Retour sur le webinaire co-organisé avec la FNAE

évènement
Ousmane Gueye
Publié le
7/4/22
Mis à jour le

Le jeudi 10 mars 2022, Blank a co-organisé un webinaire avec la FNAE sur le sujet des obligations de déclarations (TVA et URSSAF) des auto-entrepreneurs. Ce webinaire était animé par Adeline Perrigault (La Fabrique by CA), Laurent Hily (FNAE) et Alexandre Barret (Blank). Qu’est ce que la FNAE ? Qu’est-ce que la TVA ? Quels sont les seuils et comment marche la fonctionnalité déclaration Urssaf de Blank. Nous vous expliquons tout dans cet article. Tour d’horizon !

Qu’est ce que la FNAE ?

La Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) est une association de loi 1901 qui a vu le jour avec la naissance du régime de l'auto-entrepreneur en 2009. Elle a 2 raisons d'être :

  • Informer les adhérents du fonctionnement et des évolutions du régime de l'entrepreneur et défendre auprès des administrations, du gouvernement et des ministères le régime de l’auto-entrepreneur qui fait la preuve de son succès. Encore une fois, l'année 2021 est un record de création d'entreprise avec plus de 800 milles créations.
  • Proposition de services aux 100.000 adhérents de la FNAE pour faciliter la gestion de leur entreprise.

Les obligations de compte professionnel

(by Laurent Hily, FNAE)

Dans le cadre d’une entreprise individuelle, vous n’êtes pas obligé de détenir un compte professionnel puisque vous ne déposez pas de capital pour la création de votre entreprise.

En tant que micro-entrepreneur, il y a deux cas qui vous obligent à créer un compte dédié à votre activité. Ces deux cas institués par la loi PACTE (plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) en mai 2019 sont :

  • Votre chiffre d’affaires annuel est supérieur à 10 000€ pendant 2 années consécutives ;
  • Vous êtes commerçant ;

Les obligations de déclaration de la TVA

(by Adeline Perrigault, La Fabrique by CA)

La Taxe sur la Valeur Ajouté (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Autrement dit, elle a la particularité d’être payée uniquement par des consommateurs. Vous ne sentez pas forcément que vous payez cette taxe car elle est automatiquement incluse dans le prix final du produit ou prestation de service acheté.

Il existe différents taux. Généralement, le taux appliqué est de 20%. Ce taux est différent selon le produit et le secteur d'activité.

Quels sont les taux de TVA ?

Le taux de TVA à facturer sur vos biens ou vos services dépend de votre activité et de la nature des produits à vendre :

  • Le taux normal de la TVA est fixé à 20% pour la majorité des ventes de biens et des prestations de services ;
  • Le taux réduit de 10% concerne les services de restauration, d'hôtellerie, de transports ;
  • Le taux réduit de 5,5% concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, équipements et services pour handicapés, abonnements au gaz et à l’électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires ;

Les régimes d’imposition de la TVA

Il existe 3 régimes : la franchise en base de TVA (régime par défaut), réel simplifié et réel normal (régime appliqué)

Le régime par défaut : la franchise en base de TVA

Pour bénéficier des avantages du régime de la micro entreprise, notamment la franchise en base de TVA, vous devez respecter certaines plafonds :

  • 85 800€ pour la livraison de biens, ventes à consommer sur place, activité commerciale et prestations d’hébergement ;
  • 34 400€ pour les professions libérales et les prestations de services.

Vous cesserez de bénéficier de cette exonération si vous dépassez ces seuils pendant 2 années consécutives.

Les plafonds majorés de TVA

Ils ont été revues à la hausse pour vous permettre de continuer de bénéficier du régime de la franchise en base de la TVA. Ils s’élèvent à :

  • 94 300€ (110 000€ pour l'outre-mer) si vous exercez une activité commerciale (biens ou nourritures) et de prestations d'hébergement ;
  • 36 500€ (60 000€ pour l'outre-mer) pour les prestations de services.

Contrairement aux seuils, si vous franchissez une seule fois les plafonds majorés, vous devez automatiquement prélever de la TVA.

Période de tolérance : si vous êtes durant la deuxième année de dépassement de chiffre d’affaires dans ces seuils, vous basculerez seulement en N+3 au régime simplifié de la TVA

Le régime réel simplifié et réel normal

Avec ce régime, vous devez facturer vos clients en TTC (toutes taxes comprises). Sous ce régime, vous devez déclarer annuellement la TVA collectée en versant 2 acomptes en juin et en décembre. Vous pouvez choisir ce régime dès la création de votre entreprise ou attendre de franchir ces seuils.

Le régime réel normal est pareil que le réel simplifié. La seule différence est que les déclarations doivent être mensuelles contrairement au réel normal qui est annuel.

Blank : la déclaration Urssaf à portée de main

(by Alexandre Barret, Blank)

Désormais, Blank se charge de votre déclaration auprès de l’Urssaf. Sur votre application, vérifiez votre chiffre d’affaires répertorié automatique par l’application à partir de vos encaissements. Le paiement se fait en quelques minutes seulement. Ainsi, Blank vous fait gagner un temps considérable.

Exit les oublis et les pénalités dues au retard de paiement. Avec cette fonctionnalité inédite dans le marché des indépendants, le compte pro Blank vous permet, grâce à vos factures, de connaître le montant de votre TVA à déclarer ainsi que votre chiffre d'affaires et de recevoir votre certificat de déclaration.

Le partenariat de Blank et de la FNAE vous fait bénéficier de conseils spécialisés et personnalisés à vos attentes. Ouvrir un compte pro Blank ça vous prend 8 minutes et vous donne accès à des outils nécessaires au développement de votre activité. Nos équipes sont aussi à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

Écrit par

Ousmane Gueye

Ici Ousmane Gueye, l’auteur de ce blog ! Diplômé de Sciences Po Grenoble et chargé de communication chez Blank, je décortique toutes les actualités liées à l’activité des indépendants afin de leur donner les informations les plus utiles pour le développement de leur activité.

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