Quels sont les régimes pour les indépendants

Comptabilité
Ousmane Gueye
Publié le
3/5/22
Mis à jour le

Il existe différents régimes pour pratiquer votre activité. Le choix de votre régime est décisif pour la gestion et le développement de votre entreprise. Quels sont ces régimes ? Que veulent-ils dire exactement ? Nous vous expliquons tout dans cet article. Tour d’horizon !

Les entreprises placées sous le régime de la déclaration contrôlée

Le régime de la déclaration contrôlée s’applique de plein droit aux titulaires de BNC qui ne bénéficient pas du régime de la micro entreprise.

Prenons un exemple : Elise est coach sportive indépendante. Elle exerce son activité en son nom propre. Son chiffre d’affaires annuel avoisinant les 100 000€, elle relève du régime de la déclaration contrôlée.‍

Les professionnels soumis à ce régime doivent tenir une comptabilité de trésorerie. Il s’agit d’une méthode simplifiée de comptabilité. Les exigences comptables sont les suivantes :

  • Tenir un livre des recettes et un registre des achats : ce régime impose la tenue d'un livre des recettes et des dépenses, détaillé et alimenté de manière journalière. Les mentions obligatoires à faire figurer sur ces deux documents comptables sont les mêmes que pour la micro entreprise ;
  • Tenir un registre des immobilisations et des amortissements : une immobilisation désigne un bien utilisé durablement par l'entreprise. Cela peut être un bien corporel (une machine ou un bâtiment) ou un bien incorporel (placement financier, ou un brevet). Un amortissement correspond à la constatation de la perte de la valeur d'un bien, du fait de son usage ou du temps.‍

Reprenons notre exemple : Elise dispose d'un véhicule de fonction. Il l'a acheté en 2016 pour la somme de 20 000€. Elle l'utilise régulièrement pour donner des cours particuliers à ses clients aux quatre coins de son département. Son immobilisation est dite amortissable, puisqu'elle perd de la valeur.

💡Aucun dépôt de comptes annuels au greffe du tribunal de commerce ne doit être effectué sous le régime de la déclaration contrôlée.

Les entreprises placées sous le régime réel simplifié d'imposition

Le régime réel simplifié d’imposition s’adresse aux titulaires de BIC qui ne franchissent pas certains seuils de chiffre d’affaires et qui sont exclus du régime de la micro entreprise. Le chiffre d'affaires annuel HT ne doit pas dépasser :

  • 818 000€ pour les ventes et prestations d’hébergement ;
  • 247 000€ pour les prestations de services.

Les professionnels soumis à ce régime doivent tenir une comptabilité de trésorerie et sont soumis à quelques obligations comptables :

  • La tenue d'un livre-journal : ce document comptable regroupe chronologiquement toutes les opérations comptables d'une entreprise. Il doit obligatoirement mentionner la date de l’opération, le libellé de l’écriture comptable, le compte bancaire utilisé, une colonne débit, une colonne crédit ;
  • La tenue d'un grand-livre : il rassemble tous les comptes utilisés dans la comptabilité de l’entreprise, classés par ordre croissant. Cela permet d'accéder rapidement à toutes les opérations comptables qui ont impacté un compte.

Par ailleurs, à chaque fin d'exercice, devra être établie une liste constatant l'ensemble des créances et des dettes. Il s'agit de tous les flux qui n'ont pas encore été payés comme les factures clients (créances) ou les factures fournisseurs (dettes).

La durée d’un exercice est généralement de douze mois et s’établit sur une année civile, du 1er janvier au 31 décembre.

Les entreprises placées sous le régime réel normal

Le régime réel normal s'applique aux entreprises titulaires de BIC qui ont dépassé les seuils de chiffre d'affaires du régime réel simplifié, ou qui ont décidé d'opter pour ce mode d'imposition. Pour rappel, les seuils de chiffre d'affaires du régime réel simplifié sont les suivants :

  • 818 000€ pour les ventes et prestations d’hébergement ;
  • 247 000€ pour les prestations de services.

Si vous êtes au-delà de ces seuils, vous êtes soumis au régime réel normal. Il vous faudra tenir une comptabilité d'engagement.

La comptabilité d'engagement est un mode de comptabilité plus complexe qui consiste à enregistrer tous les engagements donnés et reçus par l’entreprise. Contrairement à la comptabilité de trésorerie, le flux financier n'est pas comptabilisé à compter du paiement, mais à compter de son fait générateur, c'est-à-dire dès l'édition de la facture. De ce fait, il est indifférent que le prix de la facture ait été déjà payé ou non, que l'entrée ou la sortie d'argent ait effectivement eu lieu. Les obligations comptables sont les suivantes :

  • La tenue d'un livre-journal ;
  • La tenue d'un grand livre ;
  • L'établissement des comptes annuels, avec la production d'un compte de résultat, d'un bilan comptable et des annexes comptables ;
  • L'élaboration d'un inventaire des éléments d'actifs et de passifs tous les 12 mois.

Voilà, vous connaissez tout sur les régimes pour les indépendants ! Vous avez désormais toutes les cartes en main pour choisir la meilleure option pour vous.

Écrit par

Ousmane Gueye

Ici Ousmane Gueye, l’auteur de ce blog ! Diplômé de Sciences Po Grenoble et chargé de communication chez Blank, je décortique toutes les actualités liées à l’activité des indépendants afin de leur donner les informations les plus utiles pour le développement de leur activité.

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