Augmentation de capital : comment faire et pourquoi ?
L’augmentation du capital d’une société est une démarche assez commune qui permet de faire face à certaines difficultés financières ou engager des projets de développement. Toutefois, cette pratique assez répandue dans le milieu de l’entreprise est régie par des règles et des caractéristiques qu’il demeure essentiel de connaître. Dans cet article, nous vous proposons donc de revenir sur la nature d’une augmentation de capital, les différentes méthodes et les procédures à suivre pour mener à bien ce projet.
Qu’est-ce qu’une augmentation de capital ?
Une augmentation de capital permet à une société d’accroître son capital social en ayant recours à diverses alternatives que nous vous décrirons dans la suite de cet article. Ce type d’opération présente de nombreux bénéfices pour une entreprise, notamment dans certains cas de figure (intégration d’un ou de plusieurs nouveaux associés, financement d’une nouvelle activité, amélioration de la santé financière d’une entreprise en cas de période de recul d’activité, etc.)
Augmentation de capital : les différentes méthodes
Pour procéder à une augmentation de capital, une société peut recourir à différentes méthodes que nous allons vous présenter dans cette partie.
Augmentation de capital par incorporation de réserves
La première solution pour augmenter le capital d’une société est l’incorporation de réserves. Cette méthode repose sur le principe d’intégration des réserves (bénéfices, primes d’émission ou primes de fusion) au capital social de l’entreprise. En ces termes, elle permet donc d’augmenter le capital social d’une SARL, SAS ou SA sans que les associés aient à générer de nouveaux apports de fonds. Pour recourir à cette méthode, la décision doit être votée par les associés en fonction des statuts de la société. Cette augmentation de capital entraîne la création de nouvelles parts sociales ou d’actions qui seront ensuite divisées entre les associés, au prorata de leur participation initiale. L’incorporation de réserves permet d’améliorer la stabilité financière d’une entreprise sans pour autant avoir à solliciter les associés pour obtenir de nouveaux fonds. Toutefois, il est important de garder à l’esprit que l’utilisation des réserves dans ce cas de figure prive également l’entreprise de fonds pouvant être investis dans son développement, par exemple.
Augmentation de capital par apport en numéraire
À l’inverse d’une incorporation de réserves, l’augmentation de capital par apport numéraire repose sur l’intégration de nouvelles ressources financières émises par les associés d’une société. Il existe plusieurs types d’augmentation en apport numéraire :
- l’apport en espèces ;
- l’incorporation de compte courant.
Ce type d’augmentation de capital présente plusieurs avantages, notamment dans le cas d’une intégration de nouveaux associés au sein d’une société anonyme (SA), d’une société à responsabilité limitée (SARL), d’une société par actions simplifiée (SAS) ou d’une société civile. L’apport numéraire permet ainsi de faciliter cette intégration, puisqu’elle évite aux associés d’avoir recours à la procédure de cession de parts ou d’actions.
Augmentation de capital par apport en nature
L’augmentation de capital par apport en nature offre la possibilité aux associés d’apporter un bien mobilier ou immobilier, cessible et possédant une valeur pécuniaire, à la société. L’évaluation de ce bien devra être effectuée par un commissaire aux apports, unanimement désigné par les associés ou les actionnaires de la société. Celui-ci sera chargé, entre autres, de décrire le bien apporté et de confirmer sa valeur. Le rapport rédigé par le commissaire doit ensuite être déposé au greffe dans les 8 jours qui précèdent l’assemblée générale, au cours de laquelle les associés devront alors statuer sur l’augmentation de capital.
Augmentation de capital réservée aux salariés
L’augmentation de capital réservée aux salariés repose sur l’attribution des nouvelles actions émises (actionnariat salarié) ou d’une partie des bénéfices aux employés de l’entreprise. Cette méthode d’augmentation peut être choisie par les associés, qui devront voter sa mise en œuvre à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire, au cours de laquelle ceux-ci devront débattre des différentes opportunités présentées aux salariés.
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<BR/>D’un point de vue légal, une société n’est pas tenue de verser une partie de son capital à ses employés. Cette option peut toutefois être envisagée par les sociétés par actions (SA, SAS, SCA, SASU…).</div>
L’augmentation du capital réservée aux salariés présente de nombreux avantages, notamment l’appréciation du travail et l’encouragement aux employés à s’investir dans l’entreprise. Ce type d’augmentation permet, en outre, d’améliorer la motivation des équipes et d’augmenter leur niveau d’implication dans la croissance de l’entreprise. Il s’agit donc d’une manière particulièrement efficace d’entretenir un bon esprit d’équipe et de favoriser la qualité de la vie professionnelle des employés d’une société par actions.
Comment augmenter le capital d’une société ? La démarche à suivre
Nous connaissons à présent les différentes méthodes pour augmenter le capital d’une société. Découvrons maintenant quelle est la marche à suivre pour mettre en œuvre ce projet.
Étape 1 : se référer aux statuts de la société
Le processus d’augmentation du capital social diffère en fonction de chaque statut juridique. Pour appréhender les formalités à réaliser, il est donc indispensable de consulter les droits prévus par les statuts de votre propre société. Dans certains cas de figure, ceux-ci peuvent, par exemple, prévoir un droit préférentiel de souscription. Dans ces circonstances, les associés peuvent bénéficier d’un droit de souscription à l’augmentation de capital et sont ainsi prioritaires sur l’accès aux nouvelles parts sociales ou actions de l’entreprise.
Étape 2 : obtenir l’accord de l’ensemble des associés de la société
Dans le cadre d’une augmentation de capital en SAS, SARL ou SCI, la décision finale revient toujours aux associés, selon les modalités prévues par les statuts (consultation et majorité à atteindre). Il est toutefois possible que les statuts ne stipulent pas de règles au sujet de la prise de décision en lien avec l’augmentation du capital d’une société. Dans cette configuration, c’est alors la forme juridique de la société qui désignera la marche à suivre.
Étape 3 : déposer les fonds dédiés à l’augmentation de capital à la banque
Une fois que l’augmentation de capital est validée par les associés, il convient de déposer les fonds à la banque ou chez un notaire sous 8 jours. À partir de la date de dépôt, les associés disposent ensuite de 6 mois pour préparer les formalités essentielles en lien avec l’augmentation de capital, que nous vous détaillerons dans la suite de cet article.
Les formalités en lien avec l’augmentation du capital d’une société
Comme nous venons de l’évoquer, le dépôt de fonds en ligne ou en réel, effectué dans le cadre d’une augmentation de capital, implique aux associés de se soumettre à différentes formalités.
L’enregistrement du PV d’assemblée générale auprès des impôts
Auparavant, pour chaque augmentation de capital, l’associé principal se devait d’enregistrer le PV d’assemblée générale à l’occasion de laquelle a été décidée l’augmentation auprès des impôts. Depuis le 1er janvier 2021, cette étape est obligatoire uniquement dans le cadre d’une augmentation de capital par apport en nature.
La publication de l’avis de modification des statuts
Cette publication dans un journal d’annonces légales (JAL) permet d’annoncer officiellement l’augmentation de capital aux tiers de l’entreprise. Pour ce faire, celle-ci devra comporter différents éléments essentiels, notamment :
- la forme juridique de l’entreprise (SARL, SAS, SCI, etc.) ;
- le montant du capital avant et après son augmentation ;
- l’adresse du siège social et le numéro SIREN de la société ;
- le numéro de l’article des statuts qui ont été modifiés dans le cadre de l’augmentation de capital ;
- le RCS de la ville dans laquelle est immatriculée la société.
La déposition du dossier au greffe
Pour terminer ces formalités, il convient enfin de déposer le dossier d’immatriculation auprès du greffe, sur le guichet unique (depuis le 1er janvier 2023). Pour ce faire, il vous faudra rassembler différents éléments, parmi lesquels :
- le PV d’assemblée générale (s’il s’agit d’une augmentation de capital par apport en nature) ;
- l’attestation de dépôt de capital ;
- les statuts modifiés, ainsi que l’attestation d’annonce légale précédemment évoquée.
Une fois votre dossier validé par le greffe, votre nouvel extrait Kbis vous sera transmis, affichant alors le nouveau capital social de votre société.
Quel est le coût d’une augmentation de capital ?
Le coût de l’augmentation de capital est directement relié aux différentes formalités que nous venons d’énumérer. En moyenne, la publication dans un JAL coûte environ 150€. La déposition au greffe peut être facturée environ 195 €. À noter qu’au vu de la complexité du processus, il est aussi recommandé de se faire accompagner par un professionnel. Ce dernier aspect peut lui aussi représenter un coût additionnel à prendre en considération, avant d’effectuer une augmentation de capital.
Nous espérons que ces quelques informations au sujet de l’augmentation du capital d’une société vous seront utiles !
