Quels plafonds de chiffre d'affaires en micro entreprise ?
Le respect des seuils de chiffre d’affaires est obligatoire pour bénéficier du régime fiscal de la micro entreprise. Ces plafonds ont connu plusieurs revalorisations surtout pour 2020, 2021 et 2022. Quels sont les plafonds de chiffre d’affaires et de franchise en base de la TVA pour ces 3 années ? Découvrez toutes ces informations dans cet article.
Les seuils de chiffre d’affaires en micro entreprise
Pour bénéficier des avantages du régime de la micro entreprise, votre chiffre d'affaires ne doit pas dépasser certains seuils. Le plafond dépend de l’activité exercée et correspond au chiffre d’affaires encaissé pendant une année. Toutes vos recettes doivent être déclarées pour apprécier le respect ou non des seuils.
Les plafonds du régime de la micro entreprise ont été reconsidérés pour les années 2020, 2021 et 2022. Voici les nouveaux seuils à respecter :
- Achat et ventes de marchandise ou de nourriture et fourniture de logement : 188 700€ ;
- Prestations de services et locations meublées : 77 700€ ;
- Si vous pratiquez une activité libérale : 77 700€.
💡Vous ne pourrez plus bénéficier du régime de la micro entreprise si vous dépassez ces seuils pendant deux années consécutives. Dans ce cas, vous devez changer de régime d’imposition à compter du 1er janvier de la 3ème année.
Les plafonds de la franchise en base de TVA pour une micro entreprise
Le respect des plafonds de chiffre d’affaires vous permet de bénéficier d’une exonération de la TVA. Cette franchise est importante pour le développement de votre activité. Elle vous permet de ne pas facturer cette taxe à vos clients afin de proposer des tarifs plus attractifs.
Pour la franchise en base de la TVA, il existe deux types de plafonds : les seuils et les plafonds majorés. C’est compliqué pour vous ? Ne vous inquiétez pas, nous vous expliquons tout clairement 😉
Les seuils de TVA à ne pas dépasser pour que vous puissiez bénéficier de la franchise en base de TVA sont :
- 85 800€ : Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement
- 34 400€ : les prestations de services
Pour vous aider à continuer de bénéficier de la franchise en base de la TVA, il existe des plafonds majorés :
- 94 300€ : Livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d’hébergement
- 36 500€ : les prestations de services
<div class="emphase-rt search">Les seuils doivent être franchis pendant 2 années consécutives pour que votre micro entreprise soit redevable de la TVA. En revanche, si vous franchissez les plafonds majorés, vous devenez automatiquement redevable de la TVA dès le 1er jour du mois au cours duquel le dépassement a lieu.</div>
Désormais, vous avez toutes les informations concernant les plafonds de chiffre d’affaires à ne pas dépasser. Vous devez les respecter pour conserver les avantages du régime de la micro entreprise.
