Quelles sont les aides existantes pour les créateurs d'entreprise ?

Vous avez franchi le pas ?  Vous venez de créer une entreprise ou de reprendre une entreprise déjà existante ? Vous devez certainement vous demander quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier parmi les 3 000 existantes en France. Cet article reprend les principales aides sociales, financières et fiscales auxquelles vous êtes susceptible de prétendre.

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Les aides sociales

L'aides aux créateurs et repreneurs d'entreprise (ACRE)

Cette aide est destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle permet de vous exonérer de la plupart des charges sociales pour la première année d’existence de votre entreprise. Trois points importants au niveau de l’aide :

• L’exonération est totale si vos revenus sont inférieurs à 30 852€ ;
• L’exonération porte uniquement sur l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès ; les prestations familiales ; l’assurance vieillesse de base ;
• Si vous bénéficiez d’aides sociales, vous continuerez d’en bénéficier durant les premiers mois d’activité.

Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ? Consultez notre article sur le dispositif ACRE.

L'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE)

C’est une aide versée par Pôle emploi qui a pour but de faciliter l’accès aux personnes en recherche d'emploi dans la création ou la reprise d’entreprise. Elle vous permet donc de conserver vos allocations chômages qui vont être versées sous forme de capital. Le montant de cette aide s’élève à 45% du montant d’aide de retour à l’emploi.

Qui peut l’obtenir ?

• Les bénéficiaires de l’ACRE (voir ci-dessus) ;
• Les bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Le versement s’effectue en deux fois :

• Le premier s’effectue le jour où le demandeur réunit toutes les conditions d’acceptation à l’ARCE et lorsque ce dernier est retiré de la liste des demandeurs d’emploi ;
• Le deuxième a lieu 6 mois après la date de création ou de reprise de l’entreprise, dans le cas où le demandeur exerce toujours son activité.

Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu versé par Pôle emploi aux personnes demandeurs d'emploi. Vous pouvez donc bénéficier des allocations d’aide au retour à l’emploi dans le cadre de la création ou la reprise d’une entreprise. L'ARE est une forme d'aide à la création d'entreprise qui vise à faire de l'entrepreneuriat la solution idéale pour la reprise d'activité.

Pour bénéficier de cette aide, vous devez justifier d'une période minimale de travail (6mois) et vous devez aussi avoir été "involontairement" privé d'un emploi (démission légitime, licenciement,  rupture conventionnelle, etc).

La demande de l’ARE s’effectue sur le site pole-emploi.fr. Si vous n’arrivez pas à vous inscrire en ligne, vous avez la possibilité de le faire auprès d'une agence Pôle Emploi. L’inscription doit être faite dans les 12 mois suivant la date de fin de votre contrat de travail.

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Les aides financières

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (NACRE)

Le prêt NACRE a pour vocation de vous aider si vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit d’un accompagnement de projet d’ordre général de la vie de l’entreprise. Cette aide est mise en place par les régions et pour une durée de 3 ans maximum.

Cet accompagnement peut être divisé en trois étapes :

• Aide au montage du projet : finalisation technique du projet et étude des conditions de mise en œuvre afin de prévoir de possibles difficultés ;
• Aide à la structuration financière : élaboration du plan de financement et aide à la recherche de financement à travers différents acteurs ;
• Aide au développement de l’entreprise : accès à un support technique, anticipation d’éventuelles complications financières, accompagnement dans des choix de développement.

Le prêt d'honneur

C’est un prêt délivré sans engagement ni intérêts sur une durée de 2 à 5 ans qui repose sur une relation de confiance.

Il vous est délivré par les pouvoirs publics, des associations, des clubs de créateurs d'entreprises ou des organismes de développement économique après présentation et validation du projet de création ou de reprise d'entreprise par un jury ou un comité.

Les montants prêtés varient entre 1000€ et 40 000€ et peuvent aller jusqu’à 90 000€ pour des projets innovants. Votre engagement est fait sur l’honneur.

Vous pouvez également bénéficier de ce prêt pour le développement de votre entreprise plusieurs années après sa création.

Le crédit solidaire

Le crédit solidaire est un micro-crédit qui intervient dans l’éventualité où votre demande de prêt bancaire n’a pas abouti. Il vous est plutôt destiné si vous êtes en difficulté, en réinsertion professionnelle, au chômage, ou bénéficiant de différentes aides.

Ce prêt vous permet de commencer votre activité avec une somme pouvant aller jusqu’à 10 000€. Des micro-assurances peuvent être également proposées en parallèle de ce prêt.

Plusieurs organismes proposent ce type d’accompagnement, comme l’Association pour le Droit à l'Initiative Économique - ADIE, la Société coopérative de finances solidaires - Nef, mais aussi votre région, département ou commune.

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<div class="emphase-rt search">Le prêt d'honneur et le crédit solidaire ont notamment pour but de faire effet de levier auprès des banques en facilitant l'obtention d'un prêt traditionnel.</div>

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Les aides de la banque publique d'investissement France (BPI France)

Cet organisme public propose plusieurs programmes d’accompagnement.Les deux principales sont les suivantes :

• La Garantie Création vous offre 50 à 70% de garantie bancaire. La garantie bancaire est un type de contrat dont le but est de vous garantir le remboursement d'une somme d'argent dans le cas où l'une des deux parties ne peut plus honorer ses versements. Cette offre permet d'aider à financer les investissements matériels et immatériels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, découvert notifié, délivrance de cautions sur marchés France et export ;
• ‍Avance + vous permet d’accéder à une avance de trésorerie, grâce à un crédit renouvelable au bout d’un an. Cette aide est destinée aux PME. Elle prend la forme d’un prêt en cas d’impayé d’un service public. Elle couvre également toutes vos commandes de grands comptes privés agréés par la BPI France.

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Les aides fiscales

La déduction des intérêts d'emprunt

Si vous êtes dirigeant ou salarié d’une entreprise non-cotée et que vous souscrivez au capital de cette entreprise, vous avez la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt liés à la souscription. Le fait de souscrire au capital d’une entreprise consiste à apporter des fonds afin de participer à son patrimoine en échange d’une partie des parts ou des actions. Les intérêts d’emprunt représentent la somme que va vous coûter votre crédit auprès d’une banque sur une durée limitée. Cette somme peut donc être déduite de vos revenus, ou de vos frais. Voici les deux façons explicitées :

• Déduction sur le revenu brut (n’excédant pas 50% du montant brut de la rémunération versée à l'emprunteur par la société nouvelle ou la somme de 15.250€) ;
• Soit au titre des frais réels.

‍L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cette aide s’applique automatiquement à toute nouvelle création d'entreprise. Elle permet deux choses :

• D’être complètement exonéré de la CFE la première année qui suit la création de l’entreprise ;
• D’être exonéré à hauteur de 50% l’année n+1 de la création d’entreprise.

L'adhésion à un organisme mixte de gestion agréé (OMGA)

Les OMGA sont des associations qui regroupent 2 types d'activité :

• Les CGA (centres de gestion agréés) s’adressent aux personnes exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, quels que soient leur statut juridique et leur régime fiscal ;
• Les AGA (associations de gestion agréées) concernent tous les membres des professions libérales (professions de santé, architectes, agents d’assurance, auto-écoles, artistes et enseignants indépendants…) ainsi que les titulaires de charges et offices (notaires ou huissiers par exemple).

En adhérant à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), vous bénéficiez de nombreux avantages, avec notamment une réduction de deux tiers des frais hors taxes liés à la comptabilité de l’entreprise. Cette réduction est plafonnée à 915€.

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Les aides pour jeunes entrepreneurs

L’accompagnement Je Deviens Entrepreneur et Cap'Jeunes

Cap’Jeunes est une aide délivrée par France Active d’un montant de 2 000€ au démarrage de l’activité pour un projet de 50 000€ maximum. Il faut avoir moins de 26 ans pour en bénéficier et être demandeur d’emploi ou justifier d’une situation précaire.

‍Je Deviens Entrepreneur (ex CréaJeunes) est un dispositif de l’ADIE (Association pour le Droit à l’Initiative Économique). Il était destiné auparavant aux 18-32 ans mais il a désormais été étendu à tous les entrepreneurs. Il consiste en une formation gratuite et accélérée à la création d’entreprise. Vous pouvez également demander un microcrédit et un prêt d’honneur à la fin de l’accompagnement.

Le statut d’étudiant-entrepreneur

Le statut d'étudiant-entrepreneur est parfait pour se lancer dans la création d’entreprise tout en finissant ses études ! Il s’adresse aux jeunes étudiants de moins de 28 ans. Il permet de bénéficier d’un accompagnement individuel ainsi que de l’appui d’un réseau de partenaires.

Le statut jeune entreprise universitaire (JEU) ou jeune entreprise innovante (JEI)

Ces deux statuts s’adressent plus spécifiquement aux étudiants détenant des jeunes entreprises contribuant à des activités de recherche. L’entreprise doit avoir moins de 8 ans d’existence et être une PME indépendante.

Les avantages sont nombreux. En matière fiscale, l’entreprise bénéficie d’une exonération d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés et d’une exonération de cotisation foncière des entreprises.

En matière sociale, elle est également exonérée de cotisations patronales sur les rémunérations des personnes travaillant au projet de R&D.

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<div class="emphase-rt search">Il existe aussi de nombreux prix et concours tant régionaux que nationaux pour encourager l’entrepreneuriat chez les jeunes. Pour en retrouver la liste complète, rendez-vous sur le site de la BPI.</div>

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Les aides de fin de contrat

Avant de créer votre micro-entreprise, vous étiez salarié ? Selon vos conditions de départ de l’entreprise, vous pouvez bénéficier de certaines indemnités qui vous aideront à développer votre nouvelle activité.

Les indemnités de rupture de contrat

Que vous ayez démissionné pour la création ou la reprise d'entreprise ou rompu votre contrat de travail (à l’amiable), vous avez droit aux allocations chômage. Pour cela, vous devez travailler au moins 5 ans de manière continue et être inscrit au Pôle emploi.

Avant de démissionner, veillez à demander un conseil en évolution professionnelle (CEP). Cela vous permet d’être informé sur votre situation professionnelle et sur les aides et indemnités auxquelles vous pouvez bénéficier.

Les indemnités suite à une démission

En cas de démission, vous n'avez pas de droits aux indemnités au titre de la rupture. Si vos congés n’ont pas été payés, vous pouvez bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés ;

Les indemnités de rupture conventionnelle  

La rupture conventionnelle vous permet de convenir avec votre employeur des conditions de la rupture du contrat de travail. Votre employeur peut décider de vous octroyer ou non des indemnités.