Le modèle de statuts SAS pour les indés
La SAS, c’est un peu la grande sœur de la SASU ! On préfère vous le dire tout de suite, si vous vous lancez en tant qu’indé, elle n’est pas faite pour vous. Car oui, il faut être au minimum deux ! Par contre, si quelqu’un vous rejoint dans votre aventure, c’est une forme juridique avec plein d’avantages. Découvrez dans cet article ce qu’est une Société par Actions Simplifiée (SAS), avec un petit bonus à la fin.
C’est quoi, une SAS ?
La société par actions simplifiée (SAS), c'est un statut juridique qui offre une belle flexibilité à ses fondateurs. En optant pour la SAS, les associés peuvent déterminer librement les règles d'organisation de la société (modalités d'adoption des décisions collectives, nomination et révocation des dirigeants…) dans les statuts. La SAS doit comporter au moins deux associés. En tant qu’indé, ce n’est donc pas le plus adapté. Il faudra alors se tourner vers la SASU. Le capital social d’une SAS est déterminé librement, ce qui signifie qu’il peut se réduire à un euro symbolique. Même les idées les plus brillantes peuvent commencer modestement !
La loi impose la nomination d'un président ou d’une présidente, qui représente la SAS vis-à-vis des tiers. Les statuts peuvent prévoir un organe de décision unique ou collégial (ce qu’on appelle un comité de direction ou un conseil d’administration). Certaines décisions doivent être obligatoirement prises de manière collective, comme la modification du capital social, l’approbation des comptes, la répartition des bénéfices, ou encore la dissolution de la société.
Quels sont les avantages de la SAS ?
La SAS est une forme juridique particulièrement appréciée des entrepreneurs pour sa souplesse. Voici ses principaux avantages :
- La liberté accordée aux associés pour déterminer les règles de fonctionnement de la société ;
- La responsabilité des associés limitée aux apports, ce qui permet de protéger leur patrimoine perso ;
- La possibilité de transformer la société au cours de sa vie (en SARL, par exemple) ;
- La possibilité de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions aux dirigeants et/ou aux salariés de la société ;
- La crédibilité qu’elle offre vis-à-vis des partenaires (clients, fournisseurs, banquiers).
Il existe toutefois quelques inconvénients d’opter pour la SAS.
Quels sont les inconvénients de la SAS ?
La liberté statutaire dont nous parlons juste au-dessus, ça peut être un piège ! Faire preuve de rigueur dans la rédaction des statuts est donc un impératif. Pour cela, il est nécessaire de s’accorder sur les modalités de fonctionnement de la société et de s’assurer que les clauses statutaires que l’on rédige soient à la fois justes et respectueuses de la loi. Pas simple !
Et puis, comme c’est le cas pour toute société commerciale, la SAS exige un certain formalisme et des frais de constitution.
Comment rédiger les statuts d’une SAS ?
Les statuts d’une SAS doivent obligatoirement être établis par écrit. Comme nous l’avons vu, la rédaction de ceux-ci est libre et dépend de la volonté des associés. Des mentions obligatoires doivent par contre y figurer :
➡️ La forme juridique de la société ;
➡️ L’identité des actionnaires ;
➡️ La durée de vie de la société (99 ans maximum) ;
➡️ La dénomination sociale ;
➡️ Le montant du capital social ;
➡️ L’objet social (c’est-à-dire la nature des activités exercées) ;
➡️ Les apports réalisés par chaque associé (en nature, en numéraire ou en industrie ;
➡️ La valeur nominale des actions ;
➡️ Le nombre d’actions souscrites par les actionnaires ;
➡️ La date de clôture de l’exercice comptable ;
➡️ Les règles de répartition des bénéfices ;
➡️ Les modalités de fonctionnement de la société (prises de décisions…)
💡 Petite précision sur les apports en nature : lorsqu’un apport en nature excède 30 000 euros et la moitié du capital, la nomination d’un commissaire aux apports est obligatoire. Celui-ci rédige un rapport d’évaluation, qui détaille la composition des apports en nature. Ce document doit ensuite être annexé aux statuts.
En plus de cela, des clauses statutaires peuvent être ajoutées pour encadrer la cession des actions de la société. On retrouve notamment :
➡️ La clause d’agrément, qui prévoit l’accord des associés pour réaliser une cession d’actions ;
➡️ La clause d’inaliénabilité, qui empêche toute transmission d’actions ;
➡️ La clause de préemption, qui impose à l'associé qui souhaite céder ses actions de prévenir les autres associés de son intention de les céder pour leur permettre de les acquérir en priorité ;
➡️ La clause d’exclusion, qui permet d’exclure un associé (en rachetant ses actions) lorsqu’un événement déterminé se réalise.
Bravo d’être arrivé en bas de l’article, nous sommes bien conscients que ce n’est pas le sujet le plus simple ! C’est désormais le moment de rentrer dans le vif du sujet en téléchargeant gratuitement notre modèle de statuts de SAS. Vous pouvez également vous renseigner sur la SASU si vous souhaitez rester indé et que vous pensez qu’elle est plus adaptée pour vous !
<a href="http://www.blank.app/blog/statuts-types-dune-sas" class="cf-button rt-button">Statuts types d'une SAS</a>
