Tout savoir sur les subventions pour la création d’entreprise

Créer son entreprise n’est pas un long fleuve tranquille. Heureusement, plus de 3000 solutions* existent en France pour bénéficier d’un coup de pouce ! Qu’il s’agisse d’aides directes, d’allègements ou de fonds privés, Blank vous propose un tour d’horizon des différentes possibilités qui s’offrent aux indépendants. Ne passez pas à côté !

Subventions à la création d’entreprise : qu’est-ce que ça veut dire ?

Du latin subvenire (“venir au secours de”), une “subvention” est une aide financière qui émane le plus souvent de l’État (mais peut aussi être privée !) et sert l’intérêt général. 

Dans le cas de la création ou reprise d’entreprise, les subventions sont nombreuses car elles permettent non seulement d’aider les freelances mais aussi de dynamiser l’économie d’un pays. L’intérêt est donc pluriel : soutenir les indépendants pour booster tous les échanges de manière vertueuse, et à toutes les échelles. 

Ces subventions peuvent provenir de l’État à différents niveaux (aides nationales, régionales, municipales…) comme elles peuvent être proposées par des acteurs privés ou hybrides (des fondations, des marques, des associations, etc.) Ces aides revêtent des formes tout aussi variées : allègements, bourses, prêts, exonérations, prestations gratuites, hébergement, accompagnement, mécénat de compétences, etc.

Quant aux bénéficiaires, ils doivent, pour toucher une subvention, répondre à tout un ensemble de critères, qui varient du secteur d’activité au profil de l’indépendant. Par exemple : votre âge, votre métier, le lieu auquel est rattaché votre société… Certaines aides sont universelles (presque tout le monde peut y prétendre), d’autres ne concernent que des catégories particulières que nous développons dans cet article.

En définitive : à chaque profil, sa solution ! Quelles subventions existent pour la création ou reprise d’entreprise ? À qui s’adressent-elles ? Pouvez-vous en profiter ? 

Ne vous en privez pas ! La réussite de votre projet dépend aussi de votre capacité à tenir la distance ! C’est pourquoi il est important de passer en revue toutes vos options. Même si faire une demande de subvention peut prendre du temps, il suffit parfois de quelques cases à cocher lors de la création de votre entreprise pour vous éviter des frais importants.

Subventions à la création d’entreprise : les allègements prévus par l’État

Des dispositifs existent pour permettre aux créateurs ou repreneurs d’entreprises de bénéficier d’exonérations (totales ou partielles) de certains impôts. 

Vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ? Bonne nouvelle ! Vous pouvez prétendre à :

• L’exemption de la Cotisation foncière des entreprises (CFE) lors de votre première année d’exercice ; 
• L’Aide à la création et la reprise d’entreprise (ACRE) vous permettant d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales pendant vos 12 premiers mois d’activité. Depuis 2019, cette dernière est accessible à tous les créateurs ou repreneurs de sociétés.

Pour bénéficier de ces deux dispositifs, il suffit de le signaler au moment de l’immatriculation de votre micro entreprise à l’URSSAF, ou dans les 45 jours suivants la création de votre entreprise.

Subventions à la création d’entreprise : les soutiens directs prévus par l’État

Vous devenez indépendant après plusieurs années de travail salarié ? Les allocations proposées par Pôle Emploi peuvent être cumulées avec la création ou la reprise d’entreprises ! 

Aussi appelée ARE (Aide au Retour à l’Emploi), le montant de cette somme versée par l’État est calculée par Pôle Emploi en fonction de plusieurs critères (ancien salaire de l’indépendant, ancienneté dans son précédent emploi, etc.) et vise non seulement à soutenir le retour à l’emploi mais aussi les porteurs de projets. Dans certains cas, cette aide peut être cumulée aux revenus de votre nouvelle société. 

Le cumul entre ARE et création d’entreprise est possible ! Par exemple, vous pouvez être micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) et demandeur d’emploi en même temps. Ainsi, les mois où vous ne faites aucun chiffre d’affaires, Pôle Emploi peut vous verser l’ARE (sous conditions) pour maximiser votre réussite et maintenir votre niveau de vie.

💡 Vous souhaitez vous lancer mais hésitez à quitter votre emploi ? Pourquoi ne pas faire une demande de congé de création d’entreprise ? Vous continuez à bénéficier de certains avantages du statut de travailleur salarié (rémunération partielle, couverture sociale…) tout en créant un nouveau projet. À la fin de ce congé, vous pouvez choisir entre réintégrer votre entreprise ou continuer l’aventure entrepreneuriale ! 

💡 Vous avez besoin de conseils ou d’être suivi dans votre projet ? Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise, aussi appelé NACRE est une option intéressante ! Ce dispositif se compose d’une aide au montage et au développement de l’entreprise, en plus d’une assistance financière (le “prêt NACRE”, à taux zéro, qui s’échelonne de 1 000 € à 8 000 € en fonction des profils et sur 5 ans maximum).   

Vous ne souhaitez pas vous lancer dans un prêt traditionnel ? Le prêt d'honneur ou le crédit solidaire (appelé aussi “micro-crédit”) sont deux solutions de choix ! Le premier peut être délivré sans engagement ni intérêts par les pouvoirs publics sur une durée de 2 à 5 ans (de 2 000 € à 90 000 €), le second vous est proposé par l’Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE) ou la Société coopérative de finances solidaires (Nef), et ce jusqu’à 10 000 €. 

💡 Envie d’en savoir plus ? Consultez l’article complet de Blank sur les aides à la création d’entreprise.

Subventions à la création d’entreprise : les aides en fonction de votre territoire

Être aidé à l’échelle de votre territoire, c’est possible ! Ces financements émanent à plusieurs niveaux (ville, région, département) avec pour objectif commun de dynamiser un espace de manière locale.

En outre, la prime régionale à la création d’entreprise (PRCE) octroyée par les conseils régionaux permet d’apporter un appui direct aux indépendants qui interviennent dans des secteurs économiques prédéfinis. Chaque aide répond à des critères différents. Citons par exemple “Corse Entreprendre” pour la Corse, l’aide “Coup de Pouce” en Normandie ou le “PASS Création” côté Bretagne.

Des allègements fiscaux existent également à l’échelle micro-locale, comme l’exonération d'impôts dans les zones AFR (zones d'aide à finalité régionale) ou dans les zones ZRR (zones de revitalisation rurale). 

Enfin, n'oubliez pas les organismes solidaires comme France Active qui proposent des aides à l’emprunt, au financement et à l’accompagnement des entrepreneurs au sein du réseau national.

Vous travaillez dans un secteur porteur : l’innovation ! Bonne nouvelle : à l’échelle locale, les PRI ou Partenariats régionaux d’innovation accordent également des aides à l’innovation sous la forme de subventions ou d’avances récupérables.

Subventions à la création d’entreprise : les aides en fonction de votre profil ou de votre secteur

Vous appartenez à un secteur bien particulier ? Sachez que des subventions sont accordées aux indépendants affiliés à certains métiers. Par exemple, dans le secteur culturel, citons l’aide au projet pour le spectacle vivant pour les artistes, ou les aides de l’État dédiées aux métiers de la Presse Écrite. 

L’innovation est aussi très valorisée par différents acteurs, publics comme privés, et de nombreuses aides sont là pour soutenir les inventeurs. La Bourse French Tech, par exemple, mise en place par Bpifrance octroie un appui financier pouvant aller jusqu’à 30 000 €.

Enfin le CII ou Crédit Impôt Innovation est une mesure fiscale notable créée pour financer à hauteur de 20 ou 30% certaines entreprises qui font avancer l’innovation et la recherche fondamentale.

Vous êtes un jeune indépendant ? Votre âge compte ! Parce que se lancer tôt est un défi supplémentaire, certains régimes spécifiques comme la JEU (Jeune Entreprise Universitaire) et la JEI (Jeune Entreprise Innovante) vous proposent des avantages fiscaux et/ou sociaux en fonction de votre âge et de votre projet. Par exemple : être exempté en partie de l’IS (Impôt sur les Sociétés) ou de la contribution économique territoriale (CET). 

Vous êtes encore étudiant ? Le statut d'étudiant-entrepreneur est la meilleure solution pour vous aider à décoller tout en poursuivant un parcours académique !

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Plus d’excuses ! Se faire accompagner lorsque l’on crée ou reprend une entreprise est à la portée de tous 🚀

*Source : CCI