Quelles sont les mesures du plan France Relance pour les indépendants ?

La crise causée par la pandémie de la Covid-19 a eu des impacts néfastes sur l’économie française. En France, la majorité des acteurs a traversé des moments difficiles. Les indépendants n’ont pas été épargnés. Pour lutter contre la récession, le Gouvernement a mis en place un plan de relance présenté en septembre dernier, intitulé le plan “France Relance”. Ce plan de 100 milliards d’euros est aujourd’hui intégré dans la loi de finances de 2021. Bien que les indépendants ne soient pas cités à proprement parler tout au long du document, plusieurs dispositions pourront booster votre activité pour les années à venir. Blank s’engage à vous fournir toutes les informations utiles concernant “France Relance” 

Les priorités du plan de relance

Avec 100 milliards d’euros d’investissements et plus d’une soixantaine de mesures annoncées, le Gouvernement entend redynamiser l’économie française, donner du pouvoir aux entreprises et prendre le pas sur la récession. 
Le plan de relance s’articule autour de 3 priorités : la cohésion sociale, la transition écologique, la compétitivité des entreprises. 

La compétitivité des entreprises

La relance de l’économie passera inévitablement par le renforcement de la compétitivité des entreprises. Les nombreuses taxes, ainsi que les impôts de production, amènent beaucoup d’entreprises et d'indépendants à mettre la clé sous la porte. Ces derniers, qui représentaient 77 milliards d’euros en 2018, pèsent lourdement sur la productivité. A défaut de les supprimer, comme l’avait annoncé le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, en 2019, l’Etat a décidé d’abaisser les impôts de production de 10 milliards d'euros dès le 1er janvier 2021. 

L'impôt sur la production est une taxe prélevée par l’Administration fiscale. Elle porte sur la production et l'importation de marchandises et de services ainsi que la masse salariale. Les principaux impôts de production sont :

• La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
• La contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) ;
• La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) ;
• La Cotisation foncière des entreprises (CFE) ;
• La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).
  

Les mesures de France Relance pour les indépendants 

Pour faire face aux difficultés économiques engendrées par la crise, le Gouvernement juge nécessaire de baisser certaines taxes. Saviez-vous qu’une bonne partie des impôts que vous aviez l’habitude de payer est réduite ? Une bonne nouvelle pour votre fiscalité 😉 

Baisse des impôts et redynamisation de l’activité des indépendants

Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

La loi de finances 2021 réduit de moitié cette taxe pour toutes les entreprises qui en sont redevables. Cette réduction représente 7,25 milliards d’euros dans le plan de relance. 

Rappel : La CVAE est due par toute entreprise qui réalise plus de 500 000€ de chiffre d'affaires hors taxe.

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la Cotisation foncière des entreprises (CFE)

Les impôts fonciers des établissements industriels sont aussi réduits de moitié. La diminution de la TFPB et la CFE représentent respectivement 1,75 milliard d’euros et 1,54 milliard d’euros.

💡Important : la CFE est due par toutes les entreprises alors que la TFPB est due par les propriétaires de propriétés bâties.

La contribution économique territoriale (CET) :

Toutes les sociétés et entreprises sont redevables de la CET dans chaque commune où elles disposent de locaux et de propriété foncière. Dans le plan France Relance, le Gouvernement annonce l’abaissement du taux de plafonnement. Elle est ainsi ramenée de 3% à 2% « afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement ». 

Renforcement de la compétitivité et de la capacité de financement des Indépendants

Le plan de relance n'évoque pas à proprement parler le statut des indépendants. Pour autant, certaines mesures semblent intéressantes pour développer et faire fructifier l'activité économique de votre entreprise. Voici les mesures qui vous concernent et qui pourraient impacter positivement votre trésorerie.

Les prêts et financements mis à disposition

Les prêts participatifs

France Relance met en place un dispositif de prêts participatifs soutenus par l’État. Cette enveloppe, entre 10 et 20 milliards d'euros, a pour but d’aider les indépendants, dont l’activité a été affaiblie par la crise, à bénéficier des schémas de financements pouvant leur permettre de relancer leurs activités.

Les fonds labellisés relance

Le label « Relance » vise à mobiliser prioritairement des ressources pour soutenir les fonds propres des entreprises françaises, des indépendants, des Petites et Moyennes Entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI). Ce projet a pour objectif de placer  les épargnes des professionnels et des entreprises vers des opportunités qui répondent à leurs besoins de financement. Ainsi, pour participer à ce prêt, il vous faut bénéficier du label d’abord.

Lancé depuis octobre 2020, les demandes de labellisation sont ouvertes jusqu’au 31 décembre 2022. 

💡Le droit d’usage du label dure 4 ans à compter de son octroi.

Les fonds d’investissement régionaux

La crise sanitaire a révélé les difficultés d’approvisionnement en matières premières des indépendants français dans certains secteurs. Fort de ce constat, l’État a mis en place un fonds de 400 millions d’euros sur la période 2020-2022 afin de soutenir les projets d’investissements industriels dans les territoires. 
Un autre fonds de 600 millions d’euros, sur la même période, est mobilisé pour soutenir les investissements réalisés sur les cinq secteurs stratégiques que sont : 

• La santé ; 
• L’industrie ; 
• L’électronique ;
• L’agroalimentaire ;
• La technologie 5G.

Les aides pour la transition écologique

Le plan France Relance réserve une place importante à l’écologie. Une série de mesures, visant à impacter positivement l’économie tout en respectant l’environnement, ont été prises. Elles s’élèvent à 95 millions d’euros en autorisations d'engagement (AE) et 27 millions d’euros en crédits de paiement (CP). 

💡Les autorisations d'engagement sont des autorisations représentant la limite supérieure des dépenses pouvant être effectuées durant l'année par une entreprise.

Les crédits de paiement représentent les ressources financières qui permettent le paiement des dépenses engagées par une entreprise. 

Important : Les sujets pris en charge, dans le domaine écologique, par le plan France Relance sont :

• Transformation du secteur agricole ; 
• Modernisation des technologies agricoles ;
• Renouvellement des agro-équipements ; 
• Modernisation des techniques d’élevage et du bien-être animal ;
• Développement de l’indépendance protéique (les aliments destinés à l’élevage de production). 
  

Comment bénéficier de ces aides ?

La baisse des impôts de production

Toutes les entreprises et tous les indépendants redevables de la CVAE, de la CFE et de la TFPB peuvent bénéficier de la baisse des impôts de production.

La bonne nouvelle est que vous n’avez aucune démarche spécifique à réaliser pour bénéficier de ces mesures fiscales. L’administration fiscale s’en chargera.

La demande de prêts participatifs

Pour le moment, les démarches à faire pour bénéficier de ces prêts ne sont pas encore indiquées. Cependant, le Gouvernement informe que « les prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État ».

Le label France Relance

Pour bénéficier du label « Relance », vous devez contacter l’organe de contrôle du label à l’adresse label.relance@dgtresor.gouv.fr.

Envoyez ensuite l’ensemble des éléments listés dans la partie 2 de la charte du label Relance. Vous trouverez tous les détails en cliquant sur ce lien 👉 Charte du label “Relance”.

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L’intégralité des dépenses allouées au plan France Relance permettront, nous l’espérons tous fortement, de redynamiser rapidement l’économie française. Aussi, si les indépendants semblent être les oubliés du plan, de nombreuses dispositions viennent impacter positivement les horizons de cette nouvelle année 2021. Cependant, vous donner la bonne information reste une condition sine qua non pour l’atteinte de cet objectif 😉. Pour cela, vous pouvez compter sur Blank !