Les 20 mesures du Plan Indépendants

évènement
Ousmane Gueye
Publié le
13/10/21
Mis à jour le

Annoncées par le Président de la République en septembre, les mesures du “Plan Indépendants” sont dévoilées et seront déployées en 2022. Il s'articule autour de 5 axes et 20 mesures. Nous vous présentons toutes les mesures dans cet article. Tour d’horizon !

Axe 1 : Améliorer le statut de l’entreprise individuelle

  1. Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel ;
  2. Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.

Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

  1. Faciliter l’accès à l’assurance volontaire contre les accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation (Réduction de 30%) ;
  2. Mieux protéger le conjoint collaborateur ;
  3. Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
  4. Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
  5. Neutraliser les effets de la crise de la Covid-19 sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
  6. Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

  1. Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
  2. Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
  3. Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

  1. Dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
  2. Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
  3. Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus- values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
  4. Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

Axe 5 : Simplifier l’activité et l’accès à l’information pour les indépendants

  1. Simplifier le début d’activité des indépendants ;
  2. Alléger les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
  3. Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL ;
  4. Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
  5. Créer un site unique pour centraliser l’information des indépendants.


Voici les 4 axes et 20 mesures du “Plan Indépendants”. Ils visent à simplifier la vie des indépendants et à faire fructifier leur activité en protégeant leur patrimoine personnel et en simplifiant l’accès à la formation, à un environnement des affaires propice et à des informations pertinentes.

Écrit par

Ousmane Gueye

Ici Ousmane Gueye, l’auteur de ce blog ! Diplômé de Sciences Po Grenoble et chargé de communication chez Blank, je décortique toutes les actualités liées à l’activité des indépendants afin de leur donner les informations les plus utiles pour le développement de leur activité.

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