Micro-entrepreneur : quel est l'impact du pass sanitaire sur votre activité ?

Vous êtes micro-entrepreneur et vous vous posez des questions sur l’impact du pass sanitaire sur votre activité ? Sachez que depuis le 30 août, la règle du pass sanitaire doit être appliquée si vous recevez du monde dans votre établissement. Quelles sont les activités concernées ? Comment gérer cette obligation vis-à-vis de vos clients ? Quelles sont les sanctions prévues si vous ne remplissez pas vos obligations ? Nous vous expliquons tout dans cet article.

Qu’est-ce que le pass sanitaire ?

Le pass sanitaire s’applique en France depuis le 9 août 2021. Il a pour objectif de prouver que les clients (usagers) sont négatifs à la Covid-19 lorsqu’il se présente dans votre établissement.

Et depuis le 30 août, les professionnels (et les micro-entrepreneurs) sont soumis au contrôle du pass sanitaire s’ils reçoivent des clients dans leur établissement.

Le pass sanitaire peut être :

• Un certificat de vaccination complète  ;
• Un test négatif de moins de 72 h  ;
• Un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Le certificat de vaccination est valable 7 jours après la 2ème dose pour les vaccins à double injection, 7 jours après la 1ère dose si vous avez déjà eu la Covid-19 et 28 jours après la 1ère dose pour les vaccins à injection unique.

Pour les mineurs de 12 à 17 ans, le pass sanitaire s’appliquera à partir du 30 septembre 2021.

Dans quels lieux est-il obligatoire de présenter un pass sanitaire ?

Le pass sanitaire ne concerne pas tous les micro-entrepreneurs. Cela dépend des lieux et des secteurs d’activité.

Les lieux où le pass sanitaire est obligatoire

Les clients sont obligés de présenter le pass sanitaire dans certains lieux, à savoir :

• Les restaurants ;
• Les lieux et événements culturels ;
• Les salles de sport ;
• Les lieux de loisirs ;
• Les événements professionnels ;
• Les établissements sanitaire ;
• Les transports longue distance : TGV, intercités, trains de nuit, avions, bateaux...
• Les centres commerciaux…

Quelles sont les amendes prévues si vous ne présentez pas de pass sanitaire valide  ?  

Si vous ne présentez pas de pass sanitaire, vous êtes passible d’une amende d’un montant de 135€. La production ou l’utilisation d’une fausse attestation de vaccination expose votre micro entreprise à une amende d’un montant de 750€.  

En cas de récidive dans les 30 jours, le montant de l’amende peut être majorée jusqu’à 3 750€ et d’une peine de 6 mois d’emprisonnement.

Comment contrôler les pass sanitaires ?

Le pass sanitaire peut se présenter en version papier ou numérique. L’application « TousAntiCovid Verif » permet de contrôler les pass sanitaires quel que soit leur format.

L’application est disponible gratuitement sur App et sur Google Play. Vous n’avez donc qu’à scanner le QR code présent sur le pass sanitaire. L’application va vous indiquer si le pass est valide (en vert) ou invalide (en rouge). Pour éviter de recevoir un client sans pass sanitaire dans votre établissement, vous devrez réaliser le contrôle à chaque fois que vous recevez une personne.

Vous savez désormais pourquoi contrôler le pass sanitaire en tant que micro-entrepreneur. Soyez rigoureux dans le contrôle afin d’éviter les amendes qui sont susceptibles de constituer un frein pour votre activité.