Quelle retraite pour un micro-entrepreneur en 2024 ?
Vous êtes micro-entrepreneur et vous songez au départ à la retraite ? Pas d'inquiétude, comme tous les travailleurs indépendants, les micro-entrepreneurs aussi cotisent pour leurs pensions de retraite. Mais savez-vous réellement quels seront vos droits lorsque vous serez à la retraite ? Âge légal de départ, affiliation au bon régime, nombre légale de trimestres de cotisation, montant de la pension... Blank fait le point pour que vous puissiez enfin y voir plus clair sur le sujet complexe de la retraite en micro entreprise !
Les cotisations pour la retraite des micro-entrepreneurs
Depuis la création de votre micro entreprise (ex statut d’auto-entrepreneur), vous payez des cotisations sociales obligatoires tous les mois ou tous les trimestres sur votre chiffre d’affaires. Ainsi, peu importe votre statut micro-entrepreneur, toutes les professions sont assurées côté vieillesse (professions libérales, artisanales ou commerciales) et la durée de cotisation dépend de la durée de votre activité. Si vous le souhaitez, il est tout à fait possible d'opter en plus pour une assurance complémentaire.
Concernant le régime de retraite en micro entreprise, le taux de cotisations sociales diffère selon votre activité :
- 12,3% du chiffre d’affaires hors taxes pour les activités d’achat-vente de marchandises ;
- 21.2% du CA HT pour les prestations de services commerciales, artisanales et les activités libérales.
Ces cotisations sont versées au titre de :
- La maladie-maternité ;
- Les allocations familiales ;
- L’invalidité-décès ;
- L’assurance vieillesse (retraite de base et retraite complémentaire) ;
- La CSG et la CRDS.
Ainsi, tous les mois ou tous les trimestres, vous cotisez donc pour votre retraite auprès de l’URSSAF qui reverse directement vos cotisations aux organismes s’occupant de la retraite des travailleurs non-salariés.
Seule exception en micro entreprise : si vous ne réalisez pas de chiffre d’affaires, vous ne cotisez pas pour votre retraite sauf si vous avez opté pour le versement de cotisations minimales. Mais attention, vous devez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires, même s’il est nul.
Quels organismes s’occupent de la retraite des micro-entrepreneurs ?
L’assurance retraite du régime général
Revenons un peu en arrière pour mieux comprendre les évolutions récentes du système de protection sociale des indépendants.
En 2018, la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) est le nouvel organisme qui s’occupe de la protection sociale des indépendants. Elle remplace le Régime Social des Indépendants (RSI) suite à de nombreux dysfonctionnements.
En 2020, les travailleurs indépendants ont été rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Plus spécifiquement, l’organisme qui s’occupe désormais de la retraite des micro-entrepreneurs artisans, commerçants et professions libérales est l’Assurance retraite du régime général de la Sécurité sociale. Les différentes caisses de retraite sont la CARSAT, la CNAV, la CGSS ou la CSS. La caisse dont vous dépendez dépend de votre lieu de résidence.
➡️ La liste complète de vos interlocuteurs est disponible sur le site de l’Assurance Retraite.
Sachez également que vous n’avez pas de démarches particulières à accomplir pour réaliser votre affiliation à une caisse de retraite. C’est votre CFE compétent qui s’occupe de tout lors de la création de votre entreprise.
La CIPAV pour les professions libérales réglementées
Pour complexifier un peu les choses, il existe néanmoins une exception : tous les indépendants n’ont pas été intégrés au sein de régime général. Certaines professions libérales dépendent encore de la CIPAV (Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d’Assurance Vieillesse).
Néanmoins, depuis 2019, la liste des professions rattachées à la CIPAV a été drastiquement réduite. En 2020, l’affiliation automatique à la CIPAV ne concerne plus qu’une vingtaine de professions :
- Les architectes d’intérieur, les architectes, les économistes de la construction, les géomètres experts, les ingénieurs-conseil et les maîtres d’œuvre.
- Les moniteurs de ski, guides de haute montagne, accompagnateurs de moyenne montagne ;
- Les ostéopathes, chiropracteurs, psychologues, psychothérapeutes, ergothérapeutes, diététiciens ;
- Les experts en automobile et les experts devant les tribunaux ;
- Les guides-conférenciers ;
- Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs ;
- Les artistes non affiliés à la maison des artistes.
Les micro-entrepreneurs immatriculés avant le 1er janvier 2018 et les professionnels libéraux ayant commencé leur activité avant le 1er janvier 2019 restent à la CIPAV.
Ils peuvent néanmoins choisir de rejoindre la SSI : c’est ce qu’on appelle le droit d’option. L’option doit s’exercer avant le 31 décembre 2023. Elle est définitive.
La CIPAV condamnée par la Cour de cassation
En 2020, la CIPAV a été condamnée par la Cour de cassation pour avoir minoré volontairement la pension de retraite d’un auto-entrepreneur. De nombreux micro-entrepreneurs seraient dans le même cas. Si vous estimez qu’il y a une erreur dans le calcul de vos droits à la retraite, n’hésitez pas à faire valoir vos droits en saisissant la justice.
Les conditions pour prendre sa retraite en micro-entrepreneur
L’âge de la retraite et le nombre de trimestres
Pour demander le versement de sa retraite, il faut évidemment atteindre un certain âge. Ici, il n’y a pas de différence avec un salarié. En 2020, l’âge minimal de la retraite est fixé à 62 ans aussi en micro entreprise. Vous pourrez donc prendre votre retraite à taux plein dès que les deux conditions suivantes sont remplies :
- Vous avez atteint l’âge de 62 ans ;
- Vous avez cotisé entre 166 et 172 trimestres en 2020 (selon votre année de naissance).
La condition de validation des trimestres de retraite n’est plus nécessaire pour partir à la retraite dès que vous atteignez 67 ans. Autrement dit, à partir de 67 ans, vous pouvez partir à la retraite à taux plein, et ce, peu importe le nombre de trimestres cotisés.
▶️ Si vous êtes né après 1973, vous devez cotiser 172 trimestres pour envisager un départ à la retraite à taux plein. Retrouvez le nombre de trimestres que vous devez valider selon votre année de naissance sur le site de l'assurance retraite.
La validation des trimestres de retraite
En micro entreprise, vous devez atteindre un minimum de chiffre d’affaires pour pouvoir valider des trimestres de retraite. C’est une des spécificités du régime de la retraite en micro entreprise !
Voici les montants de chiffre d’affaires à atteindre en 2020 pour valider 1, 2, 3 ou 4 trimestres de retraite. Nb : les montants de ces trimestres validés sont réévalués tous les ans.
Si vous êtes artisan boulanger et que vous réalisez 10 000€ de chiffre d’affaires sur un an, vous pourrez valider 3 trimestres de retraite en 2020.
Comment calculer sa retraite de base en micro-entrepreneur ?
Concrètement, combien allez-vous toucher à la retraite en micro entreprise ? Difficile de répondre précisément à cette question !
Pour synthétiser, le calcul de votre retraite est le suivant :
➡️ Base de calcul de la retraite = revenu annuel moyen x taux d'abattement forfaitaire x (nombre de trimestres d’assurance validés / durée de référence)
Revenons sur chacun des 3 éléments pris en compte.
Le revenu annuel moyen
Le revenu annuel moyen est calculé à partir de la moyenne des meilleures années d’activité. On prend en compte la moyenne des 25 meilleures années.
Pour calculer le revenu moyen imposable, on applique un abattement forfaitaire sur votre chiffre d’affaires. L’abattement forfaitaire est de :
- 71% pour les activités d’achat vente de marchandises ;
- 50% pour les prestations de services BIC ;
- 34% pour les prestations de services BNC et les activités libérales.
Le taux de votre retraite
Le taux plein est le taux maximum. Il est égal à 50%. Le taux de votre retraite peut aussi être majoré ou minoré selon les conditions dans lesquelles vous décidez de partir à la retraite.
Par exemple, si vous partez à la retraite sans pouvoir justifier de la durée nécessaire pour obtenir le taux plein, votre retraite peut ainsi être minorée (“décote”). À l’inverse, si vous continuez à travailler au-delà de l’âge légal, vous aurez ce qu’on appelle une “surcote”.
Le nombre de trimestres validés
On prend également en compte l’ensemble des trimestres acquis pendant la durée de référence. La durée de référence correspond au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le taux plein. Elle dépend de votre année de naissance.
Une application concrète : le calcul de la pension d’un artisan
20 000€ de CA - abattement de 50 % = 10 000€ de revenu annuel moyen.
1ʳᵉ méthode de calcul : calcul du revenu journalier moyen = 10 000 / 365 = 27,4. On enlève 50 % de ce revenu journalier moyen = 50 % de 27,4 = 13,7 € par jour.
2ᵉ méthode de calcul : 1/730e du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles = 1/730 x 10 000 = 13,7 € par jour.
Notre artisan percevra une indemnité journalière de 13,7 € par jour.
➡️ Pour calculer votre propre pension de retraite, essayez le simulateur mis en place par l’Assurance retraite.
Si vous avez perçu des aides pour votre micro entreprise, contactez l'assurance retraite pour connaître leur impact sur votre pension retraite (une demande d'ACRE, par exemple).
Micro-entreprise : quel est le minimum retraite ?
Le minimum de trimestres à valider pour bénéficier de la retraite à taux plein
Pour bénéficier du minimum retraite RSI, c’est-à-dire du taux plein, un micro-entrepreneur doit obligatoirement cotiser pendant un nombre de trimestres suffisants.
Dans le cas où vous n’avez pas validé suffisamment de trimestres, votre minimum retraite RSI sera minoré de 1,25 % par trimestre, avec un plafond fixé à 25 %. Si vous avez atteint l’âge de 67 ans, vous bénéficiez alors automatiquement du minimum retraite RSI à taux plein.
⏩⏩ À : Pour l’âge de départ à la retraite, vous devez avoir 62 ans au minimum pour faire valoir vos droits.
Le minimum mensuel de chiffre d’affaires pour cotiser pour la retraite
Les seuils minimaux cités dans le tableau ci-dessus permettent au micro-entrepreneur d’obtenir le minimum retraite RSI. Les droits sont acquis en fonction de votre chiffre d’affaires déclaré.
Le montant mensuel minimal touché à la retraite
Le montant mensuel minimal touché à la retraite par un micro-entrepreneur dépend de son statut, du nombre de trimestres cotisés, ainsi que de son affiliation.
Pour les micro-entrepreneurs affiliés à l’Assurance retraite
Voici le mode de calcul à suivre pour la retraite de base :
👉 (Revenu annuel moyen x Nombre de trimestres cotisés et assimilés x Taux de pension) / Durée d’assurance = Montant de la retraite de base annuelle
Pour connaître le montant mensuel minimal retraite touché via l’Assurance retraite, il suffit ensuite de diviser le résultat par 12.
Exemple : Marine est née en 1960. Elle peut prendre sa retraite à l’âge de 62 ans puisqu’elle a déjà validé 167 trimestres en tant que micro-entrepreneur commerçant. Son chiffre d’affaires annuel moyen est de 30 000 €.
✔️ Le calcul à faire est le suivant : 30 000 x 167 x 50 % / 167
✔️ Sa retraite de micro-entrepreneur commerçante sera de 15 000 € par an.
✔️ Soit 1 250 € par mois.
Pour les micro-entrepreneurs affiliés à la Cipav
Voici le mode de calcul à suivre pour la retraite de base :
👉 Cumul des points de base Cipav acquis x Valeur de service du point de base Cipav = Montant de la retraite de base annuelle Cipav
Pour connaître le montant mensuel minimal retraite touché via la Cipav, il suffit ensuite de diviser le résultat par 12.
Exemple : Xavier est né en 1960. Il peut aussi prendre sa retraite à l’âge de 62 ans, grâce à ses 167 trimestres validés. En tant que micro-entrepreneur libéral, il dispose de 10 000 points à la Cipav. La valeur de service du point de base est actuellement fixé à 0,5795 €.
✔️ Le calcul à faire est le suivant : 10 000 x 0,5795
✔️ Sa retraite de micro-entrepreneur libéral sera de 5 731 € par an.
✔️ Soit 783 € par mois.
Cumuls : quelques cas particuliers sur la retraite en micro entreprise
Puis-je cumuler micro-entrepreneur et retraité ?
Bien sûr ! Vous pouvez cumuler une activité indépendante sous le régime de la micro entreprise et toucher quand même votre retraite d’une autre activité, et ce, sans avoir à passer par un changement de statut. Dans les faits, le cumul de ces deux sources de revenus peut être intégral ou partiel.
Si vous étiez salarié :
Votre revenu de micro-entrepreneur n’aura pas d’incidence sur votre retraite. Il n’y a donc aucune restriction à cumuler les deux car votre nouvelle activité relève d’un autre régime que celui qui vous verse la pension de retraite.
Si vous étiez indépendant :
En effet, les micro-entrepreneurs retraités peuvent bénéficier de ce qu’on appelle « le cumul emploi retraite libéralisé », c’est-à-dire le cumul intégral de leur revenu d’indépendant et de leur retraite sans limite de plafond si :
- Ils ont atteint l’âge légal de la retraite ;
- Ils ont liquidé l’ensemble de votre retraite ;
- Ils bénéficient d’une retraite à taux plein.
Dans les autres cas, le cumul emploi et retraite sera partiel ou plafonné. Dans cette situation, le cumul reste possible mais le revenu cumulé ne doit pas dépasser certains plafonds qui dépendent de vos activités. Les plafonds sont les suivants :
- La moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 20 568€ si vous relevez de la SSI ;
- Le plafond annuel de la Sécurité sociale soit 41 136€ si vous relevez de la CIPAV.
Si vous dépassez ces plafonds, le versement de la retraite de base pourra être réduit ou suspendu.
Sachez également que vous devez cotiser pour la retraite comme tous les micro-entrepreneurs. Néanmoins, ces cotisations supplémentaires ne vous donneront pas davantage de droits à la retraite que ceux que vous avez déjà, dès lors que la première pension de retraite de base a déjà été obtenue.
Il existe cependant des exceptions si vous remplissez certaines conditions (par exemple, vous avez liquidé votre pension de retraite avant 55 ans).
<div class="emphase-rt eclair">Côté cumul, n'oubliez pas qu'il est également possible de cumuler micro entreprise et chômage</div>.
Quelle retraite si je suis micro-entrepreneur et salarié ?
Le cumul d’un emploi salarié et d’une activité indépendante est autorisé sauf incompatibilité. Les règles pour votre retraite suivent à la fois le régime des micro-entrepreneurs et le régime salarié.
Les cotisations versées à l’occasion de votre emploi salarié et de votre activité de micro-entrepreneur sont toutes les deux prises en compte dans le calcul de votre retraite.
Vous percevrez donc une pension des différentes caisses auxquelles vous avez été affilié (SSI, l’Assurance retraite, retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), etc.).
Attention : vous pouvez de ce fait valider des trimestres de retraite supplémentaires. En revanche, vous ne pouvez pas valider plus de 4 trimestres par an.
La retraite anticipée en micro entreprise, est-ce possible ?
Si vous souhaitez prendre une retraite anticipée, vous pouvez cumuler votre activité de micro-entrepreneur avec votre statut de retraité ! Mais en contre-partie, vous ne pourrez peut-être pas toucher la totalité des versements de vos pensions de retraite de base et/ou de vos pensions de retraite complémentaire. Et ce, car vous pouvez être soumis à ce qu'on appelle une "règle de plafond de ressources", en fonction de votre affiliation au régime de retraite et de votre activité.
Dans le cas du micro-entrepreneur, vous ne pouvez pas percevoir la totalité de vos pensions de retraite cumulées à vos revenus de micro-entrepreneur si vous exercez une activité de même nature. Dans ces cas, vos revenus ne pourront dépasser 50 % du plafond de Sécurité sociale, soit 20 262 € en 2019. En revanche, si vous êtes retraité profession commerciale et que vous souhaitez créer une activité libérale ou artisanale, ou que vous commencez et que vous vous lancez dans l'artisanat, vous pouvez le faire sans condition de cumul !
Contactez directement votre caisse de retraite pour connaître en détails tous vos droits.
On vous l’accorde, la retraite du micro-entrepreneur relève parfois un peu du casse-tête ! Si vous êtes bientôt à la retraite, pensez à vous informer le plus tôt possible pour préparer la transition sereinement.
