Les 20 mesures du Plan Indépendants

Annoncées par le Président de la République en septembre, les mesures du “Plan Indépendants” sont dévoilées et seront déployées en 2022. Il s'articule autour de 5 axes et 20 mesures. Nous vous présentons toutes les mesures dans cet article. Tour d’horizon !

Axe 1 : Améliorer le statut de l’entreprise individuelle

1. Créer un statut unique et protecteur pour l’entrepreneur individuel ;
2. Faciliter le passage d’une entreprise individuelle en société.

Axe 2 : Améliorer et simplifier la protection sociale des indépendants

3. Faciliter l’accès à l’assurance volontaire contre les accidents du travail et des maladies professionnelles par la baisse du taux de cotisation (Réduction de 30%) ;
4. Mieux protéger le conjoint collaborateur ;
5. Permettre la modulation des cotisations et des contributions sociales en temps réel ;
6. Supprimer les pénalités liées à une sous-estimation du revenu définitif ;
7. Neutraliser les effets de la crise de la Covid-19 sur l’assiette de calcul des droits aux indemnités journalières ;
8. Préserver les droits à la retraite pour les indépendants impactés par la crise sanitaire.

Axe 3 : Faciliter la reconversion et la formation des indépendants

9. Rendre éligibles les indépendants à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) lorsque leur activité n’est plus économiquement viable ;
10. Assouplir la condition de revenu minimum pour bénéficier de l’ATI ;
11. Doubler le crédit d’impôt pour la formation des dirigeants des TPE.

Axe 4 : Favoriser la transmission des entreprises et des savoir-faire

12. Dynamiser la reprise des fonds de commerce ;
13. Encourager la cession d’un fonds donné en location-gérance ;
14. Assouplir temporairement le délai de demande d’exonération des plus- values professionnelles de cession d’entreprise réalisées lors d’un départ à la retraite ;
15. Augmenter les plafonds d’exonération partielle et totale des plus-values lors de cession d’entreprises individuelles.

Axe 5 : Simplifier l’activité et l’accès à l’information pour les indépendants

16. Simplifier le début d’activité des indépendants ;
17. Alléger les conditions de la délivrance des attestations de vigilance ;
18. Faciliter le traitement des dettes de cotisations sociales des gérants majoritaires de SARL ;
19. Clarifier et aligner les règles communes aux professions libérales réglementées ;
20. Créer un site unique pour centraliser l’information des indépendants.

Voici les 4 axes et 20 mesures du “Plan Indépendants”. Ils visent à simplifier la vie des indépendants et à faire fructifier leur activité en protégeant leur patrimoine personnel et en simplifiant l’accès à la formation, à un environnement des affaires propice et à des informations pertinentes.