Comment déposer le capital social de sa société en ligne ?
Vous vous demandez comment déposer le capital de votre entreprise en ligne ? Blank vous explique tout pas à pas.

Pour aller droit à l'essentiel
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Pour aller droit à l'essentiel
La création d'une société peut vite devenir complexe. Entre préparation du business plan, élaboration du prévisionnel financier et démarches administratives laborieuses... difficile de savoir où donner de la tête ! Parmi les étapes les plus importantes figure le dépôt de capital. En quoi cela consiste-t-il ? Comment procéder au dépôt en ligne ? Tous les détails dans cet article.
Le dépôt de capital est l'une des étapes préalables à la création d'une société. Toutes les sociétés doivent déposer un capital variable. Il est d'ailleurs indiqué lors de la rédaction des statuts. Ainsi, si vous décidez de créer une SA, SAS, SASU, SNC, EURL, ou encore une SARL, vous n'échapperez pas à la formalité du dépôt de capital. En revanche, les créateurs d'entreprises individuelles et les micro-entrepreneurs ne sont pas concernés. Revenons à quelques fondamentaux pour bien comprendre de quoi il s'agit.
Le capital social constitue la base du patrimoine d'une société. Toute constitution de société En réalité, il s'agit des ressources apportées par les associés, ou les actionnaires, au moment de la création de la société. Ces ressources sont qualifiées d'apports. L'apport en société peut être de 3 sortes :
En contrepartie de leurs apports, les fondateurs obtiennent des parts sociales (pour les associés) et des actions (pour les actionnaires) qui leur permettent notamment de :
En règle générale, le nombre de parts sociales ou d'actions est proportionnel au montant des apports. L’apporteur en industrie n’obtient ni parts sociales ni actions dans la société. Il se voit toutefois attribuer des titres spécifiques assortis de droits particuliers comme le droit de participer aux décisions collectives et de bénéficier du partage du bénéfice.
Tous les apports doivent être évalués et inscrits dans les statuts. Or, les apports en industrie et en nature sont difficiles à estimer. Difficile de savoir combien vaut un savoir-faire ou un logiciel. Il est donc parfois nécessaire (voire obligatoire selon les cas) de recourir à un commissaire aux apports afin de procéder à l'évaluation. Quoi qu'il en soit, seuls les apports en numéraire font l'objet d'un dépôt de capital.
Le capital social peut évoluer au cours d'activité par le biais d'une augmentation de capital.
Le capital social est la base du patrimoine de la société. Il sert généralement à financer les premiers investissements et facilite ainsi la gestion au début de l'activité. C'est aussi un filet de sécurité non négligeable en cas de coup dur (pertes financières temporaires, ralentissement de l'activité, etc).
Comme nous l'avons expliqué, la répartition des parts sociales ou actions est proportionnelle aux apports de chaque associé.
Paul et Henri ont décidé de monter une SARL. Paul apporte 7000€ au capital social et Henri 3000 euros. Paul détiendra donc 70% des parts sociales, et Henri 30%.
Le capital est aussi un élément de communication financière très important. Le montant du capital apparaît dans les statuts de la société, sur le Kbis, les factures, et bien souvent dans les mentions légales sur le site internet. Il crédibilise et garantie la solidité financière de la société. Le capital social fait partie des capitaux propres d'une société. Ils désignent l'ensemble des ressources financières que possède l'entreprise, en dehors des dettes. Ils regroupent ;
De manière générale, plus le montant des capitaux propres est important, plus les partenaires d'une entreprise sont rassurés.
À chaque société, son capital minimum. Pour beaucoup d'entre elles, ce montant est symbolique. Si vous décidez de créer une SARL, une SAS, une SNC, une SASU ou une EURL, 1€ peut suffire à former votre capital social.
En revanche, les sociétés coopératives de forme SA doivent apporter 18 500€ au capital.
Pour les SA, le montant minimum du capital s'élève à 37 000€.
Le dépôt de capital est une des premières démarches administratives à effectuer au moment de constituer une société. Cette étape intervient avant différents évènements, notamment :
Les apports de chaque associé ainsi que le montant du capital social doivent obligatoirement y être mentionnés. Veillez à bien intégrer l'ensemble des mentions obligatoires dans les statuts de votre société à savoir au minima :
N'oubliez pas les mentions spécifiques à chaque type de société au risque de voir votre demande d'immatriculation refusée.
Toutes les sociétés et les entreprises dont l'activité est commerciale doivent s'immatriculer au RCS au plus tard dans les 15 jours qui suivent le début de l'activité. Cette démarche se matérialise par l'attribution de l'extrait Kbis. Une attestation de dépôt de capital doit être présentée au moment de la demande d'immatriculation.
Exception pour les SCI pour lesquelles l’attestation de dépôt de fonds n’est plus exigée au moment de l’immatriculation.
Cette étape est obligatoire uniquement pour les sociétés par actions, à savoir :
Le document n'est donc pas requis pour la SARL, l’EURL, les SNC et les sociétés civiles.
Le souscripteur désigne l'associé ou l'actionnaire qui a apporté des ressources au capital social. Celui-ci devient alors créancier de l'entreprise. La liste des souscripteurs permet de constater l'ensemble des apports en numéraire de chaque actionnaire. Elle comprend les éléments suivants :
Les démarches relatives aux dépôts de capital sont souvent confiées à une seule personne que l'on appelle le déposant. Dans la majorité des cas, il s'agit du futur dirigeant ou du futur gérant. Pour rappel, seuls les apports en numéraire, c'est-à-dire en argent, font l'objet d'un dépôt de capital.
Une personne morale est une entité virtuelle souvent constituée d'un groupement de personnes. Par exemple : les sociétés, les collectivités, les associations. Il faut bien la distinguer de la personne physique qui désigne un individu.
Le dépôt de capital consiste en la remise de tous les apports en numéraire sur un compte bancaire dédié à la société en formation. L'ouverture du compte courant doit être réalisé auprès d’un dépositaire agréé. Pour procéder au dépôt de capital en ligne, vous pouvez vous adresser à une banque en ligne ou un compte pro tel que Blank.
Le dépositaire vous transmet alors un certificat de dépôt de capital, précieux sésame pour procéder à l'immatriculation de la société au RCS.
Le dépôt de capital peut également s’effectuer auprès d’une banque traditionnelle, d’un notaire ou de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC)
Soyez rassuré, il n'y a pas l'obligation de verser la totalité du capital au moment de la constitution de la société. Le minimum versé est de 20% pour les SARL et de 50% pour les SA et les SAS. La libération du capital peut avoir lieu dans un délai de 5 ans.
Pour effectuer un dépôt de capital social, vous devez fournir les documents suivants :
Les fonds sont débloqués et transférés sur un compte professionnel ouvert au nom de la société sur présentation de l'extrait Kbis. Vous pouvez librement disposer des fonds pour constituer votre trésorerie, financer vos premiers investissements et mener à bien les projets de la société.