Freelance et cotisations retraites : le fonctionnement

Comptabilité
Mis à jour le
31/8/23

La liberté de l’indé, ça fait rêver ! Mais cela implique quelques responsabilités. Parmi celles-ci, la retraite ! Il est essentiel de comprendre le fonctionnement des cotisations retraites pour préparer au mieux votre avenir financier. Dans cet article, nous vous expliquons simplement le fonctionnement des cotisations retraites pour les freelances.

Quels sont les différents régimes de retraites pour les freelances ?

Les statuts juridiques les plus courants pour les freelances sont la micro-entreprise, l'entreprise individuelle (EI), la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). En fonction du statut que vous avez choisi, votre régime de retraite n’est pas le même. Il y a alors deux options : 

Vous êtes en micro, EI, ou EURL ?

Si vous avez opté pour la micro, l'EI ou l'EURL, vous êtes considéré comme un Travailleur Non Salarié (TNS). Cela signifie que vous cotisez à un régime spécifique pour les indés. 

Vous êtes en SASU ?

En revanche, si vous avez choisi la SASU, vous êtes ce qu’on appelle assimilé salarié. Vous cotisez alors comme un salarié auprès de la Sécurité Sociale (nous vous donnons plus de détails juste après).

💡 Si vous êtes une petite équipe de freelances sous une même société, et que vous êtes en SAS ou SARL, c’est (presque) la même chose ! En SAS, les dirigeants sont assimilés salariés. En SARL, les gérants majoritaires sont TNS et les gérants minoritaires sont assimilés salariés.  

Les différences entre TNS et assimilé-salarié

Les statuts de TNS et assimilé-salarié se réfèrent donc à deux régimes différents de protection sociale. Pour faire simple, on retrouve deux grandes différences : 

  • Les cotisations sociales : les cotisations sociales des TNS sont généralement moins élevées que celles des assimilés salariés, mais ces derniers bénéficient d'une protection sociale plus complète.
  • La rémunération : en tant que TNS vous ne percevez pas vraiment un salaire, mais des revenus professionnels. Si vous êtes assimilé-salarié, vous recevez un salaire, ce qui entraîne notamment la délivrance de bulletins de salaire. 

Et puis, en fonction de votre statut juridique, vous n’êtes pas affilié à la même caisse de retraite.

À quelle caisse de retraite suis-je affilié ?

La caisse de retraite à laquelle vous êtes affilié n’est pas la même en fonction de votre régime de retraite. Vous avez alors deux options.

Vous êtes TNS ?

Si vous êtes TNS, votre affiliation se fait au régime de la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI). Ce régime est spécifiquement conçu pour les travailleurs indés et offre une couverture sociale adaptée à vos besoins. Les cotisations sociales des TNS sont versées à l'Urssaf et permettent de financer votre protection sociale (c’est pour cela que vous déclarez tous les mois ou tous les trimestres votre chiffre d’affaires). 

<div class="emphase-rt search">Petit précision pour les professions libérales réglementées : la CNAVPL (Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Professions Libérales) est l’organisme de sécurité sociale en France qui gère les régimes de retraite complémentaire obligatoire des professions libérales réglementées.</div>

Vous êtes assimilé-salarié ?

Votre affiliation est alors faite au régime général de la Sécurité sociale. Cela signifie que vous bénéficiez des mêmes avantages sociaux et de la même couverture qu’un salarié classique. Vous cotisez ainsi pour l'assurance maladie-maternité, l'invalidité, le décès, les indemnités journalières et la vieillesse. Les cotisations sont un peu plus chères, mais vous êtes mieux protégé !

Plutôt simple, non ? Passons maintenant au calcul des cotisations retraites.

Comment calculer mes cotisations retraites ?

Avant de plonger dans les détails, rappelons-nous rapidement les concepts de la retraite de base et de la retraite complémentaire : 

  • La retraite de base, c’est le premier pilier de la retraite en France. Elle est gérée par la Sécurité sociale et vise à fournir un revenu de base aux retraités. Son montant dépend des cotisations que vous avez versées tout au long de votre carrière, et de vos durées de cotisation.
  • La retraite complémentaire, c’est le deuxième pilier de la retraite en France. Elle vient s'ajouter à la retraite de base et vise à améliorer le niveau de vie à la retraite. Elle est gérée par des organismes spécifiques liés aux différentes professions et secteurs d'activité. Les cotisations versées à la retraite complémentaire sont converties en points, qui seront ensuite utilisés pour calculer la pension de retraite complémentaire.

À présent, analysons tout ceci. 

Comment ça se passe en tant que TNS ?

Ici, la retraite de base est calculée selon vos revenus professionnels et votre durée de cotisation, avec des taux variables selon la tranche de revenu. Vos revenus, en micro, correspondent à votre chiffre d’affaires. En EURL, il s’agit de votre rémunération. 

Les cotisations pour la retraite complémentaire sont également basées sur votre revenu, mais avec des taux différents.

➡️ En résumé, plus vous générez de revenus, plus vous toucherez des revenus importants à la retraite

Comment ça se passe en tant qu’assimilé-salarié ?

Dans ce cas, pour la retraite de base, les cotisations sont calculées en pourcentage de votre salaire brut, avec un plafond. Le montant de la pension de retraite dépendra de vos cotisations et de la durée de cotisation. 

Pour votre retraite complémentaire, les cotisations sont aussi basées sur votre salaire, avec des taux spécifiques pour chaque tranche de salaire. 

Vous avez compris le principe ? En TNS, plus vous avez des revenus professionnels importants et plus vous cotisez longtemps, plus votre retraite sera confortable. En assimilé-salarié, c’est la même chose, mais avec votre salaire brut. 

On vous passe les détails des chiffres, qui ne feraient que complexifier les choses, mais vous trouverez en bas de l’article un simulateur qui vous permettra de faire un point sur vos droits retraite. 

Comment valider mes trimestres ?

Dernier point : la validation des trimestres ! 

Que vous soyez TNS ou assimilé-salarié, vous devez valider des trimestres pour bénéficier d'une retraite complète. Ces trimestres sont acquis grâce aux cotisations que vous versez à votre régime de retraite (en fonction de donc de vos revenus ou de votre salaire brut). La durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein est portée à 43 ans, soit 172 trimestres pour les générations nées à partir de 1965.

L'âge auquel vous pouvez partir à la retraite dépend en partie du nombre de trimestres validés. En France, l'âge légal de départ à la retraite vient de passer de 62 à 64 ans. Mais il faudra peut-être travailler plus longtemps si vous n’avez pas validé vos trimestres ! 

Voilà, vous avez la théorie ! Nous avons bien conscience que tout cela peut s'avérer complexe : pourquoi ne pas passer à la pratique en allant sur votre compte retraite (lien ci-dessous ⬇️) ? Ainsi, vous aurez l'occasion de simuler votre âge de départ à la retraite et de connaitre le montant de vos droits à partir des données connues de vos régimes. 

<a href="https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46083" class="cf-button rt-button">Accéder à mon compte retraite</a>

Écrit par

Thomas Yeddou

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