Le modèle de statuts SASU pour les indés

La SASU est une forme juridique très intéressante pour les indés ! Alors si vous envisagez de créer votre entreprise et êtes en pleine réflexion sur le choix de la forme juridique de votre société, pensez à la SASU ! Cet article fait le point sur tout ce que vous devez savoir sur ce statut juridique, avec un petit cadeau à la fin en prime. 

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C’est quoi, une SASU ? 

La SASU est une société par actions simplifiée unipersonnelle. Comme l’EURL pour la SARL, il s’agit d’une SAS qui ne compte qu’un seul associé. C’est donc une société commerciale que vous devez considérer si vous souhaitez vous lancer en tant qu’indé ! Elle représente une alternative intéressante pour tout créateur d’entreprise qui ne souhaite pas s’installer en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle. Elle est également très utile si vous souhaitez créer une filiale. La SASU est une forme juridique très souple, qui laisse une grande liberté à son associé. Les conséquences de tout ça : le nombre de SASU créées est en augmentation régulière !

Contrairement à l'EURL, la SASU peut être instituée à 100 % et dirigée par une personne morale (une entreprise, pour faire simple), ce qui la rend intéressante. En termes de capital social, le montant minimum pour l’ouverture d’une SASU est de 1 €. Autant dire que c'est vraiment abordable !

En ce qui concerne les règles de fonctionnement, c'est à l'associé unique de les déterminer. Il a le pouvoir de les adapter selon ses besoins et ses préférences. Comme pour l'EURL, l'associé n'est responsable qu'à hauteur de ses apports, ce qui met son patrimoine perso à l'abri des ennuis.

Zoom sur les statuts de la SASU

Les statuts de la SASU, c'est un peu comme ceux de la SAS : on y retrouve cette belle liberté laissée à l'associé unique. Si ce n’est l’exigence légale d’établir les statuts par écrit et d’y faire figurer certaines mentions obligatoires (nous en parlons juste après), il n’y a pas de règles particulières à suivre. Mais attention, cette grande liberté peut-être autant un avantage qu’un inconvénient ! Il est impératif de réfléchir soigneusement à la rédaction des statuts car ils engagent l’associé dans la gestion quotidienne de sa société. Un mot d’ordre ici : l’anticipation ! 

Comment rédiger les statuts d’une SASU ?

Du côté des statuts, comment ça se passe ? Les statuts d’une SASU doivent être établis par écrit, et voici quelques clauses à insérer en fonction des spécificités de votre activité : 

➡️ Une clause qui prévoit le passage de la SASU à la SAS, en cas d’entrée de nouveaux associés dans la société ;

➡️ Une clause qui prévoit les modalités de nomination du Président de la SASU (à noter que cette nomination est obligatoire) ainsi que les pouvoirs qui lui sont dévolus ;

➡️ Une clause qui détermine les modalités de prise de décisions par l’associé unique ;

➡️ Une clause qui précise les modalités d’organisation de la société ;

➡️ Les clauses de cession d’actions (elles sont importantes, car l'entrée ou la sortie d'un nouvel associé peut avoir un véritable impact sur l'avenir de la société).

Passons maintenant aux mentions obligatoires !

Les mentions obligatoires dans les statuts d’une SASU

Même si la rédaction des statuts de la SASU est libre et dépend de la volonté et des besoins de l’associé, certaines mentions restent obligatoires : 

➡️ L’identité de l’associé unique et l’identité du président ou de la présidente (si différente) ;

➡️ La forme juridique de la société ;

➡️ La durée de vie de la société (99 ans maximum) ;

➡️ La dénomination sociale de la société ; 

➡️ Le siège social de la société ;

➡️ Le montant du capital social de la société ; 

➡️ L’objet social de la société ;

➡️ Les apports de l’associé.

On passe à la pratique ? Il ne vous reste plus qu’à télécharger gratuitement notre modèle de statuts de SASU. Et, si vous hésitez encore, l'EURL peut également être une excellente forme juridique pour les indés !

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