Déclaration Urssaf en SASU : le guide complet

Dans le monde des indés, le cas de la SASU est particulier. Comme vous devenez à la fois président et unique salarié d’une entreprise, vous devez choisir la façon dont vous vous versez une rémunération : en dividende ou en salaire. Attention, cette décision influence directement les cotisations sociales dues à l’Urssaf !

Dans quelle situation faut-il verser des cotisations et contributions sociales, et lesquelles ? Comment déclarer l’Urssaf en SASU ? Quels outils digitaux permettent aujourd’hui de vous faciliter le travail ? On fait le point dans notre dossier spécial SASU.

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Faut-il déclarer son Urssaf en tant que SASU ?

Capital social libre, responsabilité limitée, fiscalité réduite… Vous souhaitez créer une SASU pour bénéficier de ses nombreux avantages ? La version unipersonnelle de la SAS (société par actions simplifiée) connaît un franc succès depuis quelques années. Son fonctionnement très flexible vous permet notamment de choisir librement votre régime social et votre type de rémunération… choix qui vous affilie à des organismes sociaux spécifiques.

Alors, déclaration de cotisations sociales à l’Urssaf ou non ? Que devez-vous déclarer en tant que président de SASU ? On fait le point pour votre entreprise.

Qu’est-ce que l’Urssaf pour les indépendants ?

Tous les travailleurs indépendants sont rattachés à une Urssaf (Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales), déterminée par leur adresse professionnelle. Les cotisations sociales sont calculées sur la base de leurs revenus professionnels, puis sont redistribuées aux différents organismes de la protection sociale en France.

Les indépendants soutiennent ainsi le régime général de la Sécurité sociale en fonction de leurs capacités. En échange, ils bénéficient de prestations utiles face aux aléas de la vie : maladie, accident du travail, chô​mage, congé maternité, retraite… Ce système solidaire finance également des infrastructures comme les hôpitaux, les crèches ou les transports publics.

Quelles cotisations sociales pour une SASU ?

Le calcul des cotisations sociales dépend non seulement de vos revenus, mais aussi de votre statut juridique. Par exemple, les micro-entrepreneurs déclarent leur chiffre d’affaires auprès de l’Urssaf tandis que les entrepreneurs individuels et les dirigeants et associés non salariés se tournent vers la déclaration sociale unique (qui remplace la déclaration sociale des indépendants DSI depuis 2021).

Qu’en est-il alors de la SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle ? Dans ce cas précis, le président, en tant que personne physique ou morale, est l’unique actionnaire de l’entreprise et relève du statut d’assimilé salarié. Il peut également devenir l’associé unique.

Première particularité de la forme juridique SASU : vous n’êtes pas obligé de vous rémunérer. Dans ce cas, vous n’avez pas à payer de cotisations sociales à l’Urssaf, mais vous perdez en contrepartie votre protection sociale. Il est néanmoins possible de souscrire une assurance privée en tant que président de la société.

Si vous choisissez de vous verser une rémunération, et d’en fixer librement le montant, deux possibilités s’offrent à vous :

• Sous la forme de dividende en sa qualité d’unique actionnaire de la société ;
• Sous la forme d’un salaire en tant que mandataire social.

Vous choisissez de vous verser une rémunération mensuelle comme un employé ? En tant que dirigeant assimilé salarié d’une SASU, vous devez déclarer et payer des cotisations sociales à l’Urssaf. Vous bénéficiez alors d’une couverture sociale similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage.

Voici la liste des prélèvements sociaux collectés par l’Urssaf pour un président assimilé salarié en SASU :

• La CSG et la CRDS ;
• L’assurance maladie ;
• La retraite de base et la retraite complémentaire ;
• Les allocations familiales ;
• La formation professionnelle et l’apprentissage.

Si vous êtes à la fois président et l’associé unique en SASU, vous pouvez vous verser des dividendes exonérés de cotisations sociales, à condition que votre entreprise soit bénéficiaire. À vous de choisir le régime social qui vous convient le mieux !

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Comment déclarer ses cotisations sociales à l’Urssaf en tant que SASU ?

Là aussi, les modalités varient selon les statuts juridiques de l’entreprise. Pour un dirigeant assimilé salarié en SASU, il faut déclarer son chiffre d’affaires en ligne, directement sur le site de l’Urssaf ou à l’aide d’un outil de gestion comptable comme Blank.

Déclaration Urssaf en ligne pour SASU : la procédure

Avant toute chose, le président de la SASU doit effectuer les démarches d’immatriculation de l’entreprise auprès de son CFE via le guichet unique de l’INPI. Il s’engage ensuite à effectuer ses déclarations à l’Urssaf tous les mois.

La procédure s’effectue obligatoirement par voie dématérialisée, sur le site de l’Urssaf. Voici les grandes étapes à suivre :

• Se connecter à son compte Urssaf ;
• Transmettre un bulletin de paie certifié mentionnant les calculs des cotisations et contributions sociales, via la déclaration sociale nominative (DSN) ;
• Valider la déclaration en ligne ;
• Payer les charges sociales ;
• Recevoir une attestation de vigilance contre paiement.

Le président de l’entreprise se doit de calculer le montant de ses cotisations sociales sur la base de sa rémunération. Sachez qu’en SASU, ces charges peuvent atteindre 80 % ! C’est l’un des inconvénients de ce statut juridique…

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<div class="emphase-rt pop">Pour un salaire net mensuel de 2 500 euros par exemple, il faut compter environ 700 euros de charges salariales et 1 300 euros de charges patronales. À titre de comparaison, en EURL, pour une rémunération mensuelle nette de 2 500 euros, le gérant aurait moins de 1 200 euros de cotisations sociales au total.</div>

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Les dates limites de déclaration et de paiement à l’Urssaf en SASU

En général, les cotisations d’une SASU doivent être payées dans un délai de 15 jours après le versement de la rémunération du président. Si vous ne transmettez pas la DSN dans les temps, vous encourez une pénalité de 58 euros par salarié et par mois (donc vous). Il est néanmoins possible de demander l’annulation de la sanction à l’Urssaf, sous 4 conditions :

• Vous n’avez pas commis d’infraction au cours des 24 derniers mois ;
• Le montant de vos pénalités est inférieur à 3 864 euros ;
• Vous avez réglé toutes vos cotisations et contributions sociales ;
• Vous avez transmis la DSN.

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Blank, pour une comptabilité simplifiée

En France, les peurs prennent diverses formes. Pour certains, c’est l’avion. Pour d’autres, les serpents. Et pour celles et ceux qui se lancent en indé, les papiers. 😨

Et si on vous proposait une solution pour vaincre la phobie administrative ? Rien de plus simple avec le compte pro de Blank : nous simplifions la gestion de votre comptabilité ! Exports des transactions, scan des notes de frais, solution d’expertise-comptable pour les indépendants… Tout se règle comme du papier à musique. Envie de voir ce que ça donne au quotidien ? Entre le rêve et la réalité, il n’y a qu’un clic.

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Avec Blank, tenir vos comptes en SASU n’aura jamais été aussi simple !

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Notre logiciel tout-en-un vous accompagne dans toutes vos démarches. De la déclaration à l’Urssaf au dépôt des comptes annuel, vous répondez à toutes vos obligations sans contraintes. Vos informations sont rassemblées sur une même plateforme en ligne, 100 % sécurisée et intuitive. Finalement, payer ses cotisations sociales en SASU, ce n’est pas si compliqué (surtout avec Blank) !

Le compte pro qui accompagne les indépendants de A à Z

Et si vous choisissiez un compte pro qui vous facilite vraiment le travail ? Parce que Blank a été créé par et pour des indés, il comprend vos problématiques et vous propose la solution la plus adaptée à votre activité. Vous gérez vos comptes et vos cotisations sociales en toute simplicité, depuis n’importe quelle plateforme, sur navigateur web et application mobile.

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