L’augmentation de capital dans une SCI est idéale pour renforcer la situation financière de la société. Voici ce qu’il faut savoir pour la réaliser.
Pour aller droit à l'essentiel
Comme dans toute société, la Société Civile Immobilière (SCI) possède un capital social déposé lors de la création de l’entreprise. Qu’il soit fixe ou variable, celui-ci peut être modifié à n’importe quel moment selon des conditions et modalités bien précises. Voici ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de capital en SCI.
Augmenter le capital d’une SCI peut être intéressant pour de nombreuses raisons. Elle permet notamment de :
Si l’augmentation de capital d’une SCI permet de réaliser de nouveaux investissements, elle a également quelques conséquences qu’il est important d’anticiper. Elle présente notamment des risques de :
Bon à savoir :
Il est possible de procéder à une augmentation du capital d’une SCI que celui-ci soit fixe ou variable. Dans le cas d’un capital fixe, c’est le montant total de celui-ci qui est modifié. Pour un capital variable, l’augmentation porte sur la valeur minimale et maximale de la fourchette au sein de laquelle le capital peut varier selon les statuts de la SCI. De plus, l’augmentation de capital d'une SCI familiale se fait selon les mêmes règles que pour une SCI classique.
L’apport de fonds au capital de la SCI peut donner lieu à l’émission de nouvelles parts à répartir entre les actionnaires ou à accorder à de nouveaux actionnaires.
Elle peut également servir à augmenter la valeur nominale des parts existantes, ce qui ne modifiera alors pas la participation des actionnaires.
L’augmentation du capital social peut être faite sous différentes formes :
De son côté, l’augmentation de capital par incorporation de compte courant en SCI constitue un moyen pour effacer une dette contractée par la société auprès d’un associé dans le cadre d’un apport en compte courant d’associé. La somme due est alors convertie en actions supplémentaires attribuées à l’associé en question.
En SCI, l’augmentation de capital doit être décidée par les associés dans les conditions de majorité qui ont été prévues lors de la rédaction des statuts. La décision ainsi que les modalités d’augmentation sont ensuite consignées dans un procès-verbal qui devra être enregistré auprès du Service des Impôts des Entreprises (SIE) dont la SCI dépend dans un délai d’un mois.
Le dépôt des fonds destinés à l’augmentation du capital social de la SCI se fait selon les mêmes modalités que le dépôt de capital initial, dans les 8 jours qui suivent l’AGE. Il doit être réalisé au choix :
Bon à savoir :
Lors de l’augmentation de capital d’une SCI, les droits d’enregistrement autrefois versés pour les apports en numéraire ont été supprimés depuis le 1er janvier 2021.
Pour valider l’augmentation de capital, il est impératif de publier une annonce dans un journal d’annonces légales afin d’en informer les tiers. Cette annonce doit mentionner un certain nombre d’informations :
Cette annonce payante a un prix qui varie d’une région à l’autre ainsi qu’en fonction du nombre de caractères qui la composent.
Pour être officielle, l’augmentation de capital de la SCI doit être déclarée auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou du greffe du Tribunal de commerce, une opération qui peut être réalisée en ligne via le guichet unique mis en place par l’État. Des frais de greffe d’un montant d’environ 200 € s’appliquent une fois l’opération validée. Le dossier doit contenir un certain nombre de documents :
Vous savez à présent tout ce qu’il faut savoir sur l’augmentation de capital dans une SCI.
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
