Vous avez créé votre entreprise et vous êtes prêt(e) à vous investir corps et âme dans cette nouvelle activité. Il existe différents soutiens financiers pour les créateurs d’entreprise dont l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, plus communément appelée ACRE. Créée en 1977, elle est parmi les plus vieilles aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses révisions, la dernière datant du 1er Janvier 2020. Ces nouvelles modalités impliquent des changements dans son attribution et son application pour les futurs et actuels bénéficiaires.

 

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide permettant une exonération ou un allègement des cotisations sociales de votre entreprise. Les cotisations concernées sont les suivantes :

  • Les assurances maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Les cotisations vieillesse et veuvage ;
  • Les allocations familiales.

 

En revanche, elle ne concerne pas les cotisations obligatoires suivantes :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • La Contribution pour le Remboursement de laDette Sociale (CRDS) ;
  • Les cotisations de retraite complémentaire obligatoires.

Les conditions de l'ACRE

Les conditions d’application de l’ACRE

L’ACRE est applicable uniquement pour la première année de vie de l’entreprise, soit pour les 12 mois suivants sa création. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous en avez déjà profité les 3 années qui précèdent la demande, dans le cadre d’une autre création ou reprise notamment.

 

Si vous bénéficiez de cette aide, l’allègement de vos cotisations dépend du montant de vos revenus. Les limites sont placées en fonction du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PSS). En d’autres termes, vous ne devez pas dépasser un montant maximum de revenus perçus lors de votre activité en cours d’exercice sur l'année. Chaque année, ce plafond change. En 2020, il est limité à :

  • 3 428€ mensuel ;
  • 41 136€ annuel.

 

Son application varie en fonction du montant de vos revenus, à savoir :

  • Vous bénéficiez d’une exonération totale si vos revenus et rémunérations sont inférieurs ou égaux à 30 852€ annuels ;
  • Vous bénéficiez d’une exonération partielle si vos revenus et rémunérations sont compris entre 30 852€ et 41 136€ annuels ;
  • Vous ne bénéficiez pas de l’aide si vos revenus sont supérieurs à 41 136€.

   

Si vous rentrez dans les critères d’allègement des cotisations, vous verrez donc ces charges diminuées de 50% durant toute l’année qui suit la création de votre entreprise. Le taux est, lui, variable en fonction du type d’activité que vous exercez. Il est de :

  • 6,4% pour les activités de vente de marchandise (vs 12,8% hors allègement) ;
  • 11% pour les prestations de services commerciales et artisanales (vs 22% hors allègement) ;
  • 11% pour les activités libérales (vs 22% hors allègement).

 

Les conditions d’éligibilité de l’ACRE

Les nouvelles dispositions de l’ACRE applicables depuis le 1er Janvier 2020durcissent les mesures d’éligibilité. En tant qu’autoentrepreneur, vous ne pouvez désormais bénéficier que d’une année d’ACRE, contre 3 ans les années précédentes.

 

Vous devez également cocher au moins l’un de ces critères pour y prétendre :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6mois sans indemnisation ;
  • Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
  • Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • Être un jeune entrepreneur, entre 18 et 25 ans ;
  • Être un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap ;
  • Créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible ;

 

Si vous correspondez à un ou plusieurs de ces critères, vous devez effectuer vous-même la demande d’ACRE via le formulaire n°13584*02. Munissez-vous également d’un document prouvant votre appartenance à l’une des catégories énoncées. Enfin, vous devez amener la preuve de la création de votre entreprise avec le formulaire p0 (formulaire de création d’entreprise). Un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise est à respecter pour effectuer la demande sans quoi vous ne serez plus éligible.

 

En revanche, si vous êtes créateur ou repreneur d’une société le dispositif est moins sévère. Vous devez avoir la gérance de l’entreprise, c’est-à-dire en être le Gérant ou le Président en fonction du statut juridique que vous avez choisi. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une demande spécifique d’ACRE pour en bénéficier. Celle-ci est appliquée automatiquement en fonction de votre déclaration de chiffre d’affaires.

 

Quelles modifications pour les créateurs d’entreprise 2019 bénéficiaires ?

Jusqu’au 1er Janvier 2020, l’ACRE permettait de bénéficier de l’allègement des cotisations pendant 3 ans. Des dispositions spécifiques ont donc été prises pour les bénéficiaires en cours.

 

Pour rappel, les anciennes règles de l’ACRE permettaient d’en bénéficier pendant 3 périodes :

  • La période 1 représentant 3 trimestres civils, soit 9 mois ;
  • Les périodes 2 et 3 représentant 2x 4 trimestres civils, soit 2x 12 mois.

      

Les dispositions prévues par l’ancienne base ACRE permettaient un allègement des cotisations par taux dégressif, à savoir :

  • Un taux de 75% pour la période 1 ;
  • Un taux de 50% pour la période 2 ;
  • Un taux de 25% pour la période 3.

Si vous faites partie des bénéficiaires ACRE avant le 1er Janvier 2020, le système d’allègement par taux dégressif reste appliqué mais avec une variation des taux par période :

  • Un taux de 75% pour la période 1 ;
  • Un taux de 25% pour la période 2 ;
  • Un taux de 10% pour la période 3.
Les nouveaux taux de cotisations par période en fonction de votre secteur d’activité

Blank et le simulateur ACRE

Bénéficier d’aides est une véritable aubaine pour les créateurs d’entreprise mais les délais sont parfois courts pour effectuer les demandes. L’ACRE ne déroge pas à la règle avec ses 45 jours de délai de souscription. En tant que nouveau créateur ou repreneur d’entreprise, vous faites face à une lourde charge administrative : difficile d’avoir un œil sur toutes les échéances à respecter !

 

Chez Blank, nous avons créé différents simulateurs pour vous simplifier la vie, dont le simulateur d’éligibilité à l’ACRE. Lors de la création de votre profil utilisateur, vous entrez l’ensemble des informations relatives à votre entreprise. Une fois votre profil validé, si ce dernier répond aux caractéristiques d’éligibilité, nous vous l’indiquons instantanément via une notification dédiée. Vous avez alors une connaissance du montant de cotisations que vous économiserez sur l’année grâce à l’ACRE et le délai restant pour en faire la demande.

 

Le temps est un bien précieux : nous vous aidons à l’optimiser.

Écrit par
Natacha
Colard
May 28, 2020

Vous avez créé votre entreprise et vous êtes prêt(e) à vous investir corps et âme dans cette nouvelle activité. Il existe différents soutiens financiers pour les créateurs d’entreprise dont l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise, plus communément appelée ACRE. Créée en 1977, elle est parmi les plus vieilles aides aux créateurs et repreneurs d’entreprise. Elle a d’ailleurs fait l’objet de nombreuses révisions, la dernière datant du 1er Janvier 2020. Ces nouvelles modalités impliquent des changements dans son attribution et son application pour les futurs et actuels bénéficiaires.

 

Qu’est-ce que l’ACRE ?

L’ACRE est une aide permettant une exonération ou un allègement des cotisations sociales de votre entreprise. Les cotisations concernées sont les suivantes :

  • Les assurances maladie, maternité, invalidité, décès ;
  • Les cotisations vieillesse et veuvage ;
  • Les allocations familiales.

 

En revanche, elle ne concerne pas les cotisations obligatoires suivantes :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) ;
  • La Contribution pour le Remboursement de laDette Sociale (CRDS) ;
  • Les cotisations de retraite complémentaire obligatoires.

Les conditions de l'ACRE

Les conditions d’application de l’ACRE

L’ACRE est applicable uniquement pour la première année de vie de l’entreprise, soit pour les 12 mois suivants sa création. Vous ne pouvez pas en bénéficier si vous en avez déjà profité les 3 années qui précèdent la demande, dans le cadre d’une autre création ou reprise notamment.

 

Si vous bénéficiez de cette aide, l’allègement de vos cotisations dépend du montant de vos revenus. Les limites sont placées en fonction du Plafond annuel de la Sécurité Sociale (PSS). En d’autres termes, vous ne devez pas dépasser un montant maximum de revenus perçus lors de votre activité en cours d’exercice sur l'année. Chaque année, ce plafond change. En 2020, il est limité à :

  • 3 428€ mensuel ;
  • 41 136€ annuel.

 

Son application varie en fonction du montant de vos revenus, à savoir :

  • Vous bénéficiez d’une exonération totale si vos revenus et rémunérations sont inférieurs ou égaux à 30 852€ annuels ;
  • Vous bénéficiez d’une exonération partielle si vos revenus et rémunérations sont compris entre 30 852€ et 41 136€ annuels ;
  • Vous ne bénéficiez pas de l’aide si vos revenus sont supérieurs à 41 136€.

   

Si vous rentrez dans les critères d’allègement des cotisations, vous verrez donc ces charges diminuées de 50% durant toute l’année qui suit la création de votre entreprise. Le taux est, lui, variable en fonction du type d’activité que vous exercez. Il est de :

  • 6,4% pour les activités de vente de marchandise (vs 12,8% hors allègement) ;
  • 11% pour les prestations de services commerciales et artisanales (vs 22% hors allègement) ;
  • 11% pour les activités libérales (vs 22% hors allègement).

 

Les conditions d’éligibilité de l’ACRE

Les nouvelles dispositions de l’ACRE applicables depuis le 1er Janvier 2020durcissent les mesures d’éligibilité. En tant qu’autoentrepreneur, vous ne pouvez désormais bénéficier que d’une année d’ACRE, contre 3 ans les années précédentes.

 

Vous devez également cocher au moins l’un de ces critères pour y prétendre :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6mois sans indemnisation ;
  • Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
  • Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • Être un jeune entrepreneur, entre 18 et 25 ans ;
  • Être un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap ;
  • Créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible ;

 

Si vous correspondez à un ou plusieurs de ces critères, vous devez effectuer vous-même la demande d’ACRE via le formulaire n°13584*02. Munissez-vous également d’un document prouvant votre appartenance à l’une des catégories énoncées. Enfin, vous devez amener la preuve de la création de votre entreprise avec le formulaire p0 (formulaire de création d’entreprise). Un délai de 45 jours suivant la création de l’entreprise est à respecter pour effectuer la demande sans quoi vous ne serez plus éligible.

 

En revanche, si vous êtes créateur ou repreneur d’une société le dispositif est moins sévère. Vous devez avoir la gérance de l’entreprise, c’est-à-dire en être le Gérant ou le Président en fonction du statut juridique que vous avez choisi. Dans ce cas, vous n’aurez pas besoin d’effectuer une demande spécifique d’ACRE pour en bénéficier. Celle-ci est appliquée automatiquement en fonction de votre déclaration de chiffre d’affaires.

 

Quelles modifications pour les créateurs d’entreprise 2019 bénéficiaires ?

Jusqu’au 1er Janvier 2020, l’ACRE permettait de bénéficier de l’allègement des cotisations pendant 3 ans. Des dispositions spécifiques ont donc été prises pour les bénéficiaires en cours.

 

Pour rappel, les anciennes règles de l’ACRE permettaient d’en bénéficier pendant 3 périodes :

  • La période 1 représentant 3 trimestres civils, soit 9 mois ;
  • Les périodes 2 et 3 représentant 2x 4 trimestres civils, soit 2x 12 mois.

      

Les dispositions prévues par l’ancienne base ACRE permettaient un allègement des cotisations par taux dégressif, à savoir :

  • Un taux de 75% pour la période 1 ;
  • Un taux de 50% pour la période 2 ;
  • Un taux de 25% pour la période 3.

Si vous faites partie des bénéficiaires ACRE avant le 1er Janvier 2020, le système d’allègement par taux dégressif reste appliqué mais avec une variation des taux par période :

  • Un taux de 75% pour la période 1 ;
  • Un taux de 25% pour la période 2 ;
  • Un taux de 10% pour la période 3.
Les nouveaux taux de cotisations par période en fonction de votre secteur d’activité

Blank et le simulateur ACRE

Bénéficier d’aides est une véritable aubaine pour les créateurs d’entreprise mais les délais sont parfois courts pour effectuer les demandes. L’ACRE ne déroge pas à la règle avec ses 45 jours de délai de souscription. En tant que nouveau créateur ou repreneur d’entreprise, vous faites face à une lourde charge administrative : difficile d’avoir un œil sur toutes les échéances à respecter !

 

Chez Blank, nous avons créé différents simulateurs pour vous simplifier la vie, dont le simulateur d’éligibilité à l’ACRE. Lors de la création de votre profil utilisateur, vous entrez l’ensemble des informations relatives à votre entreprise. Une fois votre profil validé, si ce dernier répond aux caractéristiques d’éligibilité, nous vous l’indiquons instantanément via une notification dédiée. Vous avez alors une connaissance du montant de cotisations que vous économiserez sur l’année grâce à l’ACRE et le délai restant pour en faire la demande.

 

Le temps est un bien précieux : nous vous aidons à l’optimiser.

Écrit par
Natacha
Colard
May 28, 2020

Faites votre métier, Blank s’occupe du reste

Inscrivez-vous pour être notifié(e) de notre actualité et lancement prochain en avant-première.