Êtes-vous BIC ou BNC ?
Suivez notre guide complet pour (enfin) comprendre dans quelle catégorie vous vous trouvez. Alors BIC ou BNC ?

Pour aller droit à l'essentiel
Suivez notre guide complet pour (enfin) comprendre dans quelle catégorie vous vous trouvez. Alors BIC ou BNC ?
Pour aller droit à l'essentiel
Vous êtes plutôt BIC ou BNC ? C’est LA question que se posent tous les entrepreneurs au lancement de leur entreprise ! Et la réponse est souvent cruciale pour la suite de leur activité. Zoom sur les différences entre BIC et BNC.
Il est important de connaître le régime duquel vous relevez dans le cadre de la création de votre entreprise. Nous allons voir ici quelles sont les différences entre ces deux acronymes.
L’acronyme BIC correspond à Bénéfices Industriels et Commerciaux. Les BIC désignent donc des activités commerciales, artisanales ou industrielles. On recense 4 grandes catégories d’activités :
Les revenus tirés de la location vide sont des revenus fonciers. En revanche, ce n’est pas le cas des revenus tirés des locations meublées qui sont imposables au BIC.
BNC signifie Bénéfices Non Commerciaux. Ils correspondent aux bénéfices tirés d’une activité “intellectuelle”, par exemple issues d’un savoir, d’une science ou d’un art. En clair, ils désignent :
Si vous exercez une activité agricole, votre activité relève d’une catégorie spécifique : les bénéfices agricoles.
En BNC, votre activité est une prestation immatérielle, autrement dit elle s’apparente davantage à une prestation intellectuelle.
À l’inverse, en BIC, votre activité présente une dimension beaucoup plus matérielle. Par exemple, vous utilisez des outils ou vous accomplissez quelque chose manuellement.
Bien sûr, la frontière est parfois mince… Et il est parfois difficile de savoir de quelle catégorie d’activité vous relevez !
Un micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur) ne peut pas posséder plusieurs micro entreprises. En revanche, il peut exercer plusieurs activités au sein de son entreprise 😉 ! Pensez-y si vous souhaitez devenir freelance et cumuler plusieurs activités.
Le problème, c’est qu’il est parfois difficile de trancher entre la catégorie des BIC ou des BNC pour l’ensemble de vos activités. Dans ce cas, vous avez le droit de cumuler les deux !
Vous vendez du matériel informatique mais vous proposez également des formations pour apprendre à se servir d’un ordinateur… Dans ce cas, vous relevez des BIC pour la vente de matériel informatique ET des BNC pour vos formations.
Les micro-entrepreneurs sont-ils en BIC ou en BNC ? Ils peuvent relever des deux ! Si vous êtes micro-entrepreneur (ex auto-entrepreneur), vous pouvez relever du régime fiscal micro-BIC ou spécial BNC (appelé plus communément régime micro-BNC). Ce régime s’applique de plein droit aux micro-entrepreneurs, y compris ceux ayant opté pour l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL). Sachez néanmoins que si vous êtes en EURL, vous pouvez opter pour le régime micro-BIC ou micro-BNC. Vous pouvez en bénéficier si votre activité ne dépasse pas, en 2020, certains plafonds :
Il existe cependant une période de tolérance en cas de dépassement des seuils autorisés. Si vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires durant une année, vous pouvez rester dans le régime micro. Dès que vous dépassez le plafond de chiffre d’affaires pendant 2 années consécutives, vous passez au régime réel.
Tant que votre chiffre d’affaires entre dans ces seuils, vous bénéficiez du régime des micro-BIC. L’intérêt ? Ce régime fiscal est avantageux pour les contribuables car leur impôt est calculé après déduction d’un abattement sur le chiffre d’affaires. Cet abattement dépend de votre activité. Il correspond à :
Une fois cet abattement déduit de votre chiffre d’affaires, vous obtenez votre bénéfice imposable à l’impôt sur le revenu.
Les revenus de la micro entreprise sont soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Pour déclarer vos revenus et plus-values de votre profession non-salariée, vous devez remplir la déclaration complémentaire 2042-C-PRO en plus du formulaire classique de déclaration de revenus.
Vous pouvez aussi opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu. Pour faire simple, il s’agit d’un prélèvement mensuel ou trimestriel de votre impôt. Les taux applicables sont les suivants :
Vous pouvez en bénéficier en 2020 si votre revenu fiscal de référence de l’année N-2 est inférieur à 27 519€ pour une personne seule. Cette limite est majorée de 50% par demi-part supplémentaire et de 25% par quart de part supplémentaire.
Pour bénéficier du versement libératoire, il vous faudra en faire la demande explicite auprès de la Sécurité sociale des indépendants ou de l’URSSAF.
Le prélèvement à source prend la forme d’acomptes prélevés directement sur votre compte bancaire. Si vous avez opté pour le versement libératoire de l’impôt, il faudra annuler les acomptes prévus. C’est logique car vous payez déjà des impôts sur vos revenus professionnels si vous avez opté pour le versement libératoire !
En matière d’obligations comptables, le choix du régime micro implique une comptabilité très allégée. Vous devez uniquement tenir un livre des recettes et un registre des achats.
Concernant la TVA, en régime micro, vous êtes en principe en régime de franchise en base de TVA. Autrement dit, vous ne facturez pas la taxe sur la valeur ajoutée et ne pouvez pas non plus la récupérer. Cela ne vaut que si vous ne dépassez pas les seuils suivants :
Le régime réel simplifié s’adresse en général aux entreprises qui ont dépassé les plafonds du micro-BIC. Vous avez également la possibilité d’opter pour ce régime réel simplifié si vous le souhaitez. Dans tous les cas, vous pouvez en bénéficier si votre chiffre d’affaires est compris :
Le bénéfice imposable de l’entreprise correspond à la différence entre les recettes réalisées et les dépenses supportées au cours de l’exercice (une année civile). C’est ce qu’on appelle le bénéfice net. À l’inverse du régime micro qui applique un abattement forfaitaire, si vous êtes au régime réel, vous pouvez donc déduire le montant réel de vos dépenses. Pour être déductibles, ces charges doivent répondre à certains critères :
Quelques exemples de charges déductibles pour bien comprendre : frais de repas ou de déplacements, achat de matières premières, frais de publicité, etc.
Vos obligations comptables sont plus lourdes lorsque vous êtes sous le régime réel. Il faut notamment :
Enfin, en matière de TVA, vous êtes assujetti(e) au régime réel simplifié dès que votre chiffre d’affaires est compris :
Le régime réel normal s’adresse plutôt aux grandes entreprises. Les plafonds sont les suivants :
Votre bénéfice est calculé de la même manière que pour le régime réel simplifié.
À la différence du régime réel simplifié, le régime réel normal comporte des obligations comptables renforcées. Il faudra s’atteler à :
La TVA passe au régime réel normal dès que vous dépassez les seuils suivants :
Si vous avez choisi l'option pour le régime de la micro entreprise, vos cotisations seront réduites par rapport au régime général. Elles seront de :
Si vous avez le droit à l’ACRE (Aide au Créateur et Repreneur d’Entreprise), vous pouvez bénéficier d’un allégement de cotisations sociales durant votre première année d’activité.
Si vous êtes affilié à la SSI, les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre revenu professionnel et du type de cotisation. On utilise également une base de calcul pour évaluer certaines cotisations : il s’agit du PASS (Plafond Annuel de la Sécurité Sociale). Ce dernier est réajusté tous les ans. Pour 2020, le PASS est établi à 41 136€.
Le micro-BNC est le régime fiscal de la micro entreprise qui s’applique aux professions libérales et assimilées. Pour en bénéficier, votre chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 72 600€ par an hors taxes. Comme en micro-BIC, votre impôt sur le revenu est calculé sur la base de votre chiffre d’affaires. Vous bénéficiez d’un abattement forfaitaire de 34 %.
Vous pouvez également opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu si vous relevez du micro-BNC dans les mêmes conditions que pour le micro-BIC. Dans ce cas, le taux applicable s’élève à 2,2 %.
Le seuil du régime de franchise en base de TVA à ne pas franchir pour continuer à bénéficier d’une exonération de TVA est de 34 400€ de chiffre d’affaires.
Ce régime dit de la déclaration contrôlée est une spécificité des BNC. Il correspond en quelque sorte au régime réel d’imposition des BIC. Il s’applique si vous dépassez le plafond du régime des micro-BNC, c’est-à-dire 72 600€ par an de chiffre d’affaires hors taxes. Vous pouvez également décider de plein gré d’opter pour ce régime.
Votre bénéfice imposable correspond à votre bénéfice net, c’est-à-dire à la différence entre les recettes encaissées effectivement au cours de l’exercice et les dépenses effectivement payées. À la différence des BIC, cela signifie qu’on ne prend pas en compte les factures non payées à la fin de l’exercice. À la différence du régime micro-BNC, vous ne bénéficiez pas d’un abattement forfaitaire car vous déduisez vos dépenses réelles.
BNC ou déclaration contrôlée ? Il est intéressant d’opter pour le régime de la déclaration contrôlée si vos dépenses réelles dépassent l’abattement forfaitaire de 34% applicable au régime micro-BNC. Le régime de la déclaration contrôlée implique des obligations comptables plus conséquentes que le micro-BNC. Vous devez :
Concernant la TVA, vous êtes :
Comme pour le régime micro-social des BIC, vous pouvez bénéficier d’un taux de cotisations sociales réduit. Ce taux est fixé à 22% du chiffre d’affaires pour les professions relevant du régime des BNC.
Pour tous les autres indépendants qui ne relèvent pas du régime micro-BNC, les cotisations sociales sont calculées en fonction de votre revenu professionnel et du risque. Les mêmes taux que pour le BIC s’appliquent.
Néanmoins, pour les cotisations maladie, les taux ne s’appliquent que pour les professions libérales non réglementées. Si vous exercez une profession libérale réglementée, les cotisations maladie sont différentes :
Voici comment continuer à bénéficier du régime micro en cas de cumul d’activité :
Sur le plan fiscal, l'imposition sur les bénéfices issus des BIC doivent suivre les règles des BIC. Vos bénéfices issus des BNC doivent suivre les règles des BNC. C’est aussi simple que ça 😉 !
Petite exception : si vous déclarez une activité principale et une activité accessoire, vous pouvez déclarer tous vos bénéfices selon les règles de votre activité principale pour simplifier votre déclaration.
En principe, une entreprise ne peut avoir qu’un seul code APE (Activité Principale Exercée). Il correspond à votre activité principale. On considère qu’il s’agit de celle qui génère le plus de bénéfices. Vous pouvez aussi choisir l’activité que vous pratiquez depuis plus longtemps.
Sur le plan social, vous êtes affiliés à la sécurité sociale correspondant à votre activité principale.