En cas de licenciement économique, pensez au contrat de sécurisation professionnelle ! Blank vous explique tout sur ce dispositif.
Pour aller droit à l'essentiel
Votre entreprise est soudainement fragilisée et vous vous préparez à la possibilité d’un licenciement économique ? Vous n’êtes pas seul ! Lors d’une crise sanitaire ou économique, c’est toute l’activité qui est paralysée, des salariés aux créateurs d’entreprises. Sachez qu’il existe des dispositifs pensés pour vous venir en aide, tels que le contrat de sécurisation professionnelle ou “CSP”. En quoi consiste-t-il ? Comment en faire la demande ? Pouvez-vous en bénéficier ? Tour d’horizon.
Le contrat de sécurisation professionnelle est un dispositif d’aide public visant à protéger un salarié si ce dernier devait faire face à un licenciement économique.
💡 Pour rappel, le “licenciement économique” ou “licenciement pour motif économique” est une forme de licenciement qui contraint l’employeur à rompre le contrat d’un salarié en raison d’une défaillance économique. Par exemple : une brusque perte de chiffre d’affaires, une mutation, les conséquences d’une crise sanitaire ou d’une crise économique, etc. Le motif du licenciement économique est donc extérieur au salarié : il ne relève pas d’une faute grave et est sans rapport avec la qualité de son travail.
Parce que cette situation est subie et peut entraîner des difficultés financières pour le salarié, le contrat de sécurisation professionnelle permet, comme son nom l’indique, de contribuer à la sécurité du salarié.
Le CSP a un objectif : favoriser le retour à l’emploi de la personne licenciée, et ce, de manière rapide et durable.
Parce qu’il propose un accompagnement et des formations professionnelles en plus d’une indemnisation, le CSP vous permet aussi de changer de métier ou de vous reconvertir, pour devenir commercial ou artisan, par exemple !
La durée du contrat de sécurisation professionnelle est de 12 mois !
Côté fonctionnement, le contrat de sécurisation professionnelle propose deux formes d’aides : une indemnité et un accompagnement individuel pour maintenir la motivation du salarié et l’aider à se former si nécessaire. Pour permettre à un individu licencié de retrouver un emploi, le CSP prévoit :
Attention : le CSP n’est pas un dispositif permettant de créer votre entreprise ! Un contrat de sécurisation professionnelle n’est pas compatible avec le statut d’indépendant.
Vous pouvez donc profiter du dispositif CSP pour maintenir votre niveau de vie le temps de retrouver un emploi, bénéficier d’un accompagnement personnalisé, apprendre un nouveau métier, compléter vos compétences ou encore travailler brièvement dans d’autres structures, mais vous ne pouvez pas vous lancer dans l’entrepreneuriat ! Et ce, au risque de perdre votre droit au CSP. Pour vous lancer dans la création d’entreprise, il faudra attendre l’issue de votre contrat. Rien ne vous empêche, en revanche, de profiter du CSP pour faire des formations relatives à la création ou à la gestion d’entreprise.
💡 Une fois le CSP accepté, vous disposez du statut de stagiaire de la formation professionnelle !
Que votre objectif soit la réinsertion ou la reconversion, le programme du CSP s’effectue de la manière suivante :
D’autres échanges réguliers peuvent être mis en place par votre conseiller référent. Pendant les 12 mois du CSP, vous êtes logiquement en recherche d’un emploi et vous pouvez accepter des missions salariées. Si ces dernières durent plus de 3 mois, votre contrat est suspendu. En outre, votre statut de stagiaire vous permet d’accéder à différentes formations professionnelles.
C’est une des particularités du dispositif ! Le contrat de sécurisation professionnelle est cofinancé par l’employeur et l’État, en revanche, l’allocation qu’il met à disposition est versée par Pôle Emploi.
Pour bénéficier du CSP, le salarié doit :
Si une entreprise de plus de 1000 salariés ne répond pas à ces conditions, elle doit alors proposer un congé de reclassement au salarié.
En premier lieu, le salarié reçoit les indemnités légales de licenciement, prévues par la convention collective de l’entreprise et en fonction de divers critères (ancienneté, montant du salaire, etc.). Il peut également demander le versement du solde de ses congés payés restants.
D’autre part, le salarié bénéficie de l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP) prévue par le CSP, dont le montant est supérieur à celui de l’ARE ou Aide au Retour à l’Emploi ...Sauf s’il a moins d’un an d’ancienneté dans l’entreprise ! Auquel cas ce montant peut varier. L’ASP correspond le plus souvent à 75% du montant brut de son ancien salaire de référence.
💡 Pour estimer le montant de l’ASP dont vous pourriez bénéficier, profitez du simulateur mis en place sur le site service-public.
Pendant toute la durée du contrat de sécurisation professionnelle, certains dispositifs de protection sociale sont maintenus, tels que l’assurance maladie et maternité
Le versement de l’ASP est fait sans délai d’attente, tous les mois, et ce, pendant toute la durée du CSP, sauf si :
C’est à l’employeur de vous informer par écrit que vous pouvez bénéficier du contrat de sécurisation professionnelle au moment de votre licenciement.
Votre employeur n’a pas honoré cette obligation ? Dans ce cas, pas d'inquiétude, Pôle Emploi est habilité à vous proposer le CSP.
Une fois la proposition de contrat de sécurisation professionnelle reçue, vous disposez d’un délai de 21 jours pour y répondre.
👉 Si vous acceptez le CSP, votre contrat de travail est rompu, remplacé par le contrat de sécurisation professionnelle qui vous donne le statut de stagiaire de la formation professionnelle.
👉 Si vous refusez le CSP, la procédure de licenciement économique suit son cours.
Le CSP dure en principe un an. Mais vous pouvez :
À l’issue des 12 mois de CSP :
Si un licenciement économique est toujours une épreuve délicate pour le salarié, des solutions existent ! En outre, à l’issue de votre contrat de sécurisation professionnelle (CSP), de nombreuses opportunités s’ouvrent à vous 🎉
Après vérification de votre identité, vous recevrez votre Carte Blank sous quelques jours.
