Quels sont les régimes pour les indépendants

Il existe différents régimes pour pratiquer votre activité. Le choix de votre régime est décisif pour la gestion et le développement de votre entreprise. Quels sont ces régimes ? Que veulent-ils dire exactement ? Nous vous expliquons tout dans cet article. Tour d’horizon !
Le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit aux titulaires de BNC qui ne bénéficient pas du régime de la micro entreprise.
Prenons un exemple : Elise est coach sportive indépendante. Elle exerce son activité en son nom propre. Son chiffre d’affaires annuel avoisinant les 100 000€, elle relève du régime de la déclaration contrôlée.
Les professionnels soumis à ce régime doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Il s’agit d’une méthode simplifiée de comptabilité. Les exigences comptables sont les suivantes :
Reprenons notre exemple : Elise dispose d'un véhicule de fonction. Il l'a acheté en 2016 pour la somme de 20 000€. Elle l'utilise régulièrement pour donner des cours particuliers à ses clients aux quatre coins de son département. Son immobilisation est dite amortissable, puisqu'elle perd de la valeur.
💡Aucun dépôt de comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ne doit être effectué sous le régime de la déclaration contrôlée.
Le régime réel simplifié d’imposition s’adresse aux titulaires de BIC qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d’affaires et qui sont exclus du régime de la micro entreprise. Le chiffre d'affaires annuel HT ne doit pas dépasser :
Les professionnels soumis à ce régime doivent tenir une comptabilité de trésorerie et sont soumis à quelques obligations comptables :
Par ailleurs, à chaque fin d'exercice, devra être établie une liste constatant l'ensemble des créances et des dettes. Il s'agit de tous les flux qui n'ont pas encore été payés comme les factures clients (créances) ou les factures fournisseurs (dettes).
La durée d’un exercice est généralement de douze mois et s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Le régime réel normal s'applique aux entreprises titulaires de BIC qui ont dépassé les seuils de chiffre d'affaires du régime réel simplifié, ou qui ont décidé d'opter pour ce mode d'imposition. Pour rappel, les seuils de chiffre d'affaires du régime réel simplifié sont les suivants :
Si vous êtes au-delà de ces seuils, vous êtes soumis au régime réel normal. Il vous faudra tenir une comptabilité d'engagement.
La comptabilité d'engagement est un mode de comptabilité plus complexe qui consiste à enregistrer tous les engagements donnés et reçus par l’entreprise. Contrairement à la comptabilité de trésorerie, le flux financier n'est pas comptabilisé à compter du paiement, mais à compter de son fait générateur, c'est-à-dire dès l'édition de la facture. De ce fait, il est indifférent que le prix de la facture ait été déjà payé ou non, que l'entrée ou la sortie d'argent ait effectivement eu lieu. Les obligations comptables sont les suivantes :
Voilà, vous connaissez tout sur les régimes pour les indépendants ! Vous avez désormais toutes les cartes en main pour choisir la meilleure option pour vous.