La micro entreprise est un régime juridique qui permet notamment d’accéder aux régimes micro-social et micro-fiscal. Entre autres particularités, il possède ses propres charges sociales et fiscales. Blank vous fait un récapitulatif de toutes les charges pesant sur le micro-entrepreneur.

LES CHARGES SOCIALES DU MICRO-ENTREPRENEUR

Les cotisations sociales en micro entreprise

Comme tous les indépendants, le micro-entrepreneur paye des cotisations pour assurer sa protection sociale et être protégé contre les aléas de la vie (maladie, accident…).. En tant que micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous êtes travailleur non-salarié. Vous dépendez de la Sécurité sociale des indépendants (ex RSI). Vous cotisez pour les risques suivants :

  • La maladie-maternité ;
  • Les allocations familiales ;
  • La vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) ;
  • L’invalidité et le décès ;
  • La CSG (Contribution Sociale Généralisée) ;
  • La CRDS (Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale).

En plus de ces charges, vous cotisez également pour la formation professionnelle.

Vous l’avez remarqué, vous ne payez pas de cotisations pour les 2 risques suivants :

  • Les accidents du travail ;
  • Le chômage.

Vous ne serez donc pas couvert contre ces risques. Aussi, si vous souhaitez vous prémunir contre ces deux risques, pensez à vous assurer !

La protection sociale du micro-entrepreneur

Cotiser vous donne le droit à certaines prestations sociales. Voici en détail les droits auxquels vous pouvez prétendre en tant que micro-entrepreneur :

  • Le remboursement de vos soins de santé : les remboursements de vos soins (dentaire, optique, consultation de médecine générale, etc.) sont les mêmes que pour les salariés ;
  • Les prestations familiales délivrées par la caisse d’allocations familiales (RSA, APL, prime d’activité, etc.) : là encore, vous y avez le droit dans les mêmes conditions que les salariés ;
  • La retraite : elle dépend du montant que vous avez versé tout au long de votre carrière. Il est prévu une retraite de base et une retraite complémentaire. Pour valider des trimestres de retraite de base, il faut réaliser un chiffre d’affaires minimal qui dépend de votre activité. Par exemple, pour une profession libérale non réglementée, il faut réaliser au moins 9 675€ de chiffre d’affaires par an pour valider 4 trimestres de retraite ;
  • Les indemnités journalières en cas de maladie : il faut enregistrer un revenu professionnel annuel minimum pour pouvoir en bénéficier (environ 3 982,80€ par an en 2020). Attention : si vous êtes profession libérale réglementée, vous n’avez pas le droit à des indemnités journalières en cas de maladie ;
  • Le congé maternité : les droits des indépendantes ont été alignés sur ceux des salariées depuis 2019. Désormais, vous pouvez bénéficier de 16 semaines indemnisées à condition d’arrêter de travailler pendant 8 semaines minimum. Il faut cependant avoir été micro-entrepreneur pendant au moins 10 mois pour en bénéficier ;
  • L’assurance invalidité-décès : elle vous permet de toucher une pension en cas d’invalidité vous empêchant de travailler ou confère un capital à vos proches en cas de décès ;
  • Les droits à la formation professionnelle : vous devez avoir déclaré un chiffre d’affaires positif au cours des 12 mois. Le budget alloué dépend de votre activité : comptez entre 500 et 1 500€ par an.

Le montant des charges du micro-entrepreneur

Quels sont les taux applicables en micro entreprise ?

Le calcul des cotisations sociales en micro entreprise est simplifié. Vous bénéficiez du régime social avantageux du micro-entrepreneur appelé régime micro-social tant que vous ne dépassez pas les seuils de la micro entreprise.

Les plafonds 2020 à ne pas franchir pour continuer à bénéficier du régime de la micro entreprise sont les suivants :

  • 176 200€ de chiffre d’affaires hors taxes pour la vente de marchandises ;
  • 72 600€ de chiffre d’affaires hors taxes pour une prestation de services.

Les taux de cotisations sociales sont calculés sur la base du chiffre d’affaires facturé par le micro-entrepreneur. Il existe 2 taux selon votre activité :

  • 12,8% du chiffre d’affaires pour une activité d’achat/vente de marchandises, de vente de denrées à consommer sur place ou de prestations d’hébergement ;
  • 22% du chiffre d’affaires pour les activités commerciales ou artisanales et les professions libérales.

Les taux applicables en Outre-mer sont respectivement de :

  • 8,6% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises ;
  • 14,7% du chiffre d’affaires pour les prestations de services.

Il faut également ajouter la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP). Le taux varie selon votre activité :

  • 0,1% du chiffre d’affaires pour les commerçants et les professions libérales non réglementées ;
  • 0,2% du chiffre d’affaires pour les professions libérales réglementées et les prestations de services ;
  • 0,3% du chiffre d’affaires pour les artisans.

Comment calculer vos charges URSSAF en tant que micro entrepreneur ?

Voici deux exemples pour appliquer concrètement ce qu’on vient de voir et comprendre comment l’URSSAF calcule vos cotisations sociales.

📌 1er exemple : Pierre est graphiste. Il exerce une profession libérale non réglementée. En septembre 2020, il a encaissé 3 500€ de chiffre d’affaires total. Il paye donc 22% de 3 500€ de chiffre d’affaires = 770€ de cotisations sociales pour le mois de septembre 2020. À ces montants, il faut ajouter la contribution pour la formation professionnelle : 0,1% x 3 500€ = 3,5€.

Pierre paye 773,5€ de charges sociales à l’URSSAF. Son salaire net de cotisations sociales est de 2 726,5€.

📌 2e exemple : Marie est coiffeuse. Elle exerce une activité artisanale mais revend aussi des produits capillaires à ses clientes. En septembre 2020, son chiffre d’affaires est de 2 500€ pour son activité artisanale et de 500€ pour son activité d’achat-vente de marchandises.

Elle payera 22% de 2500€ pour son activité de coiffure = 550€.

Elle payera aussi 12,8% de 500€ pour son activité de revente de produits capillaires = 64€.

Il faut ajouter la contribution à la formation professionnelle de 0,3% du chiffre d’affaires. Soit 0,3% de 3 000€ = 9€.

Le montant total de ses cotisations est de 620€. Son salaire net de cotisations sociales est de 2380€.

Attention, ce calcul ne tient compte que des charges et contributions sociales. Il faudra rajouter les taxes suivantes :

  • La cotisation foncière des entreprises ;
  • L’impôt sur le revenu ;
  • La taxe pour frais de chambre consulaire.

Enfin, pour avoir une idée globale de ses dépenses, le micro-entrepreneur ne doit pas non plus oublier de prendre en compte les charges classiques de fonctionnement de sa micro entreprise :

  • Le coût des assurances professionnelles ;
  • Les frais bancaires ;
  • La cotisation de mutuelle ;
  • Les dépenses liées à son activité (achat de logiciels, de stocks, frais de déplacement, etc.).

Pour rappel, le micro-entrepreneur ne peut déduire aucune de ces charges professionnelles de son chiffre d’affaires.

Une exonération des cotisations sociales en micro entreprise est-elle possible ?

En tant que micro-entrepreneur, vous pouvez prétendre à l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise).

Cette aide à la création d’entreprise vous permet de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales totale ou partielle lors de la première année de votre entreprise. Les conditions pour y avoir le droit sont assez larges.

Que se passe-t-il si mon chiffre d’affaires est nul ?

Si vous réalisez 0€ de chiffre d’affaires, vous n’avez aucune cotisation à payer ! Il n’y a pas de cotisations minimales en micro entreprise contrairement à certains autres statuts.

Cependant, vous pouvez demander à payer des cotisations minimales volontairement. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une meilleure couverture sociale car certaines cotisations nécessitent une contribution minimale pour y avoir le droit. Adressez-vous à la Sécurité sociale des indépendants pour en bénéficier.

📌 Exemple :

C’est le cas des indemnités journalières en cas de maladie. C’est aussi nécessaire pour valider les trimestres de retraite de votre activité principale.

Quelles seront mes cotisations sociales en micro entreprise en cas de cumul d'activités ?

Si vous exercez plusieurs activités (par exemple, une activité de prestation de services et une activité d’achat-revente de marchandises), le taux de cotisations sociales adéquat doit être appliqué pour chaque activité. C’est aussi simple que ça !

Vous payez donc des cotisations sociales sur la partie de chiffre d’affaires correspondante pour chaque activité.

Le paiement des cotisations sociales en micro entreprise

Pour payer vos cotisations sociales en micro entreprise, il suffit de déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF. C’est au moment de votre déclaration de chiffre d’affaires que vous vous acquitterez de vos cotisations.

La déclaration s’effectue de façon mensuelle ou trimestrielle, à votre convenance. Elle doit être réalisée avant le dernier jour du mois (ou du trimestre).  

La déclaration de chiffre d’affaires se fait en ligne sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr.

⚠️ Attention : même si vous n’avez pas réalisé de chiffre d’affaires, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires.

Blank facilite la gestion de vos charges sociales

Vous avez peur de faire une erreur dans le montant de vos cotisations ? Blank calcule automatiquement une estimation de vos cotisations sociales en fin de mois. En cas de dépassement des seuils légaux, vous êtes alerté. Nous vous avertissons aussi de l’arrivée de toutes les échéances importantes.

LES CHARGES FISCALES EN MICRO ENTREPRISE

Le régime micro-fiscal

En matière de fiscalité, le micro-entrepreneur bénéficie d’un régime avantageux : le régime micro-fiscal. Le régime micro-fiscal est un régime permettant de bénéficier de divers avantages : un abattement forfaitaire pour frais professionnels, une option pour le versement fiscal libératoire ainsi qu’une exonération de taxe sur la valeur ajoutée. Comme pour le régime micro-social, l’entrepreneur ne peut prétendre à ce régime fiscal que s’il ne franchit pas les seuils légaux de la micro entreprise.

Au régime micro-fiscal, le micro-entrepreneur est imposé au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Il bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels. Cet abattement est appliqué sur son chiffre d’affaires et vient diminuer sa base imposable. Il est de :

  • 71 % du chiffre d’affaires pour les activités d’achat-revente ou de fourniture de logement ;
  • 50 % du chiffre d’affaires pour les autres activités relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ;
  • 34 % du chiffre d’affaires pour les activités relevant des bénéfices non-commerciaux (BNC).

Dans tous les cas, un abattement minimum de 305€ s’applique.

L’option pour le versement libératoire de l’impôt

Autre particularité de la micro entreprise, vous pouvez opter pour ce qu’on appelle le versement libératoire de l’impôt sur le revenu.

Le versement fiscal libératoire consiste à payer votre impôt sur le revenu de micro entrepreneur au fur et à mesure de l’année en même temps que vos cotisations sociales.

Les taux d’imposition sont les suivants :

  • 1% pour l’achat-vente de marchandises, la vente de denrées et la fourniture de logement ;
  • 1,7% pour les prestations de services artisanales et commerciales ;
  • 2,2% pour les activités libérales.

Pour en bénéficier pour les revenus 2020, il faut que votre revenu fiscal de référence soit inférieur à 27 519€ par part dans votre foyer fiscal. Il faut ensuite le majorer de 50 % par demi-part ou de 25% par quart de part supplémentaire.

Si vous souhaitez opter pour le versement libératoire de l’impôt, vous devez effectuer une demande auprès de la Sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF pour les professions libérales avant le 30 septembre pour une application l’année suivante (ou au moment de la création de votre entreprise).

La TVA pour les micro entreprises

Par principe, le micro-entrepreneur relève du régime de franchise en base de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Autrement dit, vous n’avez pas à payer la TVA en micro entreprise.

Pour autant, vous ne paierez la TVA que si vous dépassez certains seuils de chiffre d’affaires. Les voici :

  • 85 800€ de chiffre d’affaires hors taxes pour la vente de marchandises ;
  • 34 400€ de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

Si vous dépassez ces seuils, une période de tolérance existe avant de véritablement passer dans un régime où vous payerez la TVA.

Les seuils majorés de la période de tolérance sont :

  • 94 300€ de chiffre d’affaires hors taxes pour les ventes de marchandises ;
  • 36 500€ de chiffre d’affaires hors taxes pour les prestations de services.

En cas de dépassement de ces seuils majorés, vous passerez à un régime de TVA.

De la même façon, si votre chiffre d’affaires se situe au-dessus du seuil légal mais en-dessous du seuil majoré deux années civiles de suite, vous passerez aussi au régime de TVA.

La Contribution Économique Territoriale (CET)

L’autre impôt que doit payer le micro-entrepreneur est la contribution économique territoriale. Cette taxe locale regroupe en réalité 2 impôts :

  • La Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
  • La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE).

En tant que micro-entrepreneur, vous êtes a priori exonéré de CVAE.

En effet, cette taxe ne vous concerne pas puisque c’est un impôt dû par les entreprises réalisant plus de 500 000€ de chiffre d’affaires. Sachez néanmoins que si votre chiffre d’affaires dépasse 152 500€, il faut effectuer une déclaration de CVAE.

Pour la CFE, bonne nouvelle également, vous pouvez aussi en être exonéré ! C’est par exemple le cas si :

  • Vous exercez une activité artisanale dans laquelle le travail manuel est prépondérant où vous ne spéculez pas sur la matière première et où vous n’avez pas recours à des installations de grande ampleur ;
  • Vous avez réalisé moins de 5 000€ de chiffre d’affaires annuel ;
  • C’est votre première année d’activité, etc.

➡️ Retrouvez la liste des exonérations possibles sur le site des Impôts.

Le montant de la CFE varie selon les communes, votre chiffre d’affaires et la taille du local dédié à votre activité. Pour info, le montant de la CFE en 2020 pour un micro-entrepreneur s’échelonne entre 200 et 3 500€ par an.

La Taxe pour Frais de Chambre (TFC)

Cette taxe permet le financement des chambres consulaires, c’est-à-dire :

  • La Chambre du Commerce et de l’industrie (CCI) ;
  • La Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA).

En principe, aucune taxe n’est due si vous êtes profession libérale ! Vérifiez bien qu’on ne vous la facture pas à tort. Son montant s’élève à :

  • 0,015% du chiffre d’affaires pour la vente de marchandises, restauration, hébergement ;
  • 0,044% du chiffre d’affaires pour les prestations de services ;
  • 0,48% du chiffre d’affaires pour les prestations de services artisanales ;
  • 0,22% du chiffre d’affaires pour les activités d’achat/revente artisanales ;
  • 0,007% du chiffre d’affaires pour les artisans immatriculés à la fois à la CCI et à la CMA.

Tableau récapitulatif des charges sociales et fiscales en micro entreprise

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