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Comment créer son entreprise quand on a un CDI

Je suis en CDI et je veux créer mon entreprise : comment faire ?

Créer son entreprise est une aventure qui séduit de plus en plus de salariés. Mais, comment cela se passe lorsqu’on est en CDI et que l’on souhaite lancer une activité indépendante ? 

Je suis en CDI et je veux créer mon entreprise : est-ce possible ?

Oui, il est tout à fait possible de créer une entreprise tout en étant en CDI. Il convient toutefois de vérifier un certain nombre de choses avant de se lancer dans cette aventure. Tout d’abord, votre activité salariée est-elle compatible avec un statut indépendant ? Certains employeurs n’acceptent pas que leurs salariés soient aussi à la tête d’une entreprise. Si c’est votre cas, une clause doit le mentionner dans votre contrat de travail.

Si votre employeur ne s’oppose pas à la création de votre entreprise, vous devez impérativement respecter l’obligation de loyauté envers lui. Cela signifie que vous ne devez pas lui nuire, que votre temps de travail pour lui est exclusivement réservé à votre activité salariée et que vous n’êtes pas censé utiliser les moyens matériels mis à votre disposition par votre employeur pour votre activité indépendante (sauf convention mentionnant le contraire).

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>Certains contrats de travail prévoient une clause de non-concurrence interdisant à un employé de créer une entreprise appartenant au même secteur d’activité que celle qui l’emploie. Si vous êtes dans ce cas, vérifiez que l’activité que vous souhaitez mener à votre compte ne rentre pas dans la liste des professions interdites par cette clause.</div>

La création d’entreprise lorsqu’on est en CDI : deux cas de figure

Créer son entreprise tout en restant en CDI

Vous vous demandez comment créer une entreprise tout en étant en CDI ? Rien de plus simple ! 

À partir du moment où votre contrat de travail ne prévoit pas de clause vous interdisant de mener l’activité indépendante de votre choix, il suffit de demander l’immatriculation de votre entreprise en ligne sur le site du Guichet Unique. Le statut juridique le plus facile à gérer lorsqu’on souhaite cumuler activité indépendante et salariat est l’entreprise individuelle (EI), avec ou sans option pour le régime de la micro-entreprise.

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>En France, il est possible de demander un congé pour création d’entreprise. Il permet de se consacrer pleinement à son projet entrepreneurial, tout en ayant la possibilité de retrouver son emploi salarié en cas d’échec.</div>

Quitter un CDI pour créer son entreprise

Vous pouvez aussi choisir de vous jeter à l’eau directement et démissionner de votre emploi pour vous lancer en tant qu’indépendant. Dans ce cas, comment rompre un CDI pour créer une entreprise

Si vous démissionnez de façon classique, sachez que vous n’aurez pas le droit aux allocations chômage. Il existe cependant d’autres moyens pour quitter votre emploi salarié et toucher, malgré tout, l’allocation de retour à l’emploi (ARE) :

  • La rupture conventionnelle : il s’agit d’une rupture de contrat à l’amiable décidée mutuellement par l'employeur et le salarié. Il suffit alors de vous inscrire à France Travail (ex-Pôle Emploi) pour percevoir vos allocations chômage, tout en créant votre entreprise en parallèle.
  • La démission légitime : dans certains cas bien définis, une démission donne droit aux allocations chômage. Depuis 2019, la démission pour création d’entreprise permet de percevoir l’ARE. Elle demande à prendre rendez-vous auprès d’un Conseil en Évolution Professionnelle (CEP) pour valider le projet de création d’entreprise et certifier son caractère sérieux.

Une fois inscrit à France Travail, vos allocations chômage seront calculées en fonction de vos anciens salaires. Elles vous seront versées chaque mois, mais, dans le cadre d’une création d’entreprise, vous pouvez également réaliser une demande d’ARCE (Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise). Auquel cas, vous percevrez 45 % de vos droits restants à l’ARE sous forme de capital, mais renoncez au versement mensuel de l’allocation.

FAQ

Peut-on cumuler allocations chômage et activité indépendante après avoir rompu un CDI ?

Oui, il est possible de cumuler allocations chômage (ARE) et revenus d'activité indépendante après avoir rompu un CDI. Il faut, pour cela, être inscrit en tant que demandeur d’emploi auprès de France Travail. Vous devrez vous acquitter chaque mois d’une déclaration de chiffre d’affaires à partir de laquelle le montant de l’ARE sera calculé pour compléter vos revenus indépendants.

Puis-je demander un congé pour création d'entreprise à mon employeur ?

Oui, vous pouvez demander un congé pour création d'entreprise à votre employeur avec un préavis de deux mois. Pour cela, vous devez justifier d’au moins deux ans d'ancienneté dans l'entreprise et en réaliser la demande écrite. L'employeur a 30 jours pour répondre. Il peut accepter ou refuser la demande, mais le refus doit être motivé par des raisons sérieuses.

Quelles sont les options de financement pour démarrer mon entreprise tout en étant salarié ?

Plusieurs possibilités de financement peuvent vous aider à débuter votre activité indépendante :

  • Demander un prêt ou un microcrédit.
  • Bénéficier de subventions et d’aides de l’État (ACRE, ARCE, des aides régionales, etc.)
  • Profiter d’un prêt d'honneur sans intérêt proposé par un réseau d’accompagnement.
  • Utiliser votre épargne personnelle.

Nathalie Malbranque

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