Les aides à la création d’entreprise

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Ousmane Gueye
Publié le
19/5/22
Mis à jour le

Les aides à la création d’entreprise sont très nombreuses. Vous pouvez en bénéficier pour créer votre entreprise sans difficulté. Quelles sont ces aides et comment y accéder ?

Nous vous expliquons tout dans cet article. Découverte !

Les indemnités de rupture de contrat

Allocations chômage

Que vous ayez démissionné pour la création ou la reprise d'entreprise ou rompu votre contrat de travail (à l’amiable), vous avez droit aux allocations chômage. Pour cela, vous devez travailler au moins 5 ans de manière continue et être inscrit au Pôle emploi.

Avant de démissionner, veillez à demander un conseil en évolution professionnelle (CEP). Cela vous permet d’être informé sur votre situation professionnelle et sur les aides et indemnités auxquelles vous pouvez bénéficier.

Les indemnités suite à une démission

En cas de démission, vous n'avez pas de droits aux indemnités au titre de la rupture. Si vos congés n’ont pas été payés, vous pouvez bénéficier de l’indemnité compensatrice de congés payés ;

Les indemnités de rupture conventionnelle  

La rupture conventionnelle vous permet de convenir avec votre employeur des conditions de la rupture du contrat de travail. Votre employeur peut décider de vous octroyer ou non des indemnités.

Les aides à la création d'entreprise

Il existe différentes aides pour les créateurs d’entreprise. Ces aides seront une bonne rampe de lancement pour démarrer. Si la subvention de création d’entreprise la plus connue est l’allègement fiscal offert par le dispositif ACRE, sachez que plusieurs soutiens financiers ont été mis en place pour permettre aux Français de se lancer durablement dans l’aventure entrepreneuriale : maintien de l’ARE ou du RSA, ARCE, prime d’activité pour indépendants et dispositif NACRE. Zoom sur les aides à disposition des entrepreneurs.

L’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprise (ACRE)

L'ACRE (ex ACCRE) est une aide précieuse pour l'entrepreneur en début d'activité. Elle permet une exonération des charges sociales de 50% pendant un an. Pour prétendre à cette aide, vous devez remplir au moins l'un des critères suivants :

  • Être demandeur d’emploi indemnisé ;
  • Être inscrit à Pôle Emploi depuis plus de 6 mois sans indemnisation ;
  • Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA) ou de l’Allocation de Solidarité Spécifique (ASS) ;
  • Être bénéficiaire de la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE) ;
  • Être un jeune entrepreneur, entre 18 et 25 ans ;
  • Être un entrepreneur de moins de 29 ans en situation de handicap ;
  • Créer ou reprendre une entreprise en zone urbaine sensible.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Saviez-vous qu'il était possible de cumuler les allocations chômage à son activité d'indépendant ? Cette aide est bien entendu soumise à condition. Pour bénéficier de l'ARE en tant qu'indépendant, vous devez cocher les conditions suivantes :

  • Être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle Emploi ;
  • Avoir travaillé au moins 6 mois (soit 130 jours ou 910 heures) dans les 24 derniers mois, à la date de fin de votre contrat de travail.

Il vous faudra ensuite vous actualiser auprès de Pôle Emploi à chaque fin de mois, c'est-à-dire faire parvenir vos revenus mensuels.

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE)

Il est possible de remplacer vos allocations d'aide à l'emploi (ARE) par l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (ARCE). Dans ce cas, vos allocations chômage sont versées en une seule fois, sous forme de capital. Cette aide est soumise aux conditions suivantes :

  • Être en droit de bénéficier de l'ARE ;
  • Avoir créé ou repris une entreprise après la date de fin de son contrat de travail.

La prime d’activité d’indépendant versée par la caisse d’allocation familiale (CAF)

Vous pouvez bénéficier de la prime d'activité en tant qu’indépendant sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité.

En effet, vous devez remplir l’ensemble des critères suivants :

  • Avoir plus de 18 ans ;
  • Être de nationalité française, ou être ressortissant de l’Espace Économique Européen, de Suisse ou être en situation régulière en France ;
  • Résider en France ;

Quant à votre revenu mensuel, il doit être inférieur ou égal à :

  • 1 787€ pour une personne seule ;
  • 2 794€ pour un couple sans enfant dans lequel un seul travaille ;
  • 3 754€ pour un couple avec deux enfants dont les deux parents travaillent ;‍
  • 3 342€ pour un couple avec deux enfants et un seul salaire.

Nous avons consacré un article à la prime d’activité d’indépendant pour tout vous expliquer sur cette aide.

Le dispositif NACRE

Le dispositif NACRE (Nouvel Accompagnement à la Création ou à la Reprise d’Entreprise) dispositif accompagne les entrepreneurs en situation de création ou de reprise d'entreprise pour une durée de 3 ans. Il vous offre la possibilité de contracter un prêt à taux zéro d'un montant compris entre 1 000€ et 8 000€ remboursable sur 5 ans maximum. Pour y prétendre, vous devez remplir l'une des conditions suivantes :

  • Être demandeur d’emploi déjà bénéficiaire de l’ARE ;
  • Être une personne âgée de 18 à 25 ans ;
  • Être une personne âgée de 29 ans maximum qui ne touche pas d’allocations chômage ou reconnue handicapée ;
  • Être un créateur d’entreprise bénéficiaire du RSA, de l’ASS (Allocation de Solidarité Spécifique) ou de l’ATA (Allocation Temporaire d’Attente) ;
  • Être un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit depuis plus de 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi ;
  • Être une personne de 50 ans ou plus inscrite sur la liste Pôle Emploi ;
  • Avoir créé une entreprise dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  • Être une personne sans emploi titulaire d’un contrat d’appui au projet d'entreprise (Cape) ;
  • Être un salarié repreneur de son entreprise en redressement ou liquidation judiciaire.

Écrit par

Ousmane Gueye

Ici Ousmane Gueye, l’auteur de ce blog ! Diplômé de Sciences Po Grenoble et chargé de communication chez Blank, je décortique toutes les actualités liées à l’activité des indépendants afin de leur donner les informations les plus utiles pour le développement de leur activité.

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