Qu’est-ce que l’Urssaf ?

La mission de l’Urssaf est de collecter des cotisations sociales qui financent le régime général de la Sécurité sociale. Cela comprend les allocations familiales, l'assurance maladie, les accidents du travail, ou encore les retraites. 

Pour faire simple, c'est l'organisme qui s'assure que les entreprises et les travailleurs indépendants contribuent au financement de la protection sociale en France.

L'URSSAF est aussi responsable de plusieurs autres tâches importantes, comme le contrôle de l'application des législations relatives aux cotisations sociales, l'accompagnement des entreprises en difficulté pour le paiement de leurs cotisations, et la lutte contre le travail illégal. 

Vous avez peut-être déjà entendu parler du principe de solidarité en France. Eh bien l’Urssaf est un acteur majeur de la solidarité nationale, et veille à ce que chacun contribue équitablement au système social selon ses moyens.

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À quoi servent les cotisations Urssaf ? 

Concrètement, les cotisations servent à financer les différentes branches de la Sécurité sociale, notamment :

• La couverture de soins médicaux, les hospitalisations, les médicaments ;
• Les indemnisations et prises en charge spécifiques en cas d'accident ou de maladie liée au travail ;
• Le financement des pensions de retraite ;
• Les allocations familiales ou les aides à la petite enfance. 

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Les cotisations Urssaf garantissent donc aux travailleurs et à leurs familles une protection contre les risques de la vie (la maladie, la vieillesse, les accidents de travail, le chômage...) en leur assurant un revenu de remplacement ou une prise en charge des frais engendrés par ces risques.

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Comment calculer ses cotisations Urssaf en auto-entreprise ?

Rentrons maintenant dans le vif du sujet. Le calcul de vos cotisations Urssaf dépend de deux facteurs en micro : votre régime fiscal et votre chiffre d’affaires.

Les régimes fiscaux en micro

Le régime fiscal de la micro-entreprise est un dispositif simplifié de déclaration et d'imposition des revenus pour les entrepreneurs individuels en France. Ce régime est conçu pour faciliter la gestion administrative et comptable des entrepreneurs en micro. 

On retrouve 2 grands types de régimes micro, qui dépendent de votre secteur d’activité.

• Le régime micro-BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) : les BIC désignent des activités commerciales, artisanales ou industrielles. On y retrouve les activités d’achat et de vente, les activités de fourniture de logement et de nourriture (hôtellerie, restauration, location meublée…), les prestations de services commerciales (comme les agents immobiliers), ou  les prestations de services artisanales (coiffeur, boulanger…).

• Le régime micro-BNC (Bénéfices Non Commerciaux) : il correspond aux bénéfices tirés d’une activité “intellectuelle”. Il désigne les activités libérales réglementées (avocat, expert-comptable, médecin), les offices (notaire, huissier), les activités libérales non réglementées (rédacteur web, consultant, développeur web, graphiste), et toutes les autres activités ne relevant pas des BIC.

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BIC ou BNC, ce régime est défini lors de la création de votre micro-entreprise en fonction de votre secteur d’activité. Ensuite, en fonction de votre régime, un certain montant de votre chiffre d’affaires est prélevé tous les mois pour payer vos cotisations Urssaf. On en parle tout de suite. 

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Le chiffre d’affaires en micro

Tout d’abord, si vous ne le savez pas encore, il existe des seuils de chiffre d’affaires en micro-entreprise :  

• Pour le régime BIC, votre chiffre d’affaires ne peut pas dépasser 188 700€ HT pour les activités d’achat vente de marchandises ainsi que la fourniture de logement, et 77 700€ HT pour les activités de prestation de service.

• En BNC, votre chiffre d’affaires ne peut pas dépasser 77 700€ de chiffre d’affaires HT. 

Ensuite, tous les mois ou tous les trimestres, un pourcentage va être prélevé sur votre chiffre d’affaires pour payer vos cotisations sociales. Ce pourcentage dépend de votre régime et de votre activité. 

En plus de cela, vous devez également payer la contribution à la formation professionnelle (CFP), qui vous ouvre des droits pour vous former. 

Voici un récapitulatif des différents taux appliqués :

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Prenons un exemple tout simple ! Imaginons que vous êtes rédacteur web et que vous avez encaissé un chiffre d’affaires de 2 000€ HT ce mois-ci. En tant que rédacteur web, vous êtes en régime BNC d’autres prestations de services. Votre taux de cotisation total est donc de 21,3%.

Vous devrez donc payer auprès de l’Urssaf : 2000 * 21,3 / 100 = 426€ 

Mais alors, comment déclarer ce chiffre d’affaires ? 

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Comment déclarer son chiffre d’affaires à l’Urssaf en auto-entreprise ?

Nous pouvons résumer le process de déclaration de chiffre d’affaires à l’Urssaf en 4 grandes étapes.

1/ Choisir la périodicité

Avant tout, vous devez décider de la fréquence à laquelle vous souhaitez déclarer et payer vos cotisations sociales (nous y reviendrons à la fin de cet article)

Vous avez le choix entre une déclaration mensuelle ou trimestrielle. Cette décision peut dépendre de la régularité de vos revenus, de vos préférences en matière de gestion de trésorerie, ou simplement de votre souhait de réduire la fréquence des tâches administratives. 

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<div class="emphase-rt notif">Notre conseil :<br/>Si vous optez pour la déclaration trimestrielle, ne vous faites pas surprendre par les gros montants que vous devez déclarer. Il est important dans ce cas de laisser suffisamment d’argent sur votre compte pour ne pas vous retrouver en situation d’impayé.</div>

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Et puis, attention ! Une fois choisie, cette périodicité ne peut être modifiée qu’une fois par an, pour l’année suivante ! 

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2/ Se connecter sur le portail de l’Urssaf

Ensuite, rendez-vous sur la plateforme de l'Urssaf dédiée aux auto-entrepreneurs. Si c'est votre première visite, vous devrez créer un compte en fournissant les informations nécessaires (numéro de SIRET, adresse e-mail…).

Une fois votre compte créé, ou si vous en possédez déjà un, connectez-vous en utilisant vos identifiants. 

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3/ Renseigner le chiffre d’affaires encaissé

Troisième étape ! Dans votre espace personnel, direction la section dédiée à la déclaration de chiffre d'affaires. 

Entrez le montant de votre chiffre d'affaires pour la période concernée. Un point très important à retenir : vous ne devez déclarer que le chiffre d'affaires encaissé (c’est-à-dire les paiements que vous avez reçus de vos clients). Si vous avez envoyé des factures et que vous n’avez pas encore été payé, vous ne devez pas les déclarer tant que l’argent n’est pas sur votre compte. 

Si vous n'avez rien à déclarer pour la période (c'est-à-dire si vous n'avez pas réalisé de chiffre d'affaires), vous devez tout de même le signaler en faisant une déclaration de chiffre d'affaires à 0.

Enfin, lorsque vous faites votre déclaration sur le site de l’Urssaf, vous devez déclarer votre chiffre d’affaires dans les bonnes catégories d’activité et de régime fiscal (que nous avons vu juste au-dessus). Si vous vous trompez, cela pourrait impacter le montant de vos cotisations. 

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💡 Sinon, il existe la solution Blank ! Notre solution intègre une fonctionnalité de déclaration automatique de votre chiffre d’affaires à l’Urssaf. Le montant de votre chiffre d'affaires est automatiquement collecté par notre logiciel, et nous calculons automatiquement vos cotisations sociales en appliquant les taux correspondants. Vous n’avez qu’à valider pour que nous envoyions directement votre déclaration. Adieu le portail de l’Urssaf !

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4/ Valider la déclaration et le paiement

Enfin, le paiement de vos cotisations sociales peut se faire par deux grands moyens : le prélèvement automatique ou la carte bancaire. En cas de paiement par carte bancaire, vous êtes débité quelques jours après votre déclaration. Si vous optez pour le prélèvement, vous êtes débité à la fin de la période de déclaration (fin du mois, ou fin du trimestre). 

Après validation de la déclaration et du paiement, vous recevez un accusé de réception par e-mail, et vous pouvez récupérer vos justificatifs directement dans votre espace Urssaf. 

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Quand faire ma déclaration Urssaf en auto-entreprise ?

Les dates de déclaration et de paiement des cotisations sociales pour un micro-entrepreneur dépendent de la périodicité choisie pour la déclaration du chiffre d'affaires : mensuelle ou trimestrielle. 

La déclaration Urssaf mensuelle

Lorsque vous êtes en déclaration mensuelle, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires et payer les cotisations correspondantes avant le dernier jour du mois suivant la période de facturation. 

Par exemple, pour le chiffre d'affaires réalisé en janvier, vous avez jusqu'au dernier jour de février pour faire votre déclaration et votre paiement.

La déclaration Urssaf trimestrielle

Pour la déclaration trimestrielle, le principe est le même, mais pour une période qui couvre le trimestre : 

• 1er trimestre : déclaration et paiement avant le dernier jour d'avril ;
• 2ème trimestre : déclaration et paiement avant le dernier jour de juillet ;
• 3ème trimestre : déclaration et paiement avant le dernier jour d'octobre ;
• 4ème trimestre : déclaration et paiement avant le dernier jour de janvier de l'année suivante.

Attention aux erreurs sur les déclarations Urssaf ou leur retard, car elles peuvent entraîner des pénalités et des majorations de retard. Il est donc important de respecter ces échéances !

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Pour résumer, vous devez donc déclarer votre chiffre d’affaires en micro-entreprise tous les mois ou tous les trimestres. Pensez-bien à ne déclarer que votre chiffre d’affaires encaissé, dans les bonnes catégories (BIC ou BNC). Pour cela, direction le site de l’Urssaf, ou mieux, un logiciel comme Blank qui automatise le tout !

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