Dépôt de capital social sur un compte : comment ça marche ?
Vous projetez de lancer votre boite et vous vous demandez comment déposer votre capital social ? Ne cherchez plus ! Chez Blank, le compte pro qui vous donne envie de réussir, nous vous guidons pas à pas dans cette démarche. Dans cet article, nous répondons à vos questions et vous expliquons comment procéder pour déposer le capital social de votre future entreprise.
Qu'est-ce que le dépôt de capital ?
Le dépôt de capital est l'une des premières étapes de la création d’une entreprise, elle intervient avant la signature des statuts et l'immatriculation de la société au Registre National des Entreprises (RNE).
Cette démarche consiste à bloquer les fonds apportés par les associés sur un compte pour garantir la solidité financière de l’entreprise. Cette somme sera ensuite libérée pour permettre le fonctionnement de la société.
Le capital social est une mention obligatoire dans les statuts et peut être constitué d'apports en numéraire (argent) et d'apports en nature (biens). Il convient de noter que la démarche de dépôt de capital ne concerne que les apports en numéraire.
Quels sont les apports minimums de capital social ?
Voici les montants minimums de capital à déposer pour chaque type de société :
- 1€ pour une SARL, SAS, SASU, SNC ou EURL ;
- 37.000€ pour une société anonyme ;
- 18.500€ pour une coopérative de forme SA.
Il n’est pas obligatoire de verser l'intégralité du capital dès la création de la société. Vous pouvez ainsi étaler le paiement dans le temps, avec un montant minimum à déposer lors de la constitution :
- 20% du capital souscrit pour les SARL et EURL ;
- 50% du capital souscrit pour les SAS, SA et SASU.
<div class="emphase-rt search">À noter<br/>Le reste du capital doit être versé dans un délai maximum de cinq ans.</div>
Comment se passe le dépôt de capital ?
Généralement, le dépôt de capital est réalisé auprès d’une banque traditionnelle, mais un notaire peut aussi vous accompagner dans cette démarche.
Notre conseil : Solliciter les services d’un établissement en ligne, comme Blank, pour profiter de démarches 100% dématérialisées (et dire adieu aux files d'attente).
Le capital social peut être déposé de plusieurs manières :
- Par chèque, à condition que la banque émettrice soit domiciliée en France ;
- Par virement bancaire ;
- Par remise d'espèces.
Dans tous les cas, le dépositaire vous remettra une attestation de dépôt des fonds en guise de preuve. Ce document est essentiel pour l'immatriculation de la société.
Il doit contenir le nom de la société en formation, l'adresse du siège social, la somme totale du capital versée et le montant apporté par chaque associé selon la répartition du capital inscrite dans les statuts.
Que peut faire la banque avec le dépôt de capital social ?
Rassurez-vous, la banque ne peut pas utiliser votre dépôt de capital social pour financer d'autres projets. Les fonds sont bloqués sur un compte séquestre jusqu'à l'immatriculation de votre société.
Une fois cette démarche réalisée, vous pourrez disposer librement de votre capital pour financer vos investissements et votre activité.
Quels justificatifs pour procéder au dépôt de capital ?
Pour déposer votre capital social, la personne mandatée ou le dirigeant de l’entreprise doit fournir les documents suivants, quelle que soit la forme juridique choisie :
- Demande de dépôt ;
- Pièce d'identité de la personne qui procède au dépôt ;
- Pièce d'identité de chaque associé ou actionnaire ;
- Projet de statuts complets et datés de moins d'un an ;
- Justificatif de domiciliation du siège social de votre société datant de moins de 3 mois ;
- Adresse du représentant légal de la société ;
- La liste des souscripteurs pour les SAS et les SA, en cas d'offre d'actions au public.
Le saviez-vous ? Blank vous accompagne pour réaliser votre dépôt de capital en toute simplicité.
Dépôt de capital : conseils et pièges à éviter
Le dépôt de capital est une étape clé dans la création de votre société, mais il peut également comporter certains pièges. Veillez à :
- Choisir un établissement fiable et reconnu pour déposer votre capital social ;
- Fournir des documents conformes et à jour pour éviter les retards et les complications ;
- Respecter les mentions spéciales exigées par l'établissement lors du dépôt virement des fonds (virement, chèque, espèces) ;
- Ne pas utiliser les fonds déposés avant l'immatriculation de votre société ;
- Ne pas faire d’erreurs lors de la comptabilisation du dépôt de capital.
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En conclusion, le dépôt de capital social est une étape incontournable dans le processus de création d'une entreprise. Il garantit la solidité financière de la société et constitue une étape préalable à son immatriculation au Registre National des Entreprises.
Choisir un compte pro fiable et réactif tel que Blank vous permet de simplifier cette démarche, et de bénéficier d'un accompagnement personnalisé abordable tout au long du processus.
N'oubliez pas de comparer les offres et les tarifs des différents établissements avant de vous lancer et de fournir des documents conformes et à jour pour éviter tout désagrément.
En suivant ces conseils, vous mettrez toutes les chances de votre côté pour un dépôt de capital réussi et un lancement serein de votre entreprise !
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