Création d'entreprise et handicap : quelles aides ?

‍

Créer son entreprise est une aventure passionnante, mais qui peut s'accompagner de nombreux défis, notamment lorsque l'on est en situation de handicap.

Des dispositifs spécifiques existent en France pour soutenir les créateurs d’entreprise reconnus travailleurs handicapés, leur offrant des aides financières, techniques et humaines adaptées à leurs besoins. Ces mesures visent à encourager l’entrepreneuriat inclusif et à réduire les obstacles auxquels peuvent être confrontés les porteurs de projet en situation de handicap.

On fait le point sur les principales aides disponibles pour les créateurs d’entreprise en situation de handicap, afin de vous aider à mieux comprendre vos droits et les solutions adaptées à vos ambitions.

‍

Aides de l’AGEFIPH pour la création d’entreprise par une personne en situation de handicap

Les principales aides destinées aux personnes en situation de handicap sont celles proposées par l’Agefiph (association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées).

‍

<div class="emphase-rt search">Important :</br>Pour bénéficier de ces aides, il est essentiel d’avoir une RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé). Ce statut, attribué par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH), repose sur l’évaluation d’un handicap impactant significativement l’accès à l’emploi ou le maintien dans l’activité professionnelle. La demande se fait auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH), avec un dossier à compléter incluant des pièces médicales. </div>

‍

Aide financière de l’AGEFIPH

Toute personne en situation de handicap souhaitant créer ou reprendre une entreprise est susceptible de toucher cette aide, dont le montant forfaitaire est fixé à 3 000 € pour l’année 2025.

Plusieurs facteurs conditionnent le versement de cette aide :

• Vous devez avoir effectué une étude approfondie de votre projet et de sa faisabilité (économique, juridique, financière, réglementaire, etc.) aux côtés d’un professionnel habilité par l'Agefiph ou par votre région, et obtenir un avis favorable de viabilité.
• Vous devez détenir la majorité des parts de l'entreprise.
• Votre projet doit représenter au moins 7 500 €, financé par un apport personnel effectif d’au moins 1 200 €.

La demande se fait directement sur le site de l’AGEFIPH et doit être effectuée au plus tard dans les six mois qui suivent l’immatriculation de l'entreprise. L’aide est versée une seule fois et n’est pas renouvelable.

‍

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</br>Les entreprises dont l’activité est saisonnière, les SCI (Sociétés Civiles Immobilières), les entreprises d’insertion par l’activité économique, les sociétés de fait et les associations ne sont pas éligibles à l'aide de l'AGEFIPH.</div>

‍

L’aide peut se cumuler avec : 

• Toutes les autres aides à la création ou reprise d'entreprise (dont celles versées par France Travail).
• Les autres aides et subventions de l’AGEFIPH : prestation handicap projet (PHP), aide aux déplacements en compensation du handicap, achat de matériel pour adapter le poste de travail au handicap, etc.

‍

Pour votre demande d’aide à l’AGEFIPH, vous devrez inclure : 

• un justificatif d'identité en cours de validité ;
• votre titre de bénéficiaire de l'obligation d'emploi ;
• un justificatif de votre situation actuelle d’emploi ;
• les statuts de votre entreprise (qui peuvent être à l’état de projet) ;
• l’avis de viabilité délivré par le professionnel spécialiste qui accompagne votre projet ;
• les justificatifs de toutes les ressources et dépenses déjà engagées mentionnées dans votre plan de financement ;
• un relevé d'identité bancaire. 

‍

<div class="emphase-rt search">À noter :</BR>En fonction de votre dossier, l'Agefiph peut vous demander des pièces complémentaires, comme un mandat d'intermédiation ou encore une procuration de versement à un tiers.</div>

‍

Se lancer comme auto-entrepreneur en situation de handicap est un défi rendu plus accessible grâce à des soutiens financiers et humains dédiés. Toutes les infos dans notre article !

Service de conseil et d’accompagnement

En plus de l’aide financière, l’AGEFIPH propose également un service de conseil et d’accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise pour les personnes en situation de handicap.

Cette prestation peut intervenir avant et pendant la création de l’entreprise. Vous pouvez également demander à bénéficier d’un suivi post-création.

Pour pouvoir profiter du service de conseil et d’accompagnement de l’AGEFIPH, vous devez remplir les conditions suivantes : 

• être bénéficiaire d’une RQTH ;
• vous rapprocher de votre conseiller France Travail, Cap Emploi ou Mission Locale pour que celui-ci vous prescrive le service.

‍

<div class="emphase-rt search">À noter :</BR>Le service de conseil et d’accompagnement de l’Agefiph vous permet également de profiter d’une micro-assurance offrant plusieurs garanties : multirisques professionnelle, responsabilité civile professionnelle, prévoyance et santé.</div>

‍

L’ouverture d’un compte dédié, comme un compte pro auto-entrepreneur, est une étape importante pour structurer et sécuriser votre projet entrepreneurial.

‍

Les communautés et concours réservés aux entrepreneurs en situation de handicap

Les concours et communautés dédiés aux entrepreneurs en situation de handicap sont aussi d’excellents leviers pour développer un projet tout en s’entourant d’un réseau de soutien.

Ils permettent de bénéficier de financements, de formations, et de mises en relation avec des experts ou d’autres entrepreneurs partageant des expériences similaires.

Par exemple, le Concours Handi Entrepreneurs récompense par une dotation des initiatives portées par des créateurs d’entreprise en situation de handicap, valorisant les projets audacieux et innovants.

La Communauté H’up Entrepreneurs, portée par l’association H’up, propose quant à elle des accompagnements sur mesure, des événements de networking et des distinctions comme les Trophées H’up, qui mettent en lumière des parcours inspirants. Ces dispositifs favorisent la visibilité des projets et renforcent les chances de succès entrepreneurial.

‍

Aides supplémentaires à la création d’entreprise

Ces aides ne sont pas spécialement prévues pour les personnes en situation de handicap, mais vous pouvez les cumuler avec les aides de l’AGEFIPH mentionnées précédemment. 

L'aide à la reprise et à la création d'entreprise (ARCE)

L’ARCE est une aide de France Travail proposée aux demandeurs d’emploi.

Elle consiste à leur verser une partie de leurs droits à l’allocation chômage sous forme de capital (60 % du capital restant depuis le 1ᵉʳ juillet 2023), en deux fois :

• une première moitié à la création ou reprise de l’entreprise,
• la seconde moitié six mois après, si l’entreprise est toujours en activité.

Pour que cette aide vous soit accessible, vous devez notamment être bénéficiaire de l'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi), et obtenir la validation de votre projet entrepreneurial par France Travail.

L'aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (ACRE)

L’ACRE est un dispositif permettant aux créateurs ou repreneurs d’entreprise de bénéficier d’une exonération partielle ou totale de charges sociales pendant leur première année d’activité.

Elle est ouverte à différents profils, notamment les demandeurs d’emploi, les bénéficiaires de l’ARE suite à un licenciement économique, ou encore les bénéficiaires du RSA.

Vous n’avez aucune démarche à réaliser pour bénéficier de l’ACRE, qui s’applique automatiquement, sauf pour les micro-entrepreneurs. Si vous êtes dans ce cas, vous devrez faire une demande auprès de l’URSSAF au moment de la création de votre entreprise.

‍

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</BR>L’ACRE est accessible aux personnes en situation de handicap jusqu’à 29 ans maximum (contre 25 ans dans les autres cas).</div>

‍

Création entreprise et handicap : les autres accompagnements possibles

Dispositifs d’accompagnement proposé par les régions

Chaque région propose son dispositif d'accompagnement à la création d'entreprise (en remplacement du dispositif Nacre qui a disparu en 2017).

Dans le cadre de ce dispositif, propre à chaque région, vous pouvez bénéficier :

• d’une aide au montage de votre projet ;
• d’un accompagnement à la structuration financière de votre projet ;
• d’un suivi du développement de votre entreprise.

Les conditions précises d’éligibilité varient selon les régions.

‍

<div class="emphase-rt search">Bon à savoir :</BR>Le site de la BpiFrance liste l’ensemble des aides à la création d’entreprise proposées par les régions.</div>

‍

Le contrat d’appui au projet d'entreprise (Cape)

Le contrat d’appui au projet d’entreprise (Cape) est un dispositif qui accompagne les porteurs de projet dans la création ou la reprise d’une entreprise.

Il permet de bénéficier du soutien d’une structure (associations, coopératives ou entreprises spécialisées) qui met à disposition des ressources, un accompagnement personnalisé et une assistance technique pour développer et tester votre projet.

Pendant toute la durée du Cape (6 à 12 mois, renouvelables jusqu’à 3 ans), vous conservez votre statut - salarié ou demandeur d’emploi par exemple - et les droits sociaux qui y sont associés.

Ce contrat est une solution idéale pour sécuriser le lancement de votre activité.

‍

Le point sur les principales aides à la création d’entreprise dans notre guide complet.

‍