Ce qu'il faut savoir sur l'extrait Kbis

Vous venez de recevoir votre extrait Kbis ? Félicitations ! Cela signifie que vous avez accompli l’ensemble des démarches administratives pour créer votre entreprise et qu’elle possède désormais une existence juridique officielle. Mais à quoi sert exactement l'extrait Kbis ? Comment obtenir une version de moins de trois mois ? Toutes les réponses dans cet article.

Qu'est-ce que l'extrait Kbis ?

L'extrait Kbis est un document très important dans le cadre de la création de votre entreprise : c'est le seul justificatif officiel et légal de l'activité commerciale d'une entreprise. C'est un acte authentique signé et estampillé par le greffier du Tribunal de commerce.

Toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) disposent d'un extrait Kbis. Gardez-les précieusement, un exemplaire pourra vous être demandé au début ou au cours de votre activité, notamment :

• Lors de l'ouverture d'un compte professionnel auprès d'une banque traditionnelle ou d'un compte pro comme Blank ;
• À votre inscription sur une plateforme comme Deliveroo ou Uber ;
• Lors du dépôt de votre candidature à un appel d'offre public ;
• Lors du dépôt de votre dossier à Pôle emploi pour une demande d'aide pour la création ou la reprise d'entreprise ;
• Lors d'une commande de matériel professionnel auprès de fournisseurs.

L'extrait Kbis est valable pour une durée de 3 mois. Vous devez donc être en mesure de présenter un justificatif récent. N'oubliez pas d'effectuer une nouvelle demande de Kbis si le vôtre est périmé. Nous vous indiquons la marche à suivre un peu plus bas.😉

L’extrait Kbis est-il valable pour tous les indépendants ?

L'extrait Kbis pour les sociétés commerciales

Tous les indépendants ne détiennent pas d'extrait Kbis. L'extrait Kbis ne concerne que les personnes morales, à savoir les sociétés comme la SARL, la SASU, la SAS, l'EURL, etc.

Une personne morale est une entité souvent constituée d'un groupement de personnes : les sociétés, les collectivités, les associations. Il faut bien la différencier des personnes physiques qui désignent un individu.

L’extrait K pour les entreprises individuelles et les micro-entreprises exerçant une activité commerciale

Les entrepreneurs qui gèrent leur entreprise en leur nom propre et qui exercent une activité commerciale, par le biais d'une entreprise individuelle ou d'une micro entreprise, dispose d'un extrait K.

L'extrait K n'est accessible qu'aux entrepreneurs immatriculés au RCS.

Le cas spécifique de la micro entreprise

Les micro-entrepreneurs (ex auto-entrepreneurs) regroupent un large panel d'indépendants. L'immatriculation au RCS n'est obligatoire que pour les micro-entrepreneurs qui ont une activité commerciale. Ceux-ci disposent alors d'un extrait K.

En revanche, les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale (hors activité réglementée) ou intellectuelle ne sont pas immatriculés et n'ont donc pas besoin d'extrait K. Le numéro SIREN leur suffit à prouver l'existence légale de leur activité.

Complexe ? Nous allons éclaircir tout cela avec les exemples suivants.

Cas 1 : Martin Dupont est micro-entrepreneur. Il y a deux ans, il a créé un site e-commerce sur lequel il vend des t-shirts personnalisés. Martin exerce une activité commerciale. Il est donc immatriculé au RCS. À ce titre, il dispose d'un extrait K.

Cas 2 : Il semblerait que l'entrepreneuriat soit une affaire de famille chez les Dupont. Clémentine, la soeur de Martin, a également créé sa micro entreprise. Elle est consultante en marketing digital. En clair, elle aide les entreprises à développer leur notoriété et leur image de marque sur Internet. Elle n'exerce donc pas une activité commerciale et n'a pas besoin d'être immatriculée. Elle n'a donc pas d'extrait K.

L'extrait D1 pour les artisans

L'artisan a un statut particulier. Il n'est pas immatriculé au RCS mais au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA). À l'issue de son immatriculation, il reçoit un extrait D1, équivalent de l'extrait Kbis.

L'extrait d'immatriculation D1 est la seule preuve officielle de son existence juridique.

Pas d’extrait Kbis pour les professions libérales

L'extrait Kbis, K ou D1 est un document délivré après l'immatriculation au RCS ou au Répertoire des métiers de la CMA. Or, pour être immatriculé à l'un ou l'autre des registres, il faut exercer une activité commerciale ou artisanale. Ce n'est pas le cas des professions libérales.

Les professions libérales n'ont donc pas besoin d'extrait Kbis pour exercer leur activité et pour accomplir des formalités.

En théorie, pas d'extrait Kbis pour les associations

En principe, une association poursuit un but non lucratif... Elle n'exerce donc pas d'activité commerciale (du moins, pas à titre principal) et n'est donc pas immatriculée au RCS. Logiquement, une association ne peut donc pas se faire délivrer d'extrait Kbis... En théorie ! Il existe des exceptions.

Certaines associations ont l'obligation de s'immatriculer au RCS, notamment si elle exercent des activités monétaires et financières très spécifiques, à savoir :

• L'émission d'obligations ou de titres de créances négociables ;
• La réalisation d'opérations de change manuel à titre habituel.
  

Comment lire le Kbis d'une société ?

L'extrait Kbis regroupe toutes les informations relatives à l'entreprise communiquées au RCS. Il s'agit en quelque sorte de sa carte d'identité.

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Les éléments mentionnés dans le Kbis sont les suivants :

• Le nom du greffe d'immatriculation ;
• La dénomination sociale, le sigle, l'enseigne ;
• La forme juridique ;
• La date de création et la durée d'existence de la société
• L'adresse du siège social et des différents établissements ;
• Le montant du capital social (vous pouvez choisir d'effectuer votre dépôt de capital en ligne) ;
• Le numéro SIREN ;
• Le code APE (ou code NAF). Toute entreprise dispose d'un code APE, attribué par l'INSEE, au moment de sa création, afin d’identifier son secteur d'activité. Ce code, composé de 4 chiffres et d'une lettre, n'a néanmoins aucune valeur juridique ;
• L'activité détaillée de la société ;
• Le nom de domaine (adresse du site internet)
• L'identité et les coordonnées (fonction, nom, date de naissance, adresse, nationalité) du dirigeant, des administrateurs et des commissaires aux comptes ;
• Les éventuelles procédures collectives dont la société fait l'objet (redressement judiciaire, liquidation judiciaire) ;
• L'autorisation d'exercer la profession réglementée, si nécessaire.

Les tiers qui souhaitent avoir accès à votre extrait Kbis sont particulièrement vigilants à ces deux dernières informations, puisque cela leur permet de vérifier la fiabilité et la solidité financière de la société.

Le document doit être daté et signé par le greffe du tribunal de commerce.

Comment modifier son extrait Kbis ?

Les informations mentionnées sur le Kbis doivent être à jour. Ainsi, si un changement survient dans votre entreprise, vous devez en informer rapidement le greffe du tribunal de commerce. Parmi les modifications devant faire l'objet d'une modification du Kbis, nous pouvons citer :

• La modification de forme juridique ;
• L'augmentation du capital social ;
• Le transfert du siège social ;
• Le changement de dénomination sociale ;
• Le changement de dirigeant ;
• La modification de l’objet social.

La modification du Kbis peut se faire directement en ligne via le site infogreffe. Il suffit de respecter quelques étapes très simples :

• Rendez-vous à l'adresse suivante : infogreffe - formalité
• Choisissez la/les modification(s) à effectuer ;
• Complétez le formulaire et y joindre les pièces justificatives ;
• Signez et procédez au paiement.

La demande est ensuite transmise directement au RCS. La modification du Kbis génère des frais de greffe qui s'élèvent à environ 200€.

Comment obtenir un extrait Kbis ?

Obtenir un Kbis de moins de 3 mois en tant que représentant légal

Vous avez reçu votre précieux sésame, l'extrait Kbis, après vous être immatriculé au registre du commerce et des sociétés. Vous l'avez soigneusement rangé parmi vos documents importants afin de pouvoir le communiquer facilement si nécessaire.

Quelques mois plus tard, vous êtes amené à effectuer une commande de matériels professionnels auprès d'un nouveau fournisseur. Il vous demande de lui fournir un extrait Kbis daté de moins trois mois pour procéder à la signature du contrat. Or, le seul document que vous avez, c'est justement l'extrait Kbis que l'on vous a envoyé après votre immatriculation. Et celui-ci date de plus de trois mois !

Comment faire ? Il suffit de demander un nouvel extrait Kbis 😉. Cette démarche est rapide, et gratuite depuis octobre 2019. Nous allons tout vous expliquer étape par étape. Suivez le guide !

Étape 1 : se connecter au site MonIdenum

MonIdenum est un service récemment mis en place par le Conseil national des greffiers et par Infogreffe pour faciliter l'accès à votre Kbis. Cette plateforme vous permet notamment de :

• Téléchargez gratuitement et en illimité un extrait Kbis en ligne ;
• Gérez vos mandats ;
• Consultez vos dossiers et vos procédures en cours.
  

Étape 2 : activer votre identité numérique

Pour accéder à l'ensemble des services proposés par MonIdenum, vous devez activer votre identité numérique. Pour cela, rendez-vous sur le site de MonIduem et cliquez sur l'onglet "Activer MonIdenum" en haut à droite de votre écran. Il vous faudra communiquer les éléments suivants :

• Votre adresse mail ;
• Votre numéro de téléphone ;
• Une copie recto/verso de votre pièce d'identité.

À partir des informations fournies, le service détecte automatiquement l'ensemble des entreprises dont vous êtes le représentant légal. Une fois l'identité numérique activée, vous recevez une clé d'identification unique qui vous permettra d'accéder à tous les services.

Étape 3 : se connecter à son espace personnel pour télécharger son Kbis

Munissez-vous de votre clé d'identification et de votre mot de passe pour vous connecter à votre espace personnel. Puis cliquez sur l'onglet "Kbis & Performances" pour accéder à votre Kbis. Vous pouvez ensuite télécharger votre document au format PDF grâce au bouton "Télécharger".

Vous pouvez ainsi télécharger en illimité vos Kbis en quelques minutes seulement. Facile non ? 😉. Par ailleurs, l'extrait Kbis fourni par MonIdenium a la même valeur qu'un Kbis original.

Sachez que si vous souhaitez tout de même obtenir un Kbis original, il vous faudra contacter directement le greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend.

Obtenir un extrait K en tant que micro-entrepreneur

Vous pouvez obtenir votre extrait K gratuitement via le site Il suffit de suivre la même procédure que pour l'extrait Kbis.

Obtenir un extrait D1 en tant qu'artisan

En tant qu'artisan, vous recevez un extrait D1 à l'issue de son immatriculation au répertoire des métiers de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat. Or, vous pouvez être amené à avoir besoin d'un extrait D1 de moins de 3 mois. Il vous faudra donc commander un nouvel extrait d'immatriculation. Voici la marche à suivre pour obtenir un Kbis artisan :

• Rendez-vous sur le site internet de la chambre de Métiers et de l'Artisanat dont l'entreprise dépend. Par exemple, pour la chambre des métiers et de l'artisanat de Paris, il faut se rendre ici : Recherche D1. Une simple recherche sur votre moteur de recherche favoris “chambre des métiers et de l’artisanat + votre département + Kbis” vous guidera vers le bon site web ;
• Renseignez le numéro SIREN de l'entreprise. Si vous ne connaissez pas le numéro SIREN, ce qui peut être le cas si vous souhaitez obtenir l'extrait D1 d'une entreprise dont vous n'êtes pas le représentant légal, il vous suffit d'indiquer sa dénomination sociale ou le nom de son dirigeant via l'onglet "Recherche avancée" ;
• Indiquez vos coordonnés (nom, prénom, téléphone et mail) et cliquez sur téléchargement.
• Consultez votre boite mail. Vous recevez instantanément un mail avec l'extrait D1 en pièce jointe.

La démarche est gratuite que vous soyez représentant légal ou une personne extérieure à l'entreprise.

Obtenir un extrait Kbis pour une association

La demande d'extrait Kbis pour une association s'effectue via le site infogreffe. La procédure est la même que pour l'obtention du Kbis d'une société. La démarche est payante, et les coûts sont identiques à l'obtention du Kbis société, à savoir :

• 2,82€ pour un retrait au greffe des tribunaux de commerce ;
• 4,08€ pour un envoi par voie postale ;
• 3,53€ pour un envoi par voie électronique.
  

Obtenir un extrait kbis de radiation

Le Kbis de radiation est le seul document qui prouve la disparition de votre société. Il vous sera notamment demandé pour clôturer votre compte bancaire professionnel.

Ce document est accessible via le site Infogreffe. La démarche est identique à l'obtention du Kbis d'une société. Ainsi, il suffit de renseigner le numéro SIREN ou la dénomination sociale de l'entreprise et de télécharger l'extrait Kbis de radiation à partir de la page de l'entreprise.

Obtenir le Kbis d'une société en tant que personne tierce

L'extrait Kbis est public. Cela signifie que toute personne extérieure à l’entreprise peut faire une demande pour obtenir votre Kbis. Dans ce cas, la démarche est payante.

S'adresser au greffe du tribunal de commerce dont dépend l’entreprise

Le retrait sur place au greffe coûte 2,82€ par extrait Kbis. L’extrait Kbis de la société vous sera communiqué dans un délai compris entre 3 et 7 jours ouvrables.

Faire une demande en ligne via le site infogreffe

Pour cela, rien de plus simple :

• Rendez-vous à l'adresse suivante : infogreffe - Kbis
• Renseignez la dénomination sociale ou le numéro SIRET ou SIREN de l'entreprise dans l'encadré "Rechercher une entreprise" ;
• Cliquez sur la fiche entreprise qui correspond à votre recherche. Il vous suffit ensuite de descendre en bas de la page jusqu'à l'onglet "Documents officiels" et de sélectionner l'extrait Kbis. Vous pouvez choisir entre l'envoi par courrier et l'envoi électronique ;
• Cliquez sur "Terminer ma commande" et procédez au paiement.

Le coût de l'envoi par courrier est de 4,08€ tandis que le coût de l'envoi électronique est de 3,53€. Comptez 3 à 7 jours ouvrables pour recevoir l'extrait Kbis par voie postale.

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L’extrait Kbis n’a désormais plus de secret pour vous ! Vous pourrez le délivrer à quiconque vous en fait la demande.