Micro entreprise

Comment sortir du régime de la micro entreprise : le guide complet

C’est le moment de changer votre statut de micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur) ? Découvrez comment faire pour sortir de ce régime dans notre guide complet.

Sarah Schnebert
Publié le
12/5/21
Mis à jour le
29/6/2021

Pour aller droit à l'essentiel

Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et vous avez décidé de changer. Les raisons sont nombreuses ! Envie de nouveaux horizons, de voir les choses en grand, de vous transformer, ou pourquoi pas, de reprendre un travail salarié… Quel que soit votre choix, Blank, partenaire des indépendants, vous soutient dans cette nouvelle aventure ! Découvrez dans ce guide complet tous les cas de figure ainsi que les outils et conseils pour mener à bien votre projet et sortir sereinement de la micro entreprise.

Pourquoi sortir du régime de la micro entreprise ?

Sortir de la micro entreprise : les limites du régime 

La micro entreprise (ex auto entreprise) n’est ni un statut ni une forme juridique, mais un régime simplifié imaginé il y a quelques années pour mettre l'entrepreneuriat à la portée de tous. Parce que la comptabilité y est ultra-allégée, les modalités de création simples et le coût très abordable (pas besoin de fonds de départ ni de capital social !), le régime a connu un franc succès, battant tous les records en 2020 avec la création de plus de 100 000 micro entreprises*.  

Si la micro entreprise ouvre donc un immense champ des possibles, elle reste un format limité. Ses contraintes sont importantes :

  • Le chiffre d’affaires du micro-entrepreneur est soumis à des seuils (72 600 € HT pour les activités libérales et prestations de services, 176 200 € HT pour les activités commerciales et activités de logement) ;
  • Impossible de déduire des frais réels du chiffre d’affaires ou de récupérer la TVA sur les achats ;
  • Impossible de s’associer : devenir une micro entreprise est une aventure solo ;
  • La responsabilité du micro-entrepreneur peut être engagée en cas de défaillance (si ce dernier n'a pas fait les démarches administratives nécessaires pour protéger son patrimoine personnel).

Sachez qu’en tant que micro-entrepreneur, vous avez la possibilité de protéger votre patrimoine ! Soit en effectuant une déclaration d'insaisissabilité auprès d’un notaire, soit en choisissant le statut d’EIRL (entrepreneur individuel à responsabilité limitée).

Ces limites peuvent mettre l’indépendant face à un mur et lui donner envie de sortir de la micro entreprise. En effet, si votre activité grossit, vous risquez de dépasser les plafonds de la micro entreprise. Si vos frais et vos charges augmentent aussi (locaux, carburant, déplacements, assurances, dépenses courantes, etc.) jusqu’à dépasser l'abattement forfaitaire du régime fiscal de la micro entreprise, vous n’y avez plus intérêt. Si vous souhaitez vous associer, vous devez changer de forme et/ou de régime. À l’inverse, si votre projet de micro entreprise n’a pas décollé, ou qu’il ne vous plaît tout simplement plus, vous pouvez avoir envie de changer de projet.

Si vous vous reconnaissez dans les cas de figure plus haut, ne voyez pas pour autant la micro entreprise comme un échec ! Au contraire, c’est un excellent tremplin, simple et agile, pour tester une idée, lancer son activité et avancer pas à pas vers de nouveaux besoins. 

Sortir de la micro entreprise : le cas du dépassement des plafonds

Beaucoup de micro-entrepreneurs redoutent le fameux dépassement des plafonds de chiffre d’affaires. Pas de panique ! Concrètement, il existe deux situations :

  • Vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires de 72 600 € ou 176 200 € lors de votre première année d’exercice. Dans ce cas, vous êtes toujours micro-entrepreneur ! Vous conservez le bénéfice du régime fiscal toute l'année suivante.
         
  • Vous dépassez le seuil de chiffre d'affaires de 72 600 € ou 176 200 € pendant 2 années consécutives. Dans ce cas, au 1er janvier qui suit ces 2 années de dépassement, vous basculez dans le régime social de droit commun des travailleurs indépendants (nous reviendrons sur les détails de ce régime et sur vos options plus bas).

Si vous basculez dans ce régime, l’administration vous informe par lettre recommandée avec accusé de réception. Vous disposez alors d'un délai d'un mois pour contester la décision (si nécessaire) ou faire évoluer votre projet. 

⚖️ Autre détail juridique : si votre chiffre d'affaires dépasse les 10 000 € pendant deux années consécutives, vous devez ouvrir un compte dédié à votre activité. Le bon réflexe : opter pour un compte pro en ligne tel que Blank ! Nos offres pensées sur-mesure pour les micro-entrepreneurs permettent de bénéficier d’un écosystème d’outils de gestion (outil d’aide à la comptabilité, outil de facturation), d’une assistance juridique comptable et fiscale ainsi que d’assurances pensées pour vous. 

En cas de contrôle fiscal, c’est aussi le meilleur moyen de distinguer votre patrimoine personnel de celui de votre micro entreprise. 

Sortir du régime de la micro entreprise : les différents cas de figure 

Le changement de statut, sans sortir du régime de la micro entreprise

Cas n°1 👉 Vous décidez de reprendre des études ? Vous partez en retraite ? Vous êtes demandeur d’emploi ? Vous avez trouvé un emploi salarié ?

Bonne nouvelle : tous ces changements de situation sont cumulables avec la micro entreprise ! Vous pouvez donc choisir de clôturer ou suspendre votre statut, mais aussi de le garder.

En outre, si vous avez trouvé un emploi salarié, faites attention à ce que votre micro entreprise n’entre pas en conflit avec votre contrat de travail, ou discutez-en avec votre employeur.

🔎 Consultez l’article de Blank dédié au cumul micro entreprise et chômage

Si l’activité de votre micro entreprise est en pause, vous devez tout de même déclarer votre chiffre d’affaires à l’URSSAF, sous peine de pénalités. Il suffit d’indiquer un CA nul et vous ne serez pas prélevé.

Cas n°2 👉 Vous êtes micro-entrepreneur, et vous avez envie d’ajouter une nouvelle activité à votre activité principale ?

Sachez que vous pouvez le faire sans sortir du régime ! Un micro-entrepreneur ne peut pas simultanément créer deux micro entreprises. En revanche, il peut exercer deux activités au sein de la même micro entreprise. Ces dernières peuvent être de même nature (deux types d’activités libérales, par exemple) ou de nature différente (on parle alors “d’activité mixte”). Concernant l’activité mixte, le chiffre d’affaires global devra respecter le plafond des 176 200 € tandis que l’activité de “service” ne devra pas dépasser le plafond des 72 600 €. 

Le changement de statut où vous devez sortir du régime de la micro entreprise

Cas n°3 👉 Vous avez dépassé votre plafond pendant deux années consécutives ?

Fini la micro entreprise, vous basculez dans le régime fiscal dit “réel” de l’entreprise individuelle classique. Dans ce cas, vous pouvez continuer votre activité en étant affilié au régime des travailleurs indépendants. Vous conservez le même numéro d'identification Siren qui vous a été attribué par l'Insee, mais vous changez de régime d’imposition. Plus précisément : si votre activité micro était commerciale ou artisanale (BIC), vous êtes désormais soumis au régime réel d'imposition (simplifié ou normal). Si votre activité micro était libérale, vous êtes soumis au régime de la déclaration contrôlée (BNC).  

Cas n°4 👉 Vous avez besoin de voir les choses en grand, tout en restant seul.

Pourquoi ne pas créer une SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) ? Les deux formes juridiques vous permettent de créer une société tout en restant seul à bord. En effet, une société “unipersonnelle” fonctionne avec un associé unique. Dans ces deux cas précis :

  • En passant de micro entreprise à EURL, vous pouvez conserver votre statut de travailleur indépendant pour demeurer affilié au régime général des travailleurs non-salariés (sauf si l’EURL est soumise à l’IS) ;
  • En passant de micro entreprise à SASU, vous changez de régime social et vous n’êtes plus soumis aux cotisations sociales minimales (votre couverture sociale est plus intéressante). 

Cas n°5 👉 Vous avez envie de voir les choses en grand, et de vous associer ?

SA, SAS, SARL...Le choix ne manque pas pour créer votre société ! À ce moment-là, vous devez clôturer votre micro entreprise, demander un nouveau numéro Siren et effectuer toutes les démarches nécessaires à la création d’une entreprise (business plan, rédaction des statuts, dépôt de capital, etc.). Notons que vous pouvez transférer votre activité vers la nouvelle entreprise via deux moyens :

  • Une cession de fonds de commerce ;
  • Un apport en capital.

Comment sortir du régime de la micro entreprise ?

La sortie du régime de la micro entreprise peut se faire de quatre manières :

  • La cessation de la micro entreprise. Il s’agit d’une démarche volontaire : vous clôturez l’entreprise par internet ou par courrier ;  
  • La cessation temporaire de la micro entreprise. Elle n’est que momentanée, et peut se solder en radiation si elle n’est pas arrêtée ;
  • La radiation du régime de la micro entreprise. Nous l’avons vu plus haut, cette radiation correspond au basculement automatique dans le régime classique du travailleur indépendant en cas de dépassement des seuils ; 
  • La sortie du régime de versement fiscal libératoire. Cette sortie est automatique dans le cas où vous dépasseriez le plafond des revenus du foyer fiscal. 

Une cinquième option est possible : la mise en sommeil de la micro entreprise. 

Sortir du régime de la micro entreprise : le cas de la mise en sommeil

En tant que micro entrepreneur, vous pouvez choisir de suspendre temporairement votre activité sans clôturer votre micro entreprise. Il vous suffit de déclarer un chiffre d’affaires nul tous les mois ou tous les trimestres à l’URSSAF.

Cette suspension n’est pas éternelle ! Au bout de 12 mois consécutifs (24 mois) de chiffre d’affaires nul, votre micro entreprise peut être radiée. 

Pourquoi mettre votre micro entreprise en sommeil ? Tout simplement pour ne pas vous fermer des portes au cas où vous souhaiteriez reprendre votre activité. Vous conservez ainsi votre immatriculation, votre SIREN, mais aussi vos obligations sociales et fiscales (d’où la nécessité de continuer à faire vos déclarations).  

Sortir du régime de la micro entreprise : la cessation d’activité

Si la micro entreprise est très simple à créer, elle est aussi très simple à clôturer !

Pour clôturer momentanément votre micro entreprise, vous pouvez faire une demande de cessation temporaire auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont votre micro entreprise dépend. Sa durée est d’un an maximum pour les entreprises individuelles, et elle est renouvelable une fois pour celles qui exercent une activité commerciale. Passé ces délais, l’administration peut choisir de la radier.

Pour clôturer définitivement votre micro entreprise, deux formalités sont nécessaires :

  • Faire une déclaration de cessation d’activité, en ligne ou par courrier, via le formulaire fourni par l’administration. Cette déclaration se fait auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) dont votre micro entreprise dépend. 
  • Faire une déclaration à date de votre chiffre d’affaires (même si ce dernier est nul) et payer vos cotisations sociales restantes. Pour la CFE (contribution foncière des entreprises) vous pouvez demander un dégrèvement au service des impôts des entreprises pour ne pas payer les mois restants de l’année où votre entreprise n’est plus en activité. 

Enfin, côté domiciliation de votre micro entreprise, vous n'avez rien à faire d'un point de vue administratif, en-dehors des mesures potentielles relatives à la cessation de votre bail de location ou d'un bail commercial (si vous aviez des bureaux, un atelier, etc.)

Si vous aviez opté pour le versement libératoire, vous vous êtes déjà acquitté de votre impôt sur le revenu ! 

Dernier cas de figure : vous avez envie de recréer une micro entreprise 

Vous avez clôturé votre micro entreprise... Mais vous souhaitez finalement en recréer une autre ? Bonne nouvelle : il n’existe plus de “délai de carence” pour recréer une micro entreprise après avoir clôturé la précédente. Vous pouvez donc en recréer une immédiatement. Dans tous les cas, vous conserverez le même SIREN.

En revanche, si vous créez une nouvelle micro entreprise avec la même activité que l’ancienne dans l’année de cessation qui suit la clôture, l’administration peut considérer qu’il s’agit d’une reprise d’activité et non pas d’une création d’activité.

Si l'administration considère que vous faites une reprise d'activité, attention, vous ne pourrez pas bénéficier de l’ACRE (aide aux créateurs et repreneurs d'entreprise) ni de l’exonération de CFE.


Vous êtes arrivé au bout de ce guide ? Plus rien ne vous arrête ! Vous savez tout pour pouvoir cumuler, clôturer, suspendre, recréer voire même transformer votre micro entreprise 🚀 !

*Source : Insee

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