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Quel statut juridique choisir en 2024

Statut freelance : Quel statut juridique choisir en 2024 ?

Statut freelance : Quel statut juridique choisir en 2024 ?

Le travail indépendant est de plus en plus populaire en raison de la flexibilité qu'il peut offrir. Vous avez pour ambition de devenir freelance, mais vous ne savez pas sous quel statut juridique débuter votre activité ? Il est important de bien comprendre les différents statuts juridiques disponibles pour les freelances afin de choisir celui qui convient le mieux à votre situation. Cet article vous permet de découvrir les différentes options disponibles, chacune ayant ses propres avantages et inconvénients, et de déterminer le statut le plus adapté à votre projet.

Qu'est-ce qu'un freelance ?

Un freelance exerce une activité professionnelle de manière indépendante. Il n’est donc pas salarié d'une entreprise, et peut tout autant collaborer avec des entreprises qu’avec des particuliers. La durée des missions peut grandement varier : de quelques heures pour un travail ponctuel, à un engagement à plus long terme qui peut aller jusqu’à plusieurs années dans certains cas.

Le freelance :

  • est propriétaire de son entreprise. Il peut ainsi choisir les projets et les clients avec lesquels il a envie de travailler ;
  • exerce à son compte, il dispose donc de son entière liberté pour définir ses propres horaires de travail ;
  • est capable de gérer l’entièreté de son activité professionnelle en toute autonomie, telle que la facturation et la fiscalité ;
  • est un travailleur indépendant qui a la responsabilité de la gestion de sa propre activité professionnelle.

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Quels sont les statuts possibles pour les freelances ?

La micro-entreprise

Le statut de micro-entrepreneur, appelé précédemment auto-entrepreneur, est très facile à mettre en place au niveau administratif. Il permet à toute personne de créer sa propre entreprise et d'avoir des formalités administratives très simplifiées. Ce statut, sous le régime de la micro-entreprise, bénéficie d’avantages fiscaux, tels que des taux de cotisations sociales et des taux de TVA réduits. Le micro-entrepreneur devra rester vigilant à la réglementation en vigueur en ce qui concerne les plafonds de chiffre d’affaires. Choisir cette option nécessite effectivement de vérifier les limites de revenus et les obligations fiscales liées à ce statut d’auto-entrepreneur.

Le portage salarial

Le portage salarial est un statut qui offre aux freelances les avantages du salariat, tels que
le régime de la Sécurité sociale et les congés payés, tout en leur permettant de conserver
leur indépendance professionnelle. Ce statut se présente sous la forme d’un contrat de
travail qui lie un travailleur indépendant à une société de portage salarial. Ainsi, l’entreprise
assure la gestion administrative, fiscale et sociale des activités du freelance. Elle prend en
charge les charges sociales et fiscales liées à l'emploi, gère les factures et les paiements et
assure la protection sociale de l'indépendant. Dès lors, le freelance peut alors pleinement se
consacrer à son activité professionnelle.

L'entreprise individuelle

Ce statut est relativement proche de celui de l’auto-entreprise. Le statut de l’entreprise
individuelle permet de bénéficier d'une plus grande flexibilité en termes de gestion
d’entreprise. Effectivement, la personne est la seule propriétaire de son entreprise et en
gère tous les aspects. Ce qui différencie principalement la micro-entreprise de l’entreprise
individuelle réside dans la possibilité, ou non, d'engager sa responsabilité au seul patrimoine
professionnel. Le régime de la micro-entreprise évoqué précédemment est une sous-option
de l’entreprise individuelle. Le statut juridique de l’entreprise individuelle permet d’avoir un
régime bien plus sécurisant pour le patrimoine personnel, puisque la responsabilité de l’entrepreneur individuel se limite seulement aux biens nécessaires à son activité
professionnelle.

Quels sont les avantages et les inconvénients associés à chaque statut ?

Statut
Avantages
Inconvénients
Micro-entreprise
  • Aucun capital de départ n’est nécessaire
  • Flexibilité professionnelle appréciable
  • Possibilité d’exercer tout autant en tant qu'activité principale que complémentaire
  • N’importe qui peut obtenir ce statut (étudiant, salarié, sans emploi, à la retraite, etc)
  • Administratif simplifié pour la création de votre activité et pour le paiement de vos cotisations sociales
  • Obligations relativement simplifiées au niveau comptable
  • Périodes de stress liées à l'avenir incertain de leur entreprise
  • Consacrer beaucoup de temps à leur activité professionnelle afin que leur entreprise prospère, ce qui peut entraîner des sacrifices personnels
  • Contrairement aux salariés, pas de couverture maladie, de congés payés ni d’indemnités de chômage
Entreprise individuelle
  • Aucun capital de départ n’est nécessaire
  • Administratif simplifié pour la création de votre activité et pour le paiement de vos cotisations sociales
  • Tout entrepreneur individuel peut faire le choix d’opter ou de renoncer à l’impôt sur les sociétés. Cette imposition est optionnelle. Dès lors, il est conseillé de consulter un expert-comptable pour obtenir des conseils personnalisés et adaptés à votre situation
  • Obligations relativement simplifiées au niveau comptable
  • Ne permet pas de travailler avec un associé. L’entrepreneur prend donc l’ensemble de ses décisions seul
Portage salarial
  • Protégés contre les licenciements, comme les travailleurs salariés traditionnels
  • Bénéficient des mêmes avantages sociaux qui existent dans le salariat (couverture maladie, congés payés, indemnités de chômage)
  • Peuvent avoir moins de flexibilité dans leur travail, car ils sont soumis aux règles et aux horaires de l'entreprise qui les emploie
  • Induit des frais financiers assez importants directement liés aux coûts qu’impliquent les frais de gestion de ce statut


Comme vous l’avez constaté, il existe plusieurs statuts juridiques disponibles pour devenir
un professionnel indépendant. Choisir votre statut juridique en tant que freelance dépendra
donc de vos objectifs à long terme. Avant de prendre votre décision finale, et en fonction de
vos projets professionnels, il est important d’avoir connaissance des tenants et des
aboutissants de chaque statut. Le statut juridique choisi a incontestablement une incidence
sur vos obligations fiscales et sociales. Comme le choix de votre statut juridique en tant que
freelance dépend de votre situation personnelle et de vos ambitions à très long terme, il est
vivement conseillé de prendre rendez-vous avec un expert pour échanger sur le statut
juridique le plus approprié en fonction de votre situation personnelle et des projets
professionnels que vous envisagez.

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