Indés : tout savoir sur l’ACRE et la validation de trimestres pour votre retraite

Comptabilité
Mis à jour le
31/8/23

ACRE, ça signifie Aide à la Création ou à la Reprise d'une Entreprise. Lorsque vous vous lancez en indé, cette aide vous permet d’être exonéré d’une partie des cotisations sociales. Vous vous posez alors peut-être cette question : « Mais, si mes cotisations sociales sont réduites, est-ce que ça joue sur ma retraite ? ». On vous explique tout (et puis, si vous ne vous posez pas cette question, c’est toujours bon à savoir) !

C’est quoi, l’ACRE ?

Pour commencer, faisons un petit récap’ sur l’ACRE : l’objectif de l’ACRE, c’est d’inciter les entrepreneurs à créer ou reprendre une entreprise. Et lorsque vous vous lancez, vous avez plusieurs options : la micro, l’EI, ou la société.

L’exonération en micro 

Si vous êtes en micro, l’ACRE vous permet de profiter d'une exonération de 50 % sur vos cotisations sociales jusqu'à la fin du 3e trimestre civil suivant la date d'immatriculation. Vous pouvez être éligible à l’ACRE dans l’un de ces cas : 

  • Vous êtes au chômage ;
  • Vous touchez le RSA ;
  • Vous avez entre 18 et 25 ans.

<div class="emphase-rt search">Vous devez obligatoirement être en début d'activité et ne pas avoir bénéficié de l'ACRE au cours des 3 dernières années pour être éligible. Il existe également des cas un peu plus spécifiques que vous pouvez retrouver sur le site du gouvernement</div>

L’exonération en EI et société

Si vous êtes en EI ou en société (EURL, SASU), l’exonération de cotisations sociales peut être totale ou partielle, le tout pendant 12 mois. Le montant de l’exonération dépend ici de votre revenu annuel. 

Voilà pour ce petit rappel sur l’ACRE, qui permet donc d’être exonéré de cotisations sociales. Mais, vous le savez certainement :  il faut payer un certain montant de cotisations sociales pour valider des trimestres et s’ouvrir des droits à la retraite. Du coup, si je ne paye pas de cotisations avec l’ACRE, est-ce que je valide des trimestres ? 

L’ACRE m’empêche-t-il de valider mes trimestres ? 

Allons droit à l’essentiel : NON, l’ACRE ne vous empêche pas de valider des trimestres. 

Voici une publication du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes parue dans le JO du Sénat du 21/01/2016 pour mieux comprendre : 

« Notre système de retraite repose sur le principe de contributivité. Les droits à pension sont normalement acquis en contrepartie de cotisations prélevées sur le revenu d'activité et leur montant est largement fonction de l'effort contributif de l'assuré. Toutefois, une dérogation à ce principe a été mise en place pour les bénéficiaires de l'aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise (ACCRE*). En effet, ceux-ci sont exonérés des cotisations de sécurité sociale durant 12 mois et dans la limite d'un revenu inférieur ou égal à 120 % du SMIC (20 988 € en 2015). Néanmoins, et pour les droits à retraite, ces trimestres sont considérés comme des périodes assimilées : ils sont donc validés, pour une année civile, dans la limite de quatre trimestres par an. Ce dispositif de transition vers la création d'entreprise permet ainsi aux intéressés, anciens chômeurs, de ne pas subir le poids global des cotisations de sécurité sociale, de continuer à bénéficier du maintien de certains minima sociaux durant les premiers mois d'activité et de se constituer des droits à retraite. »

📢 S'il y a bien une notion importante à retenir ici, c'est celle de « périodes assimilées ».

Quels sont les différents types de trimestres ?

Pour faire simple, il existe plusieurs types de trimestres :

  • Les trimestres cotisés ;
  • Les trimestres assimilés.

Un trimestre cotisé correspond à la période pendant laquelle des cotisations retraites ont été prélevées sur votre chiffre d’affaires ou vos revenus pros. Les trimestres assimilés, eux, sont des trimestres qui s’acquièrent lors des périodes d’interruption involontaire de l’activité professionnelle, ou comme dans notre cas, lorsque vous touchez l’ACRE. Les trimestres assimilés sont pris en compte pour la durée de cotisation légale nécessaire pour percevoir une retraite à taux plein. Ils vous permettent donc de valider des trimestres

Alors, si vous touchez l’ACRE, tant mieux ! Vous bénéficiez d’exonérations sur vos cotisations sociales sans impacter la validation de vos trimestres pour votre retraite de base. 

* ACCRE, c’est l’ancien nom pour ACRE qui a été changé en 2019. Nous n’avons pas fait l’erreur tout au long de l’article ! 🙃

Écrit par

Rédacteur Blank

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