Tout savoir sur les subventions pour la création d’entreprise

‍Créer son entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Heureusement, plus de 3000 solutions* existent en France pour bénéficier d’un coup de pouce ! Qu’il s’agisse d’aides directes, d’allègements ou de fonds privés, Blank vous propose un tour d’horizon des différentes possibilités qui s’offrent aux indépendants. Ne passez pas à côté !

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Qu’est-ce qu’une subvention à la création d’entreprise ?

Issu du latin subvenire (“venir au secours de”), le mot “subvention” désigne une aide financière ou matérielle qui émane le plus souvent de l’État pour soutenir un projet. Les subventions accordées aux micro-entrepreneurs et dirigeants de société dans le cadre de la création ou de la reprise d’entreprise sont nombreuses. Elles permettent d’aider les freelances à développer leur activité et à dynamiser l’économie d’un pays.

Ces subventions peuvent provenir de l’État, des collectivités territoriales ou encore des municipalités. Elles peuvent aussi être proposées par des acteurs privés ou hybrides (fondations, marques, associations, etc.). De leur côté, les bénéficiaires doivent répondre à des critères d’attribution précis. Certaines aides sont accordées à une large population, tandis que d’autres ne concernent que des catégories particulières de professionnels.

En définitive : à chaque profil, sa solution !

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Les différents types de subventions pour les entreprises

Les subventions pour les créateurs d’entreprises en bref

Les aides aux créateurs et repreneurs d’entreprises peuvent adopter différentes formes : exonérations de charges, allègements fiscaux, prêts à taux avantageux, apport financier, etc. Voici un tableau qui reprend les informations essentielles à connaître sur les différents dispositifs.

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Les exonérations et crédits d’impôt

Des dispositifs existent pour permettre aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier d’exonérations (totales ou partielles) de certains impôts. 

Vous êtes micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez prétendre à :

• L’exemption de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année d’exercice ; 
• L’Aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE) vous permettant d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales pendant vos 12 premiers mois d’activité. Depuis 2019, cette dernière est accessible à tous les créateurs ou repreneurs de sociétés.

Pour bénéficier de ces deux dispositifs, il suffit de le signaler au moment de l’immatriculation de votre micro-entreprise à l’URSSAF, ou dans les 45 jours suivant la création de votre entreprise.

Les soutiens financiers et matériels prévus par l’État

Cumul de l’ARE ou du RSA et des revenus indépendants

Vous devenez indépendant après plusieurs années de travail salarié ou vous touchez le revenu de solidarité active (RSA) ? L’allocation de retour à l’emploi (ARE) et le RSA peuvent être cumulés avec vos revenus d’indépendant ! 

Par exemple, vous pouvez être micro-entrepreneur (ex-auto-entrepreneur) et demandeur d’emploi en même temps. Ainsi, les mois où vous ne faites aucun chiffre d’affaires, Pôle Emploi peut vous verser l’ARE (sous conditions) pour maximiser votre réussite et maintenir votre niveau de vie.

Vous souhaitez vous lancer, mais vous hésitez à quitter votre emploi ? Pourquoi ne pas faire une demande de congé de création d’entreprise ? Vous continuez à bénéficier de certains avantages du statut de travailleur salarié (rémunération partielle, couverture sociale…) tout en créant un nouveau projet. À la fin de ce congé, vous pouvez choisir entre réintégrer votre entreprise ou continuer l’aventure entrepreneuriale ! 

Le prêt d’honneur et le crédit solidaire

Vous ne souhaitez pas vous lancer dans un prêt traditionnel ? Le prêt d'honneur et le crédit solidaire (appelé aussi “micro-crédit”) sont deux solutions de choix ! Le premier peut être délivré sans engagement ni intérêts par les pouvoirs publics sur une durée de 2 à 5 ans (de 2 000 € à 90 000 €), le second vous est proposé par l’Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE) ou la Société coopérative de finances solidaires (Nef), et ce jusqu’à 10 000 €. 

💡 Envie d’en savoir plus ? Consultez l’article complet de Blank sur les aides à la création d’entreprise.

Les aides régionales

Les régions proposent aujourd’hui des dispositifs d’accompagnement qui ont remplacé le NACRE (nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise). Comme ce dernier, ils se composent d’une aide au montage et au développement de l’entreprise, en plus d’une assistance financière sous forme de prêt qui s’échelonne de 1 000 € à 8 000 € en fonction des profils et sur 5 ans maximum.

En outre, des primes régionales à la création d’entreprise (PRCE) sont octroyées par les conseils régionaux pour apporter un appui direct aux indépendants qui interviennent dans des secteurs économiques prédéfinis. Chaque aide répond à des critères différents. Citons par exemple “Corse Entreprendre” pour la Corse, l’aide “Coup de Pouce” en Normandie ou le “PASS Création” côté Bretagne.

Des allègements fiscaux existent également à l’échelle micro-locale, comme l’exonération d'impôts dans les zones AFR (zones d'aide à finalité régionale), les ZFU (zones franches urbaines) ou dans les zones ZRR (zones de revitalisation rurale). 

Enfin, n'oubliez pas les organismes solidaires comme France Active qui proposent des aides à l’emprunt, au financement et à l’accompagnement des entrepreneurs au sein du réseau national. Vous travaillez dans l’innovation ? Bonne nouvelle : à l’échelle locale, les PRI ou Partenariats régionaux d’innovation accordent également des aides à l’innovation sous la forme de subventions aux entreprises ou d’avances récupérables.

Les aides en fonction de votre profil ou de votre secteur

Des subventions accordées à certains métiers

Vous appartenez à un secteur bien particulier ? Sachez que des subventions pour les auto-entrepreneurs et les indépendants sont accordées à certains métiers en particulier. Par exemple, dans le secteur culturel, citons l’aide au projet pour le spectacle vivant pour les artistes, ou les aides de l’État dédiées aux métiers de la Presse Écrite.

Les aides aux entreprises innovantes

L’innovation est aussi très valorisée par différents acteurs, publics comme privés, et de nombreuses aides sont là pour soutenir les inventeurs. La Bourse French Tech mise en place par Bpifrance octroie, par exemple, un appui financier pouvant aller jusqu’à 30 000 €. De son côté, le Crédit Impôt Innovation (CII) est une mesure fiscale créée pour financer à hauteur de 20 ou 30 % certaines entreprises qui font avancer l’innovation et la recherche fondamentale.

Les aides pour les jeunes indépendants

Vous êtes un jeune indépendant ? Votre âge compte ! Parce que se lancer tôt est un défi supplémentaire, certains régimes spécifiques comme la JEU (Jeune Entreprise Universitaire) et la JEI (Jeune Entreprise Innovante) vous proposent des avantages fiscaux et/ou sociaux en fonction de votre âge et de votre projet. Par exemple : être exempté en partie de l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou de la contribution économique territoriale (CET). 

Vous êtes encore étudiant ? Le statut d'étudiant-entrepreneur est la meilleure solution pour vous aider à décoller tout en poursuivant un parcours académique !

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Comment fonctionnent les subventions à la création d'entreprise ?

Les subventions à la création d'entreprise représentent une aide appréciable pour les entrepreneurs qui lancent leur activité. Vous pouvez identifier toutes les aides proposées par l'État et les collectivités territoriales auxquelles vous pouvez prétendre en effectuant une recherche sur la base de données gérée par CMA France. Vous pouvez également vous renseigner auprès de BPI France ou de Pôle Emploi pour un tour d’horizon plus complet.

Une fois que vous avez recensé toutes les aides dont vous pouvez bénéficier, il faut généralement soumettre un dossier de candidature pour chacune d’entre elles. Selon les situations, il peut se composer de différents documents :

• attestation d’immatriculation de l’entreprise ;
• preuve d’inscription à Pôle Emploi ;
• pièce d’identité du dirigeant ;
• business plan détaillé ;
• prévisionnel financier ;
• documents attestant de la nature et de la viabilité du projet ;
• formulaires spécifiques ;
• etc.

Exemple :

Vous êtes demandeur d’emploi et souhaitez créer votre entreprise. Vous pouvez bénéficier de l’ACRE et de l’ARCE. Pour cela, vous devrez remplir le formulaire de demande d’ACRE au moment de la création de l’entreprise ou dans les 45 jours qui suivent son immatriculation. Une fois votre éligibilité à l’ACRE confirmée, il faudra remplir le formulaire de demande d’ARCE fourni par Pôle Emploi afin de pouvoir toucher une partie de votre ARE sous forme d’un capital versé en deux fois. Ces deux aides vous sont octroyées à titre de coup de pouce et ne demandent aucun remboursement des sommes perçues ou économisées.

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Comment obtenir une subvention à la création d'entreprise ?

Pour faciliter le démarrage de votre entreprise, commencez par rechercher les opportunités de financement ou d’accompagnement qui s’offrent à vous. Faites le tour des organismes publics et privés susceptibles de vous aider, puis évaluez votre éligibilité aux dispositifs qu’ils proposent. Inutile d’adresser une demande d’aide si vous ne correspondez pas à ses critères d’attribution.

Pour maximiser vos chances d’obtenir une subvention pour la création ou la reprise de votre entreprise :

• Préparez un dossier solide et complet : toute pièce manquante vous demandera à reprendre toutes les démarches depuis le début et risque de nuire au sérieux de votre projet.
• Respectez les délais de demande indiqués pour chaque étape.
• Privilégiez la clarté et la concision dans les documents écrits qui accompagnent votre demande : évitez le jargon difficilement compréhensible, restez simple dans vos formulations, soignez votre orthographe, etc.
• Veillez à mettre en avant les atouts de votre entreprise en fonction du type d’aide visé : par exemple, pour une subvention attribuée aux entreprises innovantes, il est essentiel de souligner en quoi votre projet se démarque sur ce plan-là.
• N’hésitez pas à vous faire assister par des experts : conseiller Pôle Emploi, dispositifs d’accompagnement proposés par votre mairie ou par une pépinière d’entreprise, plateforme de conseils pour entrepreneurs et futurs entrepreneurs, etc.
• Si votre demande est refusée, analysez les raisons du refus, ajustez votre dossier et vos démarches et réalisez à nouveau votre demande si possible ou postulez à d'autres subventions.

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Foire aux questions

Qui peut m'aider à financer mon projet ?

Différents acteurs peuvent vous aider à financer votre projet d’entreprise. Outre les traditionnelles banques susceptibles de vous accorder un prêt ou encore les plateformes de financement participatif utiles pour lancer une campagne de crowdfunding, plusieurs organismes proposent des aides et subventions :

• l’État ;
• les collectivités territoriales (région, département, municipalité) ;
• Pôle Emploi ;
• BPI France ;
• certaines associations.

Existe-t-il des subventions spécifiques pour les jeunes entrepreneurs ?

En dehors des aides attribuées sans condition d’âge, certaines subventions sont accordées plus spécifiquement aux jeunes entrepreneurs et aux étudiants :

• Le statut Jeune Entreprise Universitaire (JEU) permet aux étudiants et jeunes diplômés créateurs d’une entreprise de bénéficier d’exonérations de charges et d’allègements fiscaux.
• Le statut Étudiant-Entrepreneur permet aux étudiants porteurs de projets de bénéficier de conditions avantageuses pour cumuler la création d’une entreprise avec leurs études.
• L’ADIE propose une aide à la création d’entreprise jeune donnant accès à un micro-crédit de 12 000 € maximum.
• Le dispositif « Je deviens entrepreneur » offre un accompagnement aux jeunes qui se lancent à leur compte.
• Le dispositif Entrepreneur#Leader accompagne les jeunes au lancement de leur activité indépendante.

Comment puis-je savoir si ma startup est éligible à des subventions ?

En premier lieu, vous pouvez rechercher les aides publiques financières disponibles selon votre situation sur le site aides-entreprises.fr. Vous pouvez également vous renseigner auprès de différents acteurs : conseil régional, municipalité, BPI France, ADIE, Pôle Emploi, Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI). S’ils ne proposent pas d’aides vous correspondant, ils pourront peut-être vous aiguiller vers des partenaires potentiels pour financer votre projet ou vous accompagner.

Y a-t-il des subventions pour les entreprises déjà en activité qui veulent se développer ?

Oui, certaines aides sont destinées aux entreprises qui ont déjà débuté leur activité depuis un certain temps. Il existe notamment des aides à l’embauche pour les entreprises situées dans certaines zones géographiques (dans les ZFU et ZRR, dans les bassins d’emploi à redynamiser, dans les quartiers prioritaires de la ville) ou qui embauchent certains types de salariés (demandeurs d’emploi, travailleurs handicapés, apprentis, etc.). Certains secteurs spécifiques bénéficient également d’aides visant à les soutenir :

• Le crédit d’impôt famille permet aux entreprises de déduire les dépenses engagées dans le but d’aider leurs employés à concilier vie professionnelle et vie familiale plus facilement (par exemple, pour la création d’une crèche d’entreprise).
• Le crédit d’impôt recherche (CIR) est accordé aux entreprises qui financent des activités de recherche et de développement.
• Le crédit d’impôt en faveur des métiers d’art est accordé dans le cadre de la création d’ouvrages artisanaux en exemplaire unique, en petites séries ou sur mesure

Quelles sont les erreurs courantes à éviter lors de la demande de subventions ?

Lors d’une demande de subvention, évitez de :

• Vous y prendre au dernier moment.
• Envoyer un dossier incomplet.
• Postuler pour une subvention dont vous ne cochez pas tous les critères d’éligibilité.
• Négliger les instructions et demandes spécifiques données par l’organisme auquel vous adressez votre dossier.
• Envisager la subvention comme votre seule possibilité de financement.

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