Vous avez franchi le pas ?  Vous venez de créer ou reprendre une entreprise, ou vous êtes sur le point de le faire. Vous devez alors vous demander quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier parmi les 3 000 existantes en France. Cet article reprend les principales aides sociales, financières et fiscales que vous êtes susceptible de souscrire.

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Aides sociales

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

Cette aide est destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle permet de vous exonérer de la plupart des charges sociales pour la première année, et jusqu’à 3 années pour une microentreprise. Trois points importants au niveau de l’aide :

  • L’exonĂ©ration est totale si vos revenus sont infĂ©rieurs Ă  30 852€ ;
  • L’exonĂ©ration porte uniquement sur l’assurance maladie, maternitĂ© invaliditĂ©, dĂ©cès ; les prestations familiales ; l’assurance vieillesse de base ;
  • Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’aides sociales, vous continuerez d’en bĂ©nĂ©ficier durant les premiers mois d’activitĂ©.

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Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ? Consultez notre article sur l'éligibilité à l'ACRE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

C’est une aide versée par pôle emploi qui a pour but de faciliter l’accès aux personnes en recherche d'emploi dans la création ou la reprise d’entreprise. Elle vous permet donc de conserver vos allocations chômages qui vont être versées sous forme de capital. Le montant de cette aide s’élève à 45% du montant d’aide de retour à l’emploi.

Qui peut l’obtenir ?

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’ACRE (voir ci-dessus) ;
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation d’aide au retour Ă  l’emploi (ARE).

Le versement s’effectue en deux fois :

  • Le premier s’effectue le jour oĂą le demandeur rĂ©unit toutes les conditions d’acceptation Ă  l’ARCE et lorsque ce dernier est retirĂ© de la liste des demandeurs d’emploi ;
  • Le deuxième a lieu 6 mois après la date de crĂ©ation ou de reprise de l’entreprise, dans le cas oĂą le demandeur exerce toujours son activitĂ©.

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Aides financières

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le prêt NACRE a pour vocation de vous aider si vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit d’un accompagnement de projet d’ordre général de la vie de l’entreprise. Cette aide est mise en place par les régions et pour une durée de 3 ans maximum.

Cet accompagnement peut être divisé en trois étapes :

  • Aide au montage du projet : finalisation technique du projet et Ă©tude des conditions de mise en Ĺ“uvre afin de prĂ©voir de possibles difficultĂ©s
  • Aide Ă  la structuration financière : Ă©laboration du plan de financement et aide Ă  la recherche de financement Ă  travers diffĂ©rents acteurs
  • Aide au dĂ©veloppement de l’entreprise : accès Ă  un support technique, anticipation d’éventuelles complications financières, accompagnement dans des choix de dĂ©veloppement

Plus d'informations sur le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

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Le prêt d’honneur

C’est un prêt délivré sans engagement ni intérêts sur une durée de 2 à 5 ans qui repose sur une relation de confiance.

Il vous est délivré par les pouvoirs publics, des associations, des clubs de créateurs d'entreprises ou des organismes de développement économique après présentation et validation du projet de création ou de reprise d'entreprise par un jury ou un comité.

Les montants prêtés varient entre 1 000€ et 40 000€ et peuvent aller jusqu’à 90 000€ pour des projets innovants. Votre engagement est fait sur l’honneur.

Vous pouvez également bénéficier de ce prêt pour le développement de votre entreprise plusieurs années après sa création.

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Le crédit solidaire

Le crédit solidaire est un micro-crédit qui intervient dans l’éventualité où votre demande de prêt bancaire n’a pas abouti. Il vous est plutôt destiné si vous êtes en difficulté, en réinsertion professionnelle, au chômage, ou bénéficiant de différentes aides.

Ce prêt vous permet de commencer votre activité avec une somme pouvant aller jusqu’à 10 000€. Des micro-assurances peuvent être également proposées en parallèle de ce prêt.

Plusieurs organismes proposent ce type d’accompagnement, comme l’Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE),la Société coopérative de finances solidaires (Nef), mais aussi votre région, département ou commune.

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Le prêt d'honneur et le crédit solidaire ont notamment pour but de faire effet de levier auprès des banques en facilitant l'obtention d'un prêt traditionnel.

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Les aides de la Banque Publique d’Investissement France (BPI France)

Cet organisme public propose plusieurs programmes d’accompagnement.Les deux principales sont les suivantes :

  • La Garantie CrĂ©ation vous offre 50 Ă  70% de garantie bancaire. La garantie bancaire est un type de contrat dont le but est de vous garantir le remboursement d'une somme d'argent dans le cas oĂą l'une des deux parties ne peut plus honorer ses versements. Cette offre permet d'aider Ă  financer les investissements matĂ©riels et immatĂ©riels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, dĂ©couvert notifiĂ©, dĂ©livrance de cautions sur marchĂ©s France et export.
  • ‍Avance + vous permet d’accĂ©der Ă  une avance de trĂ©sorerie, grâce Ă  un crĂ©dit renouvelable au bout d’un an. Cette aide est destinĂ©e au PME. Elle prend la forme d’un prĂŞt en cas d’impayĂ© d’un service public. Elle couvre Ă©galement toutes vos commandes de grands comptes privĂ©s agrĂ©Ă©s par la BPI France.

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Aides fiscales

Déduction des intérêts d’emprunt

Si vous êtes dirigeant ou salarié d’une entreprise non-cotée et que vous souscrivez au capital de cette entreprise, vous avez la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt liés à la souscription. Le fait de souscrire au capital d’une entreprise consiste à apporter des fonds afin de participer à son patrimoine en échange d’une partie des parts ou des actions. Les intérêts d’emprunt représentent la somme que va vous coûter votre crédit auprès d’une banque sur une durée limitée. Cette somme peut donc être déduite de vos revenus, ou de vos frais. Voici les deux façons explicitées :

  • DĂ©duction sur le revenu brut (n’excĂ©dant pas 50% du montant brut de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e Ă  l'emprunteur par la sociĂ©tĂ© nouvelle ou la somme de 15.250€).
  • Soit au titre des frais rĂ©els

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cette aide s’applique automatiquement à toute nouvelle création d'entreprise. Elle permet deux choses :

  • D’être complètement exonĂ©rĂ© de la CFE la première annĂ©e qui suit la crĂ©ation de l’entreprise
  • D’être exonĂ©rĂ© Ă  hauteur de 50% l’annĂ©e n+1 de la crĂ©ation d’entreprise

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Adhésion à un Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA)

Les OMGA sont des associations qui regroupent 2 types d'activité :

  • Les CGA (centres de gestion agrĂ©Ă©s) s’adressent aux personnes exerçant une activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, quels que soient leur statut juridique et leur rĂ©gime fiscal ;
  • Les AGA (associations de gestion agrĂ©Ă©es) concernent tous les membres des professions libĂ©rales (professions de santĂ©, architectes, agents d’assurance, auto-Ă©coles, artistes et enseignants indĂ©pendants…) ainsi que les titulaires de charges et offices (notaires ou huissiers par exemple).

En adhérant à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), vous bénéficiez de nombreux avantages, avec notamment une réduction de deux tiers des frais hors taxes liés à la comptabilité de l’entreprise. Cette réduction est plafonnée à 915€.

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Qu’avons-nous mis en place pour vous aider ?

La gestion comptable tout comme l’éligibilité à certaines de ces aides sont souvent complexes. C’est pourquoi Blank développe différentes fonctionnalités afin de vous soutenir dans vos démarches. Nous concevons des simulateurs afin de vous accompagner à toutes les étapes de la gestion de votre entreprise.

Par exemple, nous proposons le simulateur de l’éligibilité à l’ACRE, d’impôts sur le revenu ou encore un calendrier des échéances de versement des cotisations impôt afin de vous donner de la visibilité sur votre gestion.

Blank facilite votre gestion et votre comptabilité dans un objectif de gain de temps et d’argent.

Écrit par
Natacha
Colard
May 20, 2020

Vous avez franchi le pas ?  Vous venez de créer ou reprendre une entreprise, ou vous êtes sur le point de le faire. Vous devez alors vous demander quelles sont les aides dont vous pouvez bénéficier parmi les 3 000 existantes en France. Cet article reprend les principales aides sociales, financières et fiscales que vous êtes susceptible de souscrire.

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Aides sociales

L’aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise (ACRE)

Cette aide est destinée aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle permet de vous exonérer de la plupart des charges sociales pour la première année, et jusqu’à 3 années pour une microentreprise. Trois points importants au niveau de l’aide :

  • L’exonĂ©ration est totale si vos revenus sont infĂ©rieurs Ă  30 852€ ;
  • L’exonĂ©ration porte uniquement sur l’assurance maladie, maternitĂ© invaliditĂ©, dĂ©cès ; les prestations familiales ; l’assurance vieillesse de base ;
  • Si vous bĂ©nĂ©ficiez d’aides sociales, vous continuerez d’en bĂ©nĂ©ficier durant les premiers mois d’activitĂ©.

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Vous ne savez pas si vous y êtes éligible ? Consultez notre article sur l'éligibilité à l'ACRE.

L’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (ARCE)

C’est une aide versée par pôle emploi qui a pour but de faciliter l’accès aux personnes en recherche d'emploi dans la création ou la reprise d’entreprise. Elle vous permet donc de conserver vos allocations chômages qui vont être versées sous forme de capital. Le montant de cette aide s’élève à 45% du montant d’aide de retour à l’emploi.

Qui peut l’obtenir ?

  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’ACRE (voir ci-dessus) ;
  • Les bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation d’aide au retour Ă  l’emploi (ARE).

Le versement s’effectue en deux fois :

  • Le premier s’effectue le jour oĂą le demandeur rĂ©unit toutes les conditions d’acceptation Ă  l’ARCE et lorsque ce dernier est retirĂ© de la liste des demandeurs d’emploi ;
  • Le deuxième a lieu 6 mois après la date de crĂ©ation ou de reprise de l’entreprise, dans le cas oĂą le demandeur exerce toujours son activitĂ©.

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Aides financières

Le nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (NACRE)

Le prêt NACRE a pour vocation de vous aider si vous êtes porteur d’un projet de création ou de reprise d’entreprise. Il s’agit d’un accompagnement de projet d’ordre général de la vie de l’entreprise. Cette aide est mise en place par les régions et pour une durée de 3 ans maximum.

Cet accompagnement peut être divisé en trois étapes :

  • Aide au montage du projet : finalisation technique du projet et Ă©tude des conditions de mise en Ĺ“uvre afin de prĂ©voir de possibles difficultĂ©s
  • Aide Ă  la structuration financière : Ă©laboration du plan de financement et aide Ă  la recherche de financement Ă  travers diffĂ©rents acteurs
  • Aide au dĂ©veloppement de l’entreprise : accès Ă  un support technique, anticipation d’éventuelles complications financières, accompagnement dans des choix de dĂ©veloppement

Plus d'informations sur le Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d'entreprise (Nacre)

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Le prêt d’honneur

C’est un prêt délivré sans engagement ni intérêts sur une durée de 2 à 5 ans qui repose sur une relation de confiance.

Il vous est délivré par les pouvoirs publics, des associations, des clubs de créateurs d'entreprises ou des organismes de développement économique après présentation et validation du projet de création ou de reprise d'entreprise par un jury ou un comité.

Les montants prêtés varient entre 1 000€ et 40 000€ et peuvent aller jusqu’à 90 000€ pour des projets innovants. Votre engagement est fait sur l’honneur.

Vous pouvez également bénéficier de ce prêt pour le développement de votre entreprise plusieurs années après sa création.

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Le crédit solidaire

Le crédit solidaire est un micro-crédit qui intervient dans l’éventualité où votre demande de prêt bancaire n’a pas abouti. Il vous est plutôt destiné si vous êtes en difficulté, en réinsertion professionnelle, au chômage, ou bénéficiant de différentes aides.

Ce prêt vous permet de commencer votre activité avec une somme pouvant aller jusqu’à 10 000€. Des micro-assurances peuvent être également proposées en parallèle de ce prêt.

Plusieurs organismes proposent ce type d’accompagnement, comme l’Association pour le Droit à l'Initiative Économique (ADIE),la Société coopérative de finances solidaires (Nef), mais aussi votre région, département ou commune.

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Le prêt d'honneur et le crédit solidaire ont notamment pour but de faire effet de levier auprès des banques en facilitant l'obtention d'un prêt traditionnel.

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Les aides de la Banque Publique d’Investissement France (BPI France)

Cet organisme public propose plusieurs programmes d’accompagnement.Les deux principales sont les suivantes :

  • La Garantie CrĂ©ation vous offre 50 Ă  70% de garantie bancaire. La garantie bancaire est un type de contrat dont le but est de vous garantir le remboursement d'une somme d'argent dans le cas oĂą l'une des deux parties ne peut plus honorer ses versements. Cette offre permet d'aider Ă  financer les investissements matĂ©riels et immatĂ©riels, achat de fonds de commerce, besoin en fonds de roulement, dĂ©couvert notifiĂ©, dĂ©livrance de cautions sur marchĂ©s France et export.
  • ‍Avance + vous permet d’accĂ©der Ă  une avance de trĂ©sorerie, grâce Ă  un crĂ©dit renouvelable au bout d’un an. Cette aide est destinĂ©e au PME. Elle prend la forme d’un prĂŞt en cas d’impayĂ© d’un service public. Elle couvre Ă©galement toutes vos commandes de grands comptes privĂ©s agrĂ©Ă©s par la BPI France.

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Aides fiscales

Déduction des intérêts d’emprunt

Si vous êtes dirigeant ou salarié d’une entreprise non-cotée et que vous souscrivez au capital de cette entreprise, vous avez la possibilité de déduire les intérêts d’emprunt liés à la souscription. Le fait de souscrire au capital d’une entreprise consiste à apporter des fonds afin de participer à son patrimoine en échange d’une partie des parts ou des actions. Les intérêts d’emprunt représentent la somme que va vous coûter votre crédit auprès d’une banque sur une durée limitée. Cette somme peut donc être déduite de vos revenus, ou de vos frais. Voici les deux façons explicitées :

  • DĂ©duction sur le revenu brut (n’excĂ©dant pas 50% du montant brut de la rĂ©munĂ©ration versĂ©e Ă  l'emprunteur par la sociĂ©tĂ© nouvelle ou la somme de 15.250€).
  • Soit au titre des frais rĂ©els

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Exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Cette aide s’applique automatiquement à toute nouvelle création d'entreprise. Elle permet deux choses :

  • D’être complètement exonĂ©rĂ© de la CFE la première annĂ©e qui suit la crĂ©ation de l’entreprise
  • D’être exonĂ©rĂ© Ă  hauteur de 50% l’annĂ©e n+1 de la crĂ©ation d’entreprise

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Adhésion à un Organisme Mixte de Gestion Agréé (OMGA)

Les OMGA sont des associations qui regroupent 2 types d'activité :

  • Les CGA (centres de gestion agrĂ©Ă©s) s’adressent aux personnes exerçant une activitĂ© commerciale, industrielle, artisanale ou agricole, quels que soient leur statut juridique et leur rĂ©gime fiscal ;
  • Les AGA (associations de gestion agrĂ©Ă©es) concernent tous les membres des professions libĂ©rales (professions de santĂ©, architectes, agents d’assurance, auto-Ă©coles, artistes et enseignants indĂ©pendants…) ainsi que les titulaires de charges et offices (notaires ou huissiers par exemple).

En adhérant à un OGA (Organisme de Gestion Agréé), vous bénéficiez de nombreux avantages, avec notamment une réduction de deux tiers des frais hors taxes liés à la comptabilité de l’entreprise. Cette réduction est plafonnée à 915€.

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Qu’avons-nous mis en place pour vous aider ?

La gestion comptable tout comme l’éligibilité à certaines de ces aides sont souvent complexes. C’est pourquoi Blank développe différentes fonctionnalités afin de vous soutenir dans vos démarches. Nous concevons des simulateurs afin de vous accompagner à toutes les étapes de la gestion de votre entreprise.

Par exemple, nous proposons le simulateur de l’éligibilité à l’ACRE, d’impôts sur le revenu ou encore un calendrier des échéances de versement des cotisations impôt afin de vous donner de la visibilité sur votre gestion.

Blank facilite votre gestion et votre comptabilité dans un objectif de gain de temps et d’argent.

Écrit par
Natacha
Colard
May 20, 2020

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