Le prélèvement à la source des indépendants pendant la crise sanitaire Covid-19

Le COVID-19 est une crise inédite, tant sur le plan sanitaire qu’économique. En tant qu’indépendant, votre activité et votre patience sont mises à rude épreuve, la situation étant probablement un frein au bon exercice de votre métier. Difficile d’aller à la chasse au client en période de crise. Mais rassurez-vous, vous n’êtes pas seuls ! Face à la conjoncture actuelle, notre Gouvernement a pris des mesures importantes pour assister les indépendants et les petites entreprises, notamment en ce qui concerne le paiement de leur impôt sur le revenu. On vous explique tout ici.

Baisse du taux de prélèvement à la source

Chaque travailleur indépendant a la possibilité de modifier ses taux de prélèvement à la source pour les revoir à la baisse. Une fois le nouveau taux validé par l’administration fiscale, le montant de votre acompte mensuel versé au titre du prélèvement à la source est abaissé. 

Comment effectuer la demande de baisse du taux de prélèvement ?

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Pour demander une baisse de votre taux de prélèvement, rendez-vous sur le site impots.gouv et accédez à l’espace “Gérer mon prélèvement à la source” puis à “Actualiser suite à une hausse ou une baisse de vos revenus”. Une fois arrivé à ce stade, vous devez déclarer la baisse estimative de vos revenus de 2020. Un calcul automatique indique votre nouveau taux de prélèvement.

👁 Notez que si le nouveau taux obtenu est réduit de plus de 10% par rapport au précédent, vous pourrez bénéficier de la baisse. Sinon, vous resterez soumis à votre taux actuel.

Report du paiement de l’acompte

Pour les travailleurs indépendants de catégories BIC et BNC, il est possible pour vous de reporter le paiement de l’acompte du mois en cours pour le mois suivant. Le report peut être demandé jusqu’à 3 fois dans l’année dans le cas du prélèvement mensuel, et 1 fois lorsque vous avez opté pour le prélèvement trimestriel. 

Comment effectuer la demande de report de l’acompte ?

Toujours dans la rubrique “Gérer mon prélèvement à la source”, vous devez ensuite accéder à la catégorie “Gérer vos acomptes”. Vous pouvez alors choisir stopper le prélèvement.

Les demandes de baisse ou de report de l’acompte doivent être effectuées avant le 22 du mois en cours pour un effet sur le mois suivant. ‍

La suppression temporaire du prélèvement à la source

Si la situation de votre entreprise est précaire, notamment en cas d'arrêt de votre activité, il est possible que vous demandiez la suppression du prélèvement à la source pour une durée donnée. Attention, il ne s'agit pas de la suppression réelle de votre impôt. En réalité, vous reportez son paiement. Vous pouvez alors effectuer des paiements par versement au montant et à la date de votre choix. 

Une fois votre situation financière rétablie, vous pourrez remettre en place le système classique de prélèvement régulier sur taux fixé par l’administration fiscale. 

Comment effectuer la demande de suppression de l’acompte ?

De même que pour le report de l’acompte, accédez à l’espace “Gérer mon prélèvement à la source” et “Gérer vos acomptes”. Effectuez ensuite la demande de suppression. La demande prend effet immédiatement. 

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Différentes alternatives sont possibles pour payer votre impôt sur le revenu. Ces dispositions mises en place par le Gouvernement sont destinées à soutenir les indépendants dans cette crise difficile. Pour toute demande ou information, n'hésitez pas à vous rapprocher de l'administration fiscale pour trouver des solutions adaptées à votre situation. En attendant la fin de cette année si spéciale, serrons-nous les coudes ! On vous envoie toutes nos bonnes ondes et notre soutien.