Qui peut bénéficier de l’ACRE ?

Les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier de différentes aides, précieuses pour lancer leur activité ! C’est notamment le cas de l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise, plus connue sous le nom d’ACRE (ex ACCRE). Ces aides seront une bonne rampe de lancement pour démarrer. Zoom sur la plus connue des subventions de création d’entreprise.

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Le dispositif de l’ACRE : définition

Depuis le 1er janvier 2016, l’ACRE (l’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise vient remplacer l’ACCRE (l’aide aux chômeurs créateurs d’entreprise). Cette aide est précieuse pour un entrepreneur en début d'activité. Elle permet une exonération des charges sociales de 50 % pendant les 12 mois consécutifs de début d’activité. 

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💡 Bon à savoir :

‍Avec l’ACRE, lors de la création de votre entreprise individuelle, vous bénéficiez d’une exonération :

• de l’assurance maladie, maternité, invalidité et décès ;
• des allocations familiales ;
• des cotisations vieillesse et veuvage.

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⚠️ Même si vous bénéficiez de l’ACRE, certaines cotisations restent obligatoires. C’est le cas de :

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• la Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
• la Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (CRDS) ;
• la cotisation à la retraite complémentaire.

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👉 À noter

Vous pensiez pouvoir bénéficier de l’ACRE pendant 3 ans ? Cela n’est plus possible depuis le 1er janvier 2020. Avant la réforme, l’exonération des cotisations sociales était dégressive sur une période de 3 ans. Depuis, le 1er janvier 2020, vous pouvez bénéficier de l’ACRE sur une période d’1 an uniquement.

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Le dispositif de l’ACRE : pour qui ?

Pour prétendre à cette aide, vous devez remplir au moins l'un des critères suivants :

• Être demandeur d’emploi indemnisé ;
• Être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation ;
• Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
• Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
• Être un jeune entrepreneur (ou étudiant auto-entrepreneur), entre 18 et 25 ans ;
• Être un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap ;
• Créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible.

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Comment faire une demande d’ACRE ?

Selon l’un des critères précédemment cités, vous êtes éligible à l’ACRE ? Pour en faire la demande, remplissez le formulaire demande d'ACRE et envoyez-le à l’URSSAF :

👉 lors de l’envoi de votre dossier de dépôt de déclaration de création ou de reprise d'entreprise

👉 ou dans les 45 jours suivants.

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Pour que votre dossier de demande d’ACRE soit accepté, pensez à bien fournir les pièces justificatives demandées :

• une copie du formulaire de déclaration de l'entreprise au CFE ;
• le feuillet du formulaire de demande valant attestation sur l'honneur de non-bénéfice de l'aide depuis 3 ans ;
• un justificatif de votre appartenance à l'une des catégories de bénéficiaires de l'ACRE. 

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Selon votre situation, d’autres pièces justificatives peuvent vous être demandées. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai d’un mois. Cela signifie que votre dossier a été accepté.

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