SASU et chômage : peut-on cumuler ?

Vous êtes demandeur d’emploi et vous avez envie de créer votre SASU en parallèle ? Bonne nouvelle : c’est tout à fait possible ! Un demandeur d’emploi peut bien sûr se lancer comme indépendant tout en bénéficiant des indemnités chômage pour l’épauler. Comment faire ? Quels sont vos droits ? Blank vous explique tout !

Retour sur un statut juridique à part : la SASU 

La SASU ou société par actions simplifiée unipersonnelle, à l’inverse de sa grande sœur la SAS (société par actions simplifiée), est une société par actions composée d’un seul et unique associé et d’un Président. Statut juridique très flexible, la SASU est relativement adaptée pour un entrepreneur qui souhaite créer sa société tout en restant seul.

Peut-on créer une SASU lorsque l’on est au chômage ?

En France, les demandeurs d’emploi peuvent tout à fait se lancer dans l’aventure entrepreneuriale. La preuve : en 2016, 8 demandeurs d’emploi sur 10 ayant un projet de création d’entreprise parvenaient à le concrétiser dans un délai d’un an*. Ainsi, l’ARE (aide au retour à l’emploi) dont peut bénéficier un demandeur d’emploi est non seulement faite pour l’aider à maintenir son niveau de vie le temps de retrouver un poste salarié, mais peut aussi l’aider à se lancer à son propre compte s'il le souhaite. On peut donc réaliser son rêve d'entrepreneur tout en assurant des revenus grâce au droit aux allocations. Tout dépend du choix de votre statut juridique, mais le cumul “entreprise indépendante” et “chômage” est une situation courante !

Dans le cas précis d’une création de SASU, une très petite société, c’est un projet tout à fait dans les cordes d’un demandeur d’emploi. Notamment parce que la SASU est une forme de société qui demande très peu de fonds, soit au minimum 1 € de capital social. Quelle que soit la raison ou la durée de votre chômage, vous pouvez à tout moment vous lancer dans la création de votre SASU tout en continuant à bénéficier de vos droits aux allocations chômage. En outre, parce que votre patrimoine personnel est préservé en cas de défaillance, la SASU vous assure aussi une certaine protection.

Cumul SASU et chômage : quelles indemnités ?

Si vous êtes demandeur d’emploi, vous êtes donc inscrit à Pôle Emploi. Ce dernier va calculer le montant de l'indemnité à laquelle vous avez droit sur une période donnée. Cette indemnité s’appelle l’ARE, ou aide au retour à l’emploi, et est généralement versée chaque mois. Son montant et le temps pendant lequel vous la touchez varient en fonction de votre profil (âge, durée de vos emplois précédents, montants de vos salaires précédents...). 

⚠️ L’ARE peut donc cesser avant votre retour à l’emploi si vous en cherchez un. Si vous n’en cherchez pas, vous bénéficiez de l’ARE pendant un temps défini par le Pôle Emploi, au cours duquel vous pouvez lancer votre SASU.

Chaque mois, vous devez vous actualiser auprès de Pôle Emploi. Même si vous ne cherchez pas un emploi et que vous vous consacrez entièrement à votre SASU, veillez bien à toujours cocher la case “en recherche d’emploi”, au risque de perdre votre droit aux allocations. Il s’agit de la dernière case encadrée en bleu dans l’image ci-dessous !

Une fois votre inscription faite et vos allocations calculées, vous êtes prêt à créer votre SASU ! 

Cumul SASU et chômage : comment ça marche ?

Côté SASU, le cumul avec une allocation chômage peut fonctionner de deux manières :

• Le président de la SASU touche une rémunération. Si le président touche une rémunération, il peut continuer à percevoir des allocations. Cependant, le montant de ces allocations est recalculé par le Pôle Emploi en fonction du montant de la rémunération que vous déclarez. Par exemple, si cette rémunération dépasse le montant de votre ancien salaire, Pôle Emploi peut décider de ne pas vous verser une allocation complémentaire. Si le montant de la rémunération est en dessous, Pôle Emploi verse une allocation inférieure au montant habituel, mais qui vient compléter la rémunération. Ainsi, le montant que vous touchez tous les mois est toujours plus ou moins le même pour vous permettre de maintenir votre niveau de vie ;
• Le président de la SASU ne touche pas de rémunération. Si vous déclarez n’avoir touché aucune rémunération lors de votre actualisation mensuelle à Pôle Emploi, vous percevez l’intégralité du montant de vos droits aux allocations chômage.

Si vous décidez de ne toucher aucune rémunération, votre SASU peut faire des missions, vendre, effectuer des prestations et générer un chiffre d’affaires. En parallèle, vous toucherez une allocation qui vous permettra de vivre, pendant que votre société s’enrichit. Gagnant-gagnant ! 

Cumul SASU et chômage : les règles à respecter

Dans les deux cas, vous devez respecter les règles suivantes :

Si vous ne touchez pas de rémunération, vous devez le prouver à Pôle Emploi ! Pour cela, deux options existent :

• Rédiger un procès verbal de la SASU statuant de la privation du président de sa rémunération ;
• Insérer une clause de non rémunération du président dans les statuts de la SASU au moment où vous les rédigez.

Dans tous les cas, au moment de votre actualisation mensuelle, il vous sera demandé de jurer sur l’honneur que vous n’avez rien perçu.

Si vous touchez une rémunération, vous devez le déclarer et déclarer son montant auprès de Pôle Emploi au moment de votre actualisation. Généralement, Pôle Emploi vous demande des justificatifs simples comme un bulletin de paie, que vous joindrez à votre déclaration.

Dans le cas des dividendes de la SASU, ces dernières ne sont pas des rémunérations mais des revenus tirés de la détention d’actions ! Vous pouvez donc les percevoir tout en touchant l’intégralité de votre allocation, Pôle Emploi ne les comptera pas.

Et c’est tout ! SASU et chômage : vous êtes désormais incollable !

*Source : enquête Pôle Emploi