Versement ARCE : délais, conditions et procédure
L’Allocation d'Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise, plus connue sous l’acronyme ARCE, fait partie des aides financières pensées pour soutenir les entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise. Mais comment fonctionne-t-elle exactement ? Qui y est éligible ? Et surtout, quel est le délai de versement de l'ARCE après acceptation de votre dossier ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur ce coup de pouce très appréciable pour votre comptabilité !
Qu'est-ce que l'ARCE ?
Le démarrage d’une activité professionnelle génère parfois des coûts qu’il peut être difficile de financer de ses propres deniers. Il existe heureusement des aides allouées par l’État pour acquérir les fonds nécessaires aux inévitables dépenses liées à la création d’une entreprise. Parmi elles, l'ARCE est une aide attribuée aux demandeurs d'emploi qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise existante.
Elle permet de percevoir une partie des droits à l’allocation chômage sous forme de capital pour faciliter le démarrage de l'activité. La somme ainsi obtenue peut être utilisée pour effectuer des achats, pour régler des cautions, pour financer le fonctionnement de l’entreprise ou encore pour compenser l’absence de salaire durant les premiers temps de l’exercice professionnel. Et ce, sans avoir à rembourser les sommes perçues, comme cela peut être le cas avec un prêt bancaire.
Il n’est pas obligatoire de demander l’ARCE à partir du moment où l’on crée ou reprend une entreprise en étant chômeur. Si vous n’avez pas besoin de capital de départ, vous pouvez également choisir de cumuler vos revenus non salariés avec le versement de l’ARE. Le montant qui vous sera alors viré chaque mois dépendra des résultats de votre activité non salariée.
Qui peut bénéficier de l'ARCE ?
Tout le monde n’est pas éligible à l’ARCE. Pour pouvoir toucher cette aide, il faut respecter les conditions suivantes :
- Être demandeur d'emploi indemnisé au titre de l’allocation de retour à l’emploi (ARE) au moment de la reprise ou de la création de l’entreprise OU être un salarié privé d'emploi qui crée ou reprend une entreprise après la fin de son contrat de travail et a renoncé à son congé de reclassement ou de mobilité. Dans tous les cas, la personne doit s'inscrire comme demandeur d'emploi.
- Être bénéficiaire de l'ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d'Entreprise) qui donne droit à une exonération totale ou partielle des charges sociales durant la première année d’exercice.
- Créer ou reprendre une entreprise en France après la fin d’un contrat de travail.
<div class="emphase-rt search">Si vous choisissez de bénéficier de l’ARCE, vous ne pourrez pas la cumuler avec l’ARE. Toutefois, sous certaines conditions, vous pouvez prétendre au versement du restant de vos droits à l’ARE dans le cas d’une reprise d’activité salariée parallèle à l’activité non salariée. </div>
Comment demander l’ARCE ?
La demande d’ARCE est effectuée par l’intermédiaire de Pôle Emploi. Pour cela, il faut suivre plusieurs étapes :
- Déposer une demande d'ACRE à l'URSSAF dans les 45 jours qui suivent la création de l’entreprise ;
- Fournir le justificatif d’admission à l’ACRE donné par l’URSSAF ;
- Fournir le justificatif attestant de la création ou de la reprise de votre entreprise à Pôle Emploi (justificatif d’immatriculation au registre national des entreprises, extrait Kbis) ;
- Compléter le formulaire spécifique de demande d’ARCE fourni par Pôle Emploi.
Comment est calculée l’ARCE ?
L'ARCE correspond à une partie des droits restants à l'ARE. Son montant dépend donc de ces derniers, mais aussi de la date à laquelle votre contrat de travail a pris fin. En effet, le montant de l’ARCE est plus élevé depuis le 1er juillet 2023.
- Pour les personnes dont le contrat de travail s’est terminé avant le 30 juin 2023, le montant de l’ARCE s’élève à 45 % des droits à l’ARE restant à toucher au moment de la création de l’entreprise. De ce montant seront déduits 3 % correspondant au financement des retraites complémentaires.
- Pour les personnes dont le contrat de travail s’est terminé à partir du 1er juillet 2023, le montant de l’ARCE s’élève à 60 % des droits à l’ARE restant à toucher au moment de la création de l’entreprise. De ce montant seront déduits 3 % correspondant au financement des retraites complémentaires.
Comment est versée l’ARCE ?
Après acceptation de la demande, l’ARCE est versée en deux temps :
- Le premier versement intervient dans les jours qui suivent l'acceptation de votre dossier par Pôle Emploi. Celui-ci correspond à 50 % du montant total accordé.
- Le second versement de l'ARCE, correspondant à l’autre moitié de la somme allouée, a lieu six mois après le premier versement, à condition que l'entreprise pour laquelle elle a été acceptée soit toujours en activité.
Quel délai pour toucher l’ARCE ?
À partir de son enregistrement, l’URSSAF dispose d’un mois pour donner suite à votre demande d’ARCE. Dans la plupart des cas, la demande d’ARCE est, de son côté, validée en quelques jours, voire quelques semaines après le dépôt du dossier. Le premier versement est émis au moment de l’acceptation. Le délai pour le recevoir à partir de ce moment-là est identique à celui d’un virement classique.
En résumé…
L’ARCE est un véritable coup de pouce pour les entrepreneurs et micro-entrepreneurs qui ont besoin de fonds pour démarrer leur activité, mais ne souhaitent pas emprunter d’argent. Il s’agit d’un dispositif ouvert aux demandeurs d’emploi qui veulent se lancer en tant qu’indépendant, pour lequel la demande doit être effectuée par l’intermédiaire de Pôle Emploi au moment de la création de l’entreprise. Le capital qu’il accorde est versé en deux fois et se substitue au versement de l’ARE.
