revenus de votre foyer fiscal. 
Vous bénéficiez du régime fiscal micro-BIC ou micro-BNC. Grâce au régime micro, un abattement forfaitaire pour frais professionnels est appliqué sur votre chiffre d’affaires. Cet abattement permet de diminuer votre bénéfice imposable. Il est de :

• 71% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
• 50% du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
• 34% du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).
  

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Attention, ce n’est le cas que si vous restez en dessous des plafonds de la micro-entreprise ! Pour rappel, ces plafonds du régime de la micro-entreprise sont de :

• 188 700€ de chiffre d’affaires pour les activités de vente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place et de fourniture de logement ;
• 77 700€ de chiffre d’affaires pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (activités commerciales et activités artisanales) ou des bénéfices non-commerciaux (activités libérales).

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Si vous dépassez ces plafonds, vous sortirez du régime de la micro-entreprise. Vous dépendrez donc du régime réel en BIC ou du régime de la déclaration contrôlée en BNC. Dans cette situation, vous ne bénéficierez plus du versement fiscal libératoire. L’abattement forfaitaire n’est également plus applicable : vos frais professionnels seront désormais déductibles au réel.
Si vous optez pour le versement libératoire, le montant de l’impôt à payer en plus de vos cotisations au moment de la déclaration de chiffre d’affaires est de :

• 1% pour les entreprises ayant une activité de vente de marchandises ;
• 1,7% pour les autres prestations de services ;
• 2,2% pour les bénéfices non-commerciaux.

2ème étape : vérifiez et validez la déclaration de chiffre d’affaires en micro-entreprise

Relisez votre déclaration puis enregistrez-la en cliquant sur « valider ». Vous aurez ensuite accès au montant total dû. Le montant des cotisations et contributions à payer est calculé automatiquement. Il ne vous reste plus qu’à cliquer sur « payer ». 
En cas d’erreur, vous pouvez modifier votre déclaration jusqu’à la date d’exigibilité de la déclaration. 

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Par exemple, si votre déclaration doit être réalisée avant le 30 novembre, vous pouvez modifier votre déclaration de chiffre d’affaires jusqu’au 30 novembre 12 heures.

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Comment payer vos cotisations sociales de micro-entrepreneur ?

Vous pouvez régler vos cotisations sociales de 2 manières :

• Carte bancaire ;
• Télépaiement (mandat de prélèvement).

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La solution la plus simple consiste à opter pour le mandat de prélèvement SEPA. Il vous permet d’enregistrer votre déclaration et de procéder au paiement des cotisations dans la foulée.

Pour le mettre en place, c’est très simple : il vous suffit de choisir ce mode de paiement et de remplir le mandat de prélèvement mis à votre disposition par l’URSSAF avec vos coordonnées bancaires.
Le télépaiement par mandat a aussi l’avantage de vous permettre de n’être prélevé qu’à la date d’échéance.

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‍Par exemple, le prélèvement de vos cotisations d’octobre interviendra le 30 novembre si c’est un jour ouvré ou bien le premier jour ouvré de décembre.

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Vous pouvez aussi modifier le montant à payer si vous avez des problèmes financiers. Dans ce cas, contactez également l’URSSAF en parallèle pour demander un délai de paiement.

Quand vous avez terminé, n’oubliez pas de télécharger un justificatif de paiement à conserver précieusement.

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💡Découvrez notre article sur micro-entreprise et chômage.

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Que risquez-vous en cas d’erreur de déclaration de votre chiffre d’affaires de micro-entrepreneur ?

L’URSSAF est très vigilante car en cas de retard de déclaration de votre chiffre d’affaires, vous risquez une pénalité d’environ 50 € (1,5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale en vigueur). Si vous n’avez déclaré aucun chiffre d’affaires, vous devrez quand même payer des cotisations ! Dans cette situation, l’URSSAF calcule vos cotisations sur une base forfaitaire. Ce n’est pas très avantageux pour vous car l’URSSAF prend en compte le chiffre d’affaires maximum réalisable par mois ou par trimestre dans le régime de franchise en base de TVA. Et ce n’est pas tout, vos cotisations seront majorées de 15 % par trimestre ou 5 % par mois pour chaque déclaration manquante.

Bref, mieux vaut ne pas oublier de déclarer son chiffre d’affaires ! Nous vous recommandons vivement de vous mettre un rappel dans votre agenda… Pour éviter les oublis, faites confiance à Blank qui vous avertira de l’arrivée de l’échéance de déclaration via votre appli !

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Les pénalités de retard peuvent faire l’objet d’une remise en application du droit à l’erreur consacré depuis le 1er janvier 2020 pour les professionnels et les particuliers !

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La déclaration de chiffre d’affaires est essentielle en micro-entreprise. Mais une fois que vous connaissez bien les règles, elle est très simple à réaliser !‍