Comment comptabiliser le dépôt de capital social ?
Lors de leur création, la plupart des entreprises doivent réaliser un dépôt de capital social pour pouvoir être immatriculées et assurer leur fonctionnement. Lors de la constitution ou de l’augmentation de ce capital, il est essentiel d’enregistrer comptablement les apports effectués, qu’ils soient en numéraire ou en nature. Voici comment comptabiliser le capital social de votre société.
L’apport en capital en quelques mots
L’apport en capital est une opération financière au cours de laquelle les associés ou les actionnaires d’une entreprise lui transmettent des ressources. Ils reçoivent en échange des parts sociales dont la valeur est proportionnelle à leur participation au capital social de l’entreprise. Ce dernier joue un rôle essentiel pour le financement de l’activité de la société ainsi que pour son développement.
Les apports peuvent prendre deux formes principales :
- en numéraire, c’est-à-dire en argent ;
- en nature (sous forme de biens matériels).
<div class="emphase-rt search">Bon à savoir<br/>Le capital social en numéraire doit être déposé sur un compte bancaire professionnel ou auprès d’un notaire. Son montant est inscrit dans les statuts de la société et il ne peut être utilisé par les dirigeants qu’avec l’accord de tous les actionnaires. Sa constitution est obligatoire à la création de l’entreprise (pour un montant minimum de 1 €). Une augmentation de capital peut avoir lieu durant toute l’existence de celle-ci.</div>
La comptabilisation de l’apport en capital
Comptabilisation de l’apport en capital en numéraire
Comme toute transaction financière, l’apport en capital doit être inscrit à la comptabilité de l’entreprise, quel que soit le moment où il a lieu. La comptabilisation d’un apport en capital en numéraire est relativement simple.
Lors de la promesse d’apports
Si les apports sont immédiatement libérés, c’est-à-dire transférés sur le compte de l’entreprise :
- débiter le compte 456 « Associés – compte d’apport en société » ;
- créditer le compte 101 « capital souscrit, appelé, non versé ».
Si les apports sont libérés plus tard :
- débiter le compte 109 « actionnaires – capital souscrit, non appelé » ;
- créditer le compte 101 « capital souscrit non appelé ».
Lors de la réalisation effective de l’apport
Au moment où les apports sont réalisés, il faut procéder à deux écritures comptables :
- créditer les comptes 456 « associés – comptes d’apport en société » / débiter le compte 512 « Banque » du montant apporté.
- débiter le compte 101 "Capital social" / créditer le compte 456 du même montant, afin de matérialiser l’augmentation de capital.
👉 Conseil : Assurez-vous de bien conserver toutes les preuves de virement ou de dépôt pour justifier vos agissements en cas de contrôle fiscal. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les opérations de comptabilité, il est vivement conseillé de faire appel à un expert-comptable pour éviter toute erreur et rester en conformité avec la loi.
Apport au capital en nature : quelle comptabilisation ?
La comptabilisation des apports en nature nécessite une évaluation précise de la valeur des biens apportés. Pour la réaliser, il est recommandé, voire obligatoire, de faire appel à un commissaire aux apports. Une fois la valeur de l’apport en nature déterminée, il faudra débiter le compte en fonction du type de bien concerné, par exemple :
- fonds de commerce : compte 207 ;
- matières premières : compte 31 ;
- biens immobiliers : compte 211 ;
- constructions : compte 2135 ;
- brevets : compte 2183.
Il faudra ensuite créditer le compte 456 « Associés – Comptes d’apport en société ».
FAQ
Existe-t-il des différences de comptabilisation des apports en capital selon le statut juridique de l’entreprise ?
La comptabilisation des apports en capital se fait généralement de la même façon, quel que soit le statut juridique de l’entreprise. Toutefois, certains statuts présentent des spécificités quant à la libération de leur capital. Dans une société anonyme (SA), au moins la moitié des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution de la société. L’autre moitié doit être soldée dans un délai de cinq ans. Les apports en nature doivent, quant à eux, être intégralement libérés dès la constitution.
Dans une société à responsabilité limitée (SARL) ou dans une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), au moins 20 % des apports en numéraire doivent être libérés à la constitution de la société. Le reste doit être soldé dans un délai de cinq ans. Les apports en nature doivent, quant à eux, être intégralement libérés dès la constitution.
Quand utiliser le compte 456 ?
Le compte 456 permet d’enregistrer les promesses d’apports en numéraire ou en nature faites par les associés, avant leur réalisation effective.
Comment comptabiliser le compte 455 ?
Le compte 455 est utilisé pour enregistrer les sommes d’argent prêtées par les associés à l’entreprise en dehors de leurs apports au capital. Il faut le débiter lorsqu’un associé prête de l’argent à l’entreprise, et le créditer lorsque l’entreprise le rembourse.
Quand utiliser le compte 261 ?
Le compte 261 est utilisé pour enregistrer les achats d’actions ou de titres de participation, c’est-à-dire les investissements réalisés dans d’autres sociétés avec lesquelles l’entreprise souhaite établir un lien durable.
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