Pourquoi votre CFE peut augmenter ? [2022]
Comptabilité
La cotisation foncière des entreprises ou CFE est une taxe professionnelle due une fois par an par toute entreprise, même un micro-entrepreneur. L’État fixe une cotisation CFE minimale et maximale. Cette charge fiscale varie donc d’une commune à l’autre et d’une année à l’autre.
Les 5 raisons pour lesquelles la CFE peut augmenter
Comptabilité, domiciliation d’entreprise, rédaction de contrats et autres démarches juridiques qui vous semblent compliquées sont gérées à votre demande par LegalPlace, partenaire de Blank. LegalPlace vous accompagne notamment à la création de votre entreprise et à obtenir une exonération de CFE pour votre première année d'activité.
Bon à savoir : depuis le 1er janvier 2021, les nouvelles entreprises créées peuvent demander 3 années d'exonération supplémentaires, selon le lieu de domiciliation de l’entreprise. LegalPlace se charge pour vous de la demande d'exonération à votre SIE (Service des Impôts des Entreprises) avant le 1er mai suivant l'année de création de votre entreprise.
Dans les années qui suivent cette exonération, voici les 5 raisons pour lesquelles votre CFE peut augmenter :
1 # Révision des taux par l’État
En 2020, le montant de la base minimale de la CFE était de 221 €, en 2022 il est de 227 €.
Les micro-entrepreneurs redevables de la CFE fiscalement domiciliés chez eux et n’ayant aucun local sont automatiquement assujettis à cette cotisation minimale.
2 # Révision des taux par la commune
Si l’État soumet une fourchette aux communes, elles ont ensuite la liberté de fixer le taux de la CFE. Ces dernières années, le montant de la CFE est à la hausse, suite notamment à la réduction de la dotation de l’État aux communes. Les valeurs minimales de la CFE étant évaluées à partir des baux locatifs des locaux professionnels, certaines sociétés ont vu leur CFE augmenter.
3 # Déménagement
Vous avez déménagé et déclaré votre changement d'adresse ? Il est tout à fait normal que le taux de CFE soit différent. Même si vous êtes auto-entrepreneur et que vous travaillez à domicile, vous êtes redevable de la CFE.
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4 # Augmentation de votre chiffre d'affaires
Si votre montant de CFE augmente, il se peut aussi que ce soit lié à l’augmentation de votre chiffre d’affaires par rapport aux années précédentes. Pour rappel : la base d'imposition de la CFE est calculée par rapport au chiffre d'affaires de l’année N-2.
▶️ Si vous souhaitez mieux comprendre le fonctionnement de cette taxe, vous pouvez consulter notre dossier complet sur la cotisation foncière des entreprises.
5 # Extension de votre entreprise
Le calcul de la CFE se basant sur l’avant-dernière année de chiffres d’affaires, lors d’une extension d’établissement, l’augmentation de la CFE a lieu deux ans plus tard.
Afin de favoriser la création et l’extension d’activités sur leur territoire, certaines communes repoussent l’augmentation de la CFE de 3 années supplémentaires.
FAQ
Comment ne pas payer la CFE ?
Les entreprises individuelles ayant réalisé un chiffre d'affaires inférieur à 5 000 € sur une année civile (2022, par exemple) sont automatiquement exonérées de CFE l’année suivante (c’est-à-dire en 2023, pour cet exemple).
L’année de création de l’entreprise, vous pouvez aussi être exonéré du paiement de la CFE.
Quel est le montant minimum de la CFE en 2022 ?
Le montant minimum de la CFE en 2022 est de 227 €.
Qui fixe le taux de CFE ?
Chaque commune fixe elle-même le montant de la CFE tout en respectant la fourchette nationale.
Sources :
https://www.weblex.fr/weblex-actualite/cotisation-fonciere-des-entreprises-du-nouveau-en-2021
https://www.shine.fr/blog/cfe/#:~:text=Si%20en%202021%20votre%20avis,l'ann%C3%A9e%20n%2D2.
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